IQOS LIVRAISON AUTOMATIQUE

Conditions d’utilisation

01.11.2021

1. Présentation du service « IQOS Livraison Automatique
   1. Bienvenue dans le service « IQOS Livraison Automatique » (IQOS Livraison Automatique) qui vous donne droit à des livraisons régulières de produits de tabac ( sticks de tabac), sans frais d’envoi et à l’adresse de livraison que vous indiquez.
2. Application des Conditions d’utilisation
   1. Ces conditions d’utilisation (Conditions) sont établies entre vous et Philip Morris Switzerland Sàrl (Philip Morris) et elles régissent votre service « IQOS Livraison Automatique ». Vous êtes invité à lire soigneusement ces Conditions avant d’utiliser le service « IQOS Livraison Automatique » car elles concernent vos droits juridiques.
   2. Pour démarrer votre « IQOS Livraison Automatique », vous devez accepter ces Conditions en cliquant sur le bouton ou la boîte «J’accepte» sur notre site IQOS.com pour le service « IQOS Livraison Automatique ».
   3. Votre acceptation de ces Conditions s’applique en Suisse, votre pays de résidence enregistré dans notre base de données.
   4. Ces Conditions sont sujettes à modification à notre entière discrétion. Sauf indication contraire expresse de notre part, toutes les modifications seront effectives immédiatement après la publication des Conditions mises à jour sur notre site Web IQOS.com. En cas de désaccord avec les Conditions modifiées, vous pouvez annuler votre service « IQOS Livraison Automatique ». En continuant à utiliser le service « IQOS Livraison Automatique », vous acceptez les nouvelles Conditions.
3. Éligibilité
   1. Vous pouvez utiliser le service « IQOS Livraison Automatique » uniquement si: (i) vous êtes un utilisateur IQOS ayant atteint l’âge légal (18 ans minimum); et que (ii) vos adresses de livraison et de résidence se trouvent en Suisse.
   2. Le service « IQOS Livraison Automatique » est réservé à des personnes. Sociétés, partenariats, associations non constituées en personnes morales et autres entités juridiques n’ont pas droit à ce service.
   3. Votre réception de votre « IQOS Livraison Automatique » est à notre discrétion et nous nous réservons le droit de refuser votre « IQOS Livraison Automatique ».
   4. Vous ne pouvez activer qu’un seul service « IQOS Livraison Automatique »
   5. Dans le cadre de la livraison de votre service « IQOS Livraison Automatique », les produits de tabac ne peuvent être commandés qu’en cartouches (une cartouche de sticks de tabac contient 10 paquets de 20 sticks de tabac).
4. Démarrer votre « IQOS Livraison Automatique »/paiement
   Votre service de « IQOS Livraison Automatique » démarre à partir du moment où vous avez:
   • - sélectionné une date de début,
   • - envoyé votre première commande de référence (votre commande de référence est la commande initiale que vous configurez dans le service « IQOS Livraison Automatique » et que vous recevrez chaque mois) – soit au moins deux (2) cartouches de sticks de tabac par mois,
   • - saisi vos informations de paiement,
   • - accepté les Conditions applicables à la Suisse,
   • - et après traitement de votre paiement.
   1. Vous pouvez payer votre « IQOS Livraison Automatique » par carte de crédit (VISA, Mastercard), PayPal, PostFinance et TWINT..
   2. Philip Morris vous enverra une confirmation de commande mensuelle basée sur votre commande de référence.
   3. Le paiement sera prélevé à ou aux alentours de la date à laquelle Philip Morris traite la commande de votre « IQOS Livraison Automatique » mensuelle (date limite).
   4. Si tous les modes de paiement autorisés dont dispose Philip Morris dans votre dossier sont refusés au moment du paiement de votre « IQOS Livraison Automatique », vous devez rapidement fournir un nouveau mode de paiement autorisé, sans quoi votre « IQOS Livraison Automatique » sera suspendue jusqu’à réception par Philip Morris d’un nouveau mode de paiement autorisé.
5. Personnaliser votre « IQOS Livraison Automatique »
   1. Le service « IQOS Livraison Automatique » est un service mensuel qui offre une grande flexibilité. Vous pouvez personnaliser votre commande de référence à tout moment jusqu’à la date limite affichée sur le tableau de bord de votre compte « IQOS Livraison Automatique »
   2. Vous pouvez personnaliser votre commande de référence en augmentant le nombre de cartouches de sticks de tabac mensuel jusqu’à un maximum de cinq (5) dans toutes les variantes disponibles en Suisse (à l’exception des variantes en Édition Limitée). Vous avez également la possibilité de diminuer votre commande de référence en respectant le minimum de commande indiqué dans le paragraphe 5 (deux [2] cartouches de sticks de tabac par mois).
   3. Vous pouvez modifier votre commande de référence pour choisir d’autres variantes disponibles en Suisse (à l’exception des variantes en Édition Limitée).
   4. Vous pouvez personnaliser votre commande de référence pour modifier l’adresse de livraison, dans la mesure où la nouvelle adresse de livraison se trouve en Suisse.
   5. Chaque demande de personnalisation sera automatiquement répercutée sur votre commande de référence pour toutes les « IQOS Livraison Automatique » futures.
6. Modifier votre date de « IQOS Livraison Automatique »
   1. Vous pouvez modifier à tout moment la date de livraison, jusqu’à la date limite, en l’avançant ou en la retardant d’une semaine maximum. Tous les « IQOS Livraison Automatique » ultérieures seront effectuées à la date normale indiquée dans la commande de référence.
   2. Vous avez la possibilité de modifier les dates de livraison futures en sélectionnant chaque mois une nouvelle plage de dates sur le tableau de bord de votre compte « IQOS Livraison Automatique ». Si vous modifiez la date de livraison après la date limite de votre prochaine livraison « IQOS Livraison Automatique », la modification s’appliquera après la livraison à venir.
7. Suspendre votre service « IQOS Livraison Automatique »
   1. Vous pouvez suspendre votre service « IQOS Livraison Automatique » en vous connectant à votre compte pour des périodes de 90 jours maximum, mais il n’est pas possible d’enchaîner plusieurs périodes successives.
   2. Si votre demande de suspension est déposée après la date limite de votre prochaine « IQOS Livraison Automatique », la suspension s’appliquera après la livraison à venir.
   3. Philip Morris suspendra votre « IQOS Livraison Automatique » si les variantes indiquées sur votre commande de référence sont en rupture de stock au moment du traitement de votre commande. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez commander une autre variante en stock.
   4. Sans préjudice du paragraphe 13, Philip Morris suspendra votre « IQOS Livraison Automatique » si nous ne pouvons pas accéder à votre adresse de livraison ou si nous sommes informés que vous ne vous trouvez plus à cette adresse. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous demander de mettre à jour votre adresse.
   5. Sans préjudice du paragraphe 13, Philip Morris suspendra votre « IQOS Livraison Automatique » si votre paiement n’est pas effectué pour cause d’expiration de votre carte de crédit. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous demander de mettre à jour votre mode de paiement.
8. Engagement tarifaire du service « IQOS Livraison Automatique »
   1. Les clients du service « IQOS Livraison Automatique » bénéficieront du prix réservé aux membres sur iqosclub.ch et du prix réservé aux membres de l’IQOS CLUB à la date limite de la commande de leur service « IQOS Livraison Automatique » du mois en cours. L’engagement tarifaire du service « IQOS Livraison Automatique » IQOS peut entraîner de légères fluctuations des prix sur votre commande de référence. Nous pouvons modifier le prix réservé aux membres de l’IQOS CLUB à notre entière discrétion.
      
      Certaines offres qui incluent la réception de produits/articles gratuits ou à prix réduit lors de l'achat de cartouches de sticks de tabac (par exemple : "Achetez X nombre de cartouches sticks de tabac et recevez un cadeau") ne sont pas incluses dans votre service IQOS Livraison Automatique. Pour bénéficier de ces offres, vous devrez acheter l'offre complète séparément de votre service IQOS Livraison Automatique. Si vous ne souhaitez pas recevoir votre commande standard IQOS Livraison Automatique en plus de l'offre, nous vous recommandons de mettre votre IQOS Livraison Automatique en pause ou de sauter une livraison.
   2. Toutes les mises à jour et modifications des quantités, des types de produit ou, éventuellement, des variantes sur votre commande « IQOS Livraison Automatique » peuvent en faire varier les prix.
9. Bonus et récompenses
   1. Les clients du service « IQOS Livraison Automatique » peuvent bénéficier de produits gratuits, comme des sticks de nettoyage des appareils IQOS (uniquement pour les commandes incluant des HEETS), ou d’autres avantages en fonction de leur statut de membre de l’IQOS CLUB.
10. Vos obligations
    1. Vous acceptez:
       • (a) de ne pas vendre et de ne pas transférer les bonus ou les récompenses que vous recevez dans le cadre du service « IQOS Livraison Automatique »;
       • (b) d’assurer la sécurité de votre compte « IQOS Livraison Automatique », y compris de votre mot de passe;
       • (c) d’assumer la responsabilité de tous les achats effectués sur votre compte « IQOS Livraison Automatique »;
       • (d) d’assumer la responsabilité de toutes les opérations et modifications effectuées dans votre compte « IQOS Livraison Automatique », tant sur les pages connectées que dans le tableau de bord;
       • (e) de nous avertir immédiatement si vous soupçonnez ou savez qu’une personne a accédé sans autorisation à votre compte « IQOS Livraison Automatique »;
       • (f) de nous informer rapidement en cas de changement d’adresse et/ou de modification des informations de paiement, et de nous fournir votre nouvelle adresse et/ou vos nouvelles informations de paiement;
       • (g) de respecter la loi en vigueur;
       • (h) de respecter les présentes Conditions.
11. Points IQOS CLUB
    1. En vous inscrivant à votre service «IQOS Livraison Automatique», en tant que membre de l’IQOS CLUB, vous recevrez 50 points IQOS CLUB comme cadeau de bienvenue. Ces 50 points IQOS CLUB ne sont applicables qu'une seule fois par utilisateur. En outre, pour chaque livraison de votre service «IQOS Livraison Automatique», vous recevrez 20 points IQOS CLUB additionnels.
    2. Si vous décidez de résilier votre service « IQOS Livraison Automatique », vous avez le droit de conserver les points IQOS CLUB que vous avez reçus et de rester membre de l’IQOS CLUB. Si vous décidez de résilier votre adhésion à l’IQOS CLUB, ceci n’a pas d’incidence sur votre Livraison automatique IQOS qui continuera à fonctionner normalement. En revanche, si vous décidez de fermer votre compte sur IQOS.com, vous résiliez alors votre Livraison automatique IQOS et vous perdez par conséquent tous les points IQOS CLUB liés à ce compte.
12. Résiliation du service « IQOS Livraison Automatique »
    1. Votre service « IQOS Livraison Automatique » peut être résilié par vous-même ou Philip Morris, conformément au paragraphe 13.
    2. Vous pouvez résilier à tout moment votre service « IQOS Livraison Automatique » en vous connectant sur votre compte « IQOS Livraison Automatique » et en cliquant sur le bouton «Annuler», ou en appelant notre service après-vente. Si vous résiliez après la date limite de votre prochaine livraison « IQOS Livraison Automatique », votre résiliation prendra effet après cette livraison. Vous pouvez continuer à bénéficier de l’IQOS CLUB, conformément à ses Conditions.
    3. Philip Morris est en droit de résilier votre service « IQOS Livraison Automatique » à tout moment et avec effet immédiat si vous ne respectez pas les présentes Conditions.
    4. Dans ce cas, vous ne recevrez plus aucune livraison mensuelle et aucun autre paiement mensuel ne sera prélevé.
13. Protection des données

    Philip Morris recueillera, stockera, traitera et gèrera vos informations personnelles utilisées dans le cadre du service « IQOS Livraison Automatique ». Pour savoir comment nous utiliserons vos informations personnelles collectées dans le cadre de votre service « IQOS Livraison Automatique », consultez la politique de confidentialité de Philip Morris à l’adresse pmi.com/privacy-notice.

14. Garantie/représentation/limitation de responsabilité
    1. Philip Morris ne pourra être tenu responsable, que ce soit dans le cadre d’un délit (y compris pour négligence ou non-respect des obligations statutaires), d’un contrat, de fausses déclarations, d’une restitution ou autre, pour toutes pertes directes ou pertes de profits, de ventes, de revenus ou d’économies, pertes d’affaires, pertes de clientèles et/ou pertes similaires, ou pour les pertes spéciales, indirectes ou consécutives, coûts, dommages, charges ou dépenses résultant d’une manière ou d’une autre de votre service « IQOS Livraison Automatique ». Philip Morris ne pourra être tenu responsable pour l’une ou l’autre des pertes décrites dans ce paragraphe 15.1, même si vous avez informé Philip Morris de la possibilité de pertes de ce type. Cette limitation de responsabilité s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, et restera applicable après annulation ou résiliation de votre service « IQOS Livraison Automatique ».
    2. Aucune disposition de ce paragraphe 15 n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi en vigueur.
15. Divers
    1. L’incapacité de Philip Morris de faire appliquer ces Conditions ne constituera en aucun cas une renonciation à ces Conditions ou à l’une quelconque de leurs dispositions, y compris notre droit à résilier votre service « IQOS Livraison Automatique ».
    2. Philip Morris ne peut être tenu pour responsable de toutes informations incorrectes ou inexactes fournies par vos soins dans le cadre de votre service « IQOS Livraison Automatique », ni des communications perdues ou erronées dont vous seriez l’expéditeur ou le destinataire et concernant votre service « IQOS Livraison Automatique ».
    3. Les avis de Philip Morris ci-après peuvent être transmis par écrit, y compris par e-mail, ou par une annonce sur notre site Web.
    4. Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois régissant le siège social de Philip Morris en Suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville où est enregistré le siège social de Philip Morris.
    5. Toute disposition de ces Conditions déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente ou un tribunal quelconque sera, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, jugée dissociable des autres dispositions restantes, lesquelles resteront applicables sans changement.
    6. Dans l’éventualité de divergence de sens entre la version anglaise de ces Conditions et toute autre version ou traduction dans une autre langue de ces mêmes Conditions, ce sera la version anglaise qui fera foi.