Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique qui nous sommes, les informations vous concernant que nous collectons et ce que nous en faisons. Veuillez cliquer sur « Pour en savoir plus » à chaque section pour obtenir de plus amples informations.

Veuillez également lire nos conditions d’utilisation relatives au service qui vous intéresse. Celles-ci fournissent de plus amples informations sur nos méthodes commerciales, ainsi que sur les restrictions d'utilisation applicables.

Qui sommes-nous ?

Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (dénomination, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou afin de confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une politique de confidentialité figurant sur une application, sur un site internet ou dans un courrier électronique et contenant un lien permettant d’accéder à la présente politique.

Pour en savoir plus…

· PMI : Philip Morris International, un des leaders mondiaux de l’industrie du tabac. Ce groupe comprend un certain nombre de sociétés ou « affiliées ».

· Affiliées de PMI : chaque membre du groupe Philip Morris International est une « affiliée de PMI ». « Nous » (ou « notre/nos ») vise l’affiliée de PMI qui a collecté pour la première fois des informations vous concernant.

· Produit PMI : désigne l’un de nos produits ou de ceux d’une autre affiliée de PMI.

Comment collectons-nous des informations vous concernant ?

Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.

· Il se peut que vous nous les communiquiez directement (par exemple, en complétant un formulaire ou en nous appelant).

· Nous pouvons les collecter de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site internet de PMI).

· Nous pouvons acquérir ces informations auprès de tiers (tel est le cas, par exemple, des informations accessibles au public figurant sur les plates-formes de médias sociaux tels que Facebook et Twitter).

Dans le cadre de la présente politique, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des modalités selon lesquelles vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (il s’agit par exemple de points de vente et d’évènements) et digitaux (il s’agit par exemple d’applications et de sites internet).

Pour en savoir plus…

Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est le cas lorsque :

· vous vous inscrivez afin d’accéder à nos bases de données (cette inscription pouvant être effectuée en personne, par le biais d’une application ou en ligne) ;

· vous achetez des produits ou des services PMI dans un point de vente ;

· vous téléchargez ou utilisez un point de contact digital (par exemple, une application ou un site internet) ;

· vous nous contactez par le biais d’un point de contact ou par courrier électronique, de médias sociaux ou par téléphone ;

· vous enregistrez un appareil auprès de nous ;

· vous vous abonnez à un portail de panel PMI ;

· vous vous inscrivez afin de recevoir de PMI des communiqués de presse, des alertes par courrier électronique ou des communications commerciales ;

· vous participez à des enquêtes de PMI ou (lorsque la loi vous y autorise) à des concours ou des promotions de PMI ; ou

· vous assistez à un évènement organisé par une affiliée de PMI.

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est le cas lorsque :

· vous vous rendez dans un point de vente des produits PMI (par exemple, vos données sont collectées lors de votre passage en caisse ou par le biais de capteurs se connectant à la technologie mobile installés dans le point de vente) ;

· vous assistez à un évènement organisé par un affilié de PMI (par exemple, lorsque vous effectuez des achats à l’occasion d’un évènement ou par le biais de capteurs utilisés lors de celui-ci se connectant à la technologie mobile) ;

· vous communiquez avec nous (par exemple, par le biais d’un point de contact ; ou de plates-formes de médias sociaux) ;

· vous utilisez des points de contact PMI (par exemple, par le biais de dispositifs de traçage intégrés à une application ou à un site internet) ; ou

· vous postez des publications visibles par le public sur des plates-formes de médias sociaux que nous suivons (par exemple, afin de comprendre l’avis du public ou de répondre à des demandes relatives à des produits PMI).

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant de façon automatique en utilisant des cookies et des techniques de traçage similaires, aux points de contact PMI digitaux. Les cookies et techniques spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies analytiques de Google) et les techniques similaires utilisées à un point de contact, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies mise à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci.

Lorsque la loi nous y autorise, nous sommes susceptibles d’acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre affiliés de PMI, d’informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt) figurant sur les sites tiers de médias sociaux (tels que Facebook et Twitter) ainsi que de listes à usage commercial acquises auprès d’agences tierces spécialisées.

Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.

Quelles informations vous concernant collectons-nous ?

Nous pouvons collecter différents types d’informations vous concernant :

· des informations nécessaires pour honorer vos commandes ;

· des informations nécessaires pour vous fournir des services dans le cadre d’une garantie ;

· des informations que vous nous communiquez dans le cadre de formulaires ou d’enquêtes ;

· des informations relatives à vos visites au sein de nos points de vente et à votre participation à certains évènements ;

· des informations que vous nous communiquez lors d’appels à nos centres d’appel ;

· des informations relatives à vos préférences et centres d’intérêt ;

· des informations nécessaires à la vérification de votre âge.

Pour en savoir plus…

La nature des informations que nous collectons directement auprès de vous sera fonction du contexte dans lequel vous nous les communiquerez. Par exemple :

· si vous nous commandez un produit par le biais d’un point de contact, vous nous communiquerez votre nom, vos coordonnées, vos données de facturation ainsi que les produits que vous avez choisis, de façon à nous permettre d’honorer votre commande ;

· il se peut que vous nous communiquiez des informations relatives à vos produits préférés et à vos centres d’intérêt de façon à nous permettre de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;

· si vous prenez rendez-vous avec nous (ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services), il se peut que nous enregistrions votre nom et vos coordonnées ;

· il se peut que nous collections des informations nous permettant de vérifier votre âge, par exemple une copie d’un document d’identité ou une photo de votre visage.

Les informations que nous collectons de façon automatique concernent en général :

· les détails (tels que l’heure et la durée) de votre visite ou de votre appel ;

· sur un point de vente ou sur le lieu d’un évènement (y compris les zones situées à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, les zones dans lesquelles vous vous rendez, la durée de votre présence ainsi que les achats que vous effectuez ;

· votre utilisation des points de contact PMI digitaux (par exemple, les pages que vous visitez, la page d’où vous êtes venu(e), la page sur laquelle vous vous étiez rendu au moment de votre départ, les termes utilisés dans le cadre de vos recherches ou les liens sur lesquels vous avez cliqué au sein du point de contact) ; et

· votre appareil (par exemple, votre adresse IP ou votre identifiant d’appareil unique, vos données de localisation, les détails de tous cookies que nous aurions pu stocker sur votre appareil).

Les informations que nous collectons auprès de tiers correspondent en général à des informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt), provenant par exemple de vos posts publics sur les plates-formes de médias sociaux.

Pour quelles finalités utilisons-nous les informations vous concernant et sur quelle base légale ?

Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.

Sous cette réserve, nous utilisons les informations vous concernant pour les finalités suivantes :

· Afin de nous conformer à nos obligations légales, telles que l’obligation de vérifier votre âge et votre situation en raison de votre qualité d’utilisateur de nos produits

· Afin de vous vendre des produits, y compris d’honorer vos commandes et de traiter vos paiements

· Afin de vous fournir des services liés à des ventes, y compris le traitement de vos questions et demandes et la fourniture de services dans le cadre d’une garantie

· Afin de commercialiser nos produits (lorsque la loi nous le permet), y compris de gérer nos programmes de fidélité, d’améliorer nos produits, d’effectuer des études de marché, de concevoir des stratégies commerciales, de gérer des campagnes commerciales et de personnaliser vos expériences sur les points de vente écoulant des produits PMI et lors d’évènements

· Afin que nous-mêmes ou nos partenaires soyons en mesure de vous informer de possibilités de participation à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI (lorsque la loi nous le permet)

· Afin de contribuer à atteindre l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, y compris afin d’administrer vos comptes, de vous permettre d’utiliser les points de contact PMI, de correspondre avec vous, de gérer les rendez-vous que vous prenez avec nous ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services (par exemple, en ce qui concerne un nouveau produit ou un service après-vente), de personnaliser vos expériences au niveau des points de contact PMI ainsi qu’à des fins d’administration, et de règlement des dysfonctionnements

· À des fins d’analyse et afin d’apporter des améliorations, y compris afin d’améliorer les produits PMI, les points de vente et les évènements ainsi que les informations que nous (ou nos affiliées) communiquons à nos clients

· À d’autres fins dont nous vous informerons ou que le contexte vous révèlera clairement au moment où des informations vous concernant seront collectées pour la première fois.

Les informations vous concernant sont utilisées sur l’une des bases légales suivantes (que nous expliquons plus en détail dans la section « pour en savoir plus ») :

· respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

· exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;

· intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protégées les informations en question ; ou

· en dehors des cas susvisés, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).

Pour en savoir plus…

Les buts dans lesquels nous utilisons les informations vous concernant ainsi que les modes de collecte et les fondements juridiques correspondant sont les suivants :

Lorsque nous n’utiliserons pas vos informations sur l’un des fondements juridiques indiqués ci-dessus, nous vous demanderons votre consentement avant tout traitement (ces cas de figure apparaîtront clairement en fonction du contexte).

Dans certains cas, il se peut que nous utilisions des informations selon des modalités non indiquées ci-dessus. Nous vous adresserons alors une politique complémentaire dans lequel ces utilisations seront expliquées. Vous êtes invité(e) à lire cette politique complémentaire en lien avec la présente politique.

Avec qui partageons-nous vos informations et dans quels buts ?

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec :

· les affiliées de PMI ;

· les tiers qui fournissent aux affiliées de PMI ou qui vous fournissent des produits ou des services ;

· des partenaires et annonceurs des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image) de façon à ce qu’ils puissent vous adresser des offres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences ; et

· d’autres tiers, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise.

Pour en savoir plus…

Partage des données avec d’autres affiliées dePMI

· Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne (Suisse)), société au sein de laquelle est centralisée l’administration du traitement des données à caractère personnel pour les affiliées de PMI. Philip Morris International Management SA traite les informations vous concernant dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.

· Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec l’affiliée de PMI responsable du pays quand lequel vous vivez (s’il ne s’agit pas de l’affiliée de PMI ayant pour la première fois collecté les informations en question) dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.

· Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec toute affiliée de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et souhaitez savoir où acheter les produits PMI dans un autre pays ou à quel endroit bénéficier d’un service ou d’une assistance liée aux produits PMI) afin d’améliorer le service que nous vous fournissons.

· Lorsque les informations vous concernant sont collectées via une société affiliée de PMI « française » (à savoir France métropolitaine ou Départements et Régions d’Outre-mer (DROM)), lesdites informations sont partagées avec et utilisées par les autres sociétés affiliées de PMI « françaises », afin d’améliorer la qualité des services que nous vous fournissons.

Des informations détaillées relatives aux affiliées de PMI et aux pays dans lesquels elles sont établies sont accessibles en cliquant ici .

Partage des données avec des tiers

· Nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers qui fournissent aux affiliées de PMI, ou vous fournissent, des produits ou des services (ces tiers pouvant être des annonceurs, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des détaillants, des coachs produits, des prestataires de services informatiques et des prestataires assurant la vérification de l’âge des consommateurs).

· Nous pouvons partager des informations vous concernant avec des tiers partenaires et annonceurs des affiliés de PMI, soigneusement sélectionnés (en fonction de ce que vous êtes susceptible d’associer à nos produits, par exemple, parce que leur image, leur style ou les fonctions qu’ils offrent sont similaires ou complémentaires) de façon à ce qu’ils prennent contact avec vous afin de vous proposer des produits, des services et des promotions qui pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences.

· Nous pouvons partager les informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi nous impose ou nous permet de le faire, par exemple : les autorités de régulation ; les administrations ; en réponse à une demande des autorités chargées d’assurer le respect de la loi ou d’autres agents publics ; lorsque nous considérons que cette communication est nécessaire ou appropriée au regard de l’objectif de prévenir des dommages matériels ou des pertes financières ; ou en relation avec une enquête portant sur des activités illicites ou considérées comme pouvant l’être ; ainsi que dans le contexte d’une réorganisation.

Où les informations vous concernant sont-elles susceptibles d’être envoyées ?

Comme toute organisation multinationale, les affiliés de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (ce qui signifie que si vos informations sont collectées au sein de l’Espace économique européen, elles peuvent être transférées en dehors de celui-ci).

Pour en savoir plus…

Lorsqu’elles sont utilisées selon les modalités indiquées dans la présente politique, les informations vous concernant sont susceptibles d’être transférées dans le pays ou sur le territoire où elles ont été collectées, ou dans un autre pays ou sur un autre territoire, y compris à destination d’un pays ou d’un territoire où les règles de protection des données pourraient ne pas être équivalentes.

Par exemple, les affiliés de PMI situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») sont susceptibles de transférer vos informations à caractère personnel à des affiliés de PMI situés en dehors de l’EEE. Dans tous les cas, ce transfert :

· s’effectuera sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

· fera l’objet de précautions appropriées (par exemple, sera soumis à des contrats conformes aux Contrats-types de l’UE) ; ou

· sera nécessaire à l’exécution d’obligations nées d’un contrat conclu entre vous et nous (ou aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple, en relation avec des organisations de voyages.

En toute hypothèse des mesures de sécurité appropriées seront prises aux fins de la protection de vos informations à caractère personnel dans les pays ou sur les territoires concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation ou de modification non autorisée et de destruction. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de cryptage et autres pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent de strictes exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ?

Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour atteindre les objectifs en vue desquels elles auront été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.

Pour en savoir plus…

Nous conservons en général les données selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :

Quels sont vos droits et de quelles options bénéficiez-vous ?

Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant :

· le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;

· le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;

· le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;

· le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;

· le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;

· le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;

· le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de marketing direct ; et

· le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).

Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez.

Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.

Pour en savoir plus…

Les droits dont vous bénéficiez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez en dehors de cet Espace, vous pouvez prendre contact avec nous (voir le paragraphe intitulé « à qui adresser vos questions ? » figurant à la fin de la présente politique) pour en savoir plus.

Points supplémentaires concernant certains pays

Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

Si vous vous trouvez en France, pour en savoir plus…

· Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner relativement aux informations vous concernant que nous détenons des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décèderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :

A) adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou

B) donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.

Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer les droits relatifs aux informations vous concernant après votre décès :

i) afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et

ii) afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).

Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).

À qui adresser vos questions ?

Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du responsable de la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici . Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.

Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale.

Modifications apportées à la présente politique

Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique (ainsi que toute politique complémentaire relative au respect de la vie privée). Nous vous aviserons de ces changements lorsque la loi l’exigera.

Les dernières modifications ont été apportées le 22 mai 2018.

CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES POINTS DE CONTACT NUMÉRIQUES

Dernière mise à jour: 24.02.2021

Introduction

Vous êtes parvenu à la présente page suite à votre téléchargement ou à votre utilisation du Point de Contact numérique (le «Point de Contact») qui est exploité par une société membre du groupe de sociétés Philip Morris International (« PMI »).

Qu’est-ce qu’un «Point de Contact»? Dans les présentes conditions, un «Point de Contact» se réfère à tout procédé par lequel vous entrez en contact avec nous. Certains points de contact sont numériques, comme par exemple les applications mobiles et les sites Internet.

Qui sommes-nous? Philip Morris Sàrl, une société du groupe de sociétés Philip Morris International. Nous nous sommes présentés et nous vous avons fourni nos coordonnées dans le Point de Contact qui vous a conduit ici.

Par quel biais pouvez-vous accepter les présentes conditions? En utilisant le Point de Contact, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions»). La première fois que vous vous connectez au Point de Contact, vous serez rendu attentif aux présentes Conditions. Les Conditions contiennent des informations importantes concernant votre utilisation du Point de Contact: vous êtes prié de les lire avant d’utiliser le Point de Contact, car vous serez lié par celles-ci.

Exclusion de responsabilité: En utilisant le Point de Contact, vous acceptez notre exclusion de responsabilité, expliquée plus en détails dans les présentes Conditions. En résumé, l’utilisation du Point de Contact s’effectue à vos propres risques; nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie (explicite ou implicite) en rapport avec le Point de Contact ou votre utilisation de celui-ci.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE POINT DE CONTACT.

Conditions supplémentaires: Si vous souhaitez utiliser certaines parties du Point de Contact ou bénéficier des promotions que nous vous proposons via celui-ci, de tels services peuvent être soumis à d’autres conditions ou avertissements. Dans un tel cas, ce fait sera porté à votre connaissance et, selon les situations, vous serez prié de lire et de confirmer votre acceptation des conditions et avertissements en question avant de pouvoir continuer.

Modifications des présentes Conditions: Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans un tel cas, nous vous avertissons des modifications en question la première fois que vous vous connectez au Point de Contact après que les modifications ont été effectuées. Si vous continuez ensuite d’utiliser le Point de Contact, votre utilisation de celui-ci constitue une acceptation de votre part des Conditions modifiées. La date indiquée au sommet de cette page est celle de la dernière mise à jour des présentes Conditions.

Utilisation du Point de Contact

Le Point de Contact est destiné à être utilisé par des consommateurs de produits du tabac adultes âgés de 18 ans et plus qui souhaitent continuer à consommer des produits du tabac (les «Utilisateurs prévus») et qui résident en Suisse. Si vous ne remplissez pas les conditions mentionnées ci-dessus, vous ne devez pas utiliser le Point de Contact.

Pour créer un compte pour le Point de Contact, vous devez nous fournir certaines données personnelles, afin que nous puissions vérifier que vous remplissez les conditions d’admissibilité pour pouvoir utiliser le Point de Contact. Un seul compte par utilisateur est autorisé. Nous nous réservons le droit de supprimer tout doublon. En règle générale, ces données ont trait à votre statut de fumeur ou d’utilisateur de produits du tabac, votre mode d’utilisation, votre nom, votre âge, votre pays de résidence ainsi que votre adresse e-mail/numéro de téléphone. Vos données seront conservées conformément à notre Politique de Confidentialité (https://ch.iqos.com/fr/mentions-legales) (voir la section intitulée «Confidentialité et Cookies» ci-dessous pour plus d’informations).

Si vous causez une perturbation technique dans le Point de Contact ou dans les systèmes transmettant le Point de Contact à vous-même ou à d’autres personnes, vous consentez à assumer, d’une part, l’entière responsabilité pour toute perte (par ex., perte de données, de profits, de revenus, de contrats et/ou de client) et/ou tout préjudice (par ex., dommage direct, indirect, punitif et/ou consécutif) causés ainsi que, d’autre part, la pleine prise en charge de tous frais y relatifs (par ex., honoraires d’avocats et/ou frais judiciaires).

Inscription et vos données personnelles

Si vous voulez utiliser le Point de Contact, vous devrez créer un compte. Vous devez le faire via le Point de Contact. Il est important que vous nous fournissiez des données exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous acceptez de veiller à ce que vos données soient toujours exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de ne pas divulguer à quiconque le mot de passe de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées sur votre compte, que vous en ayez connaissance ou non.

Vous ne devez pas utiliser le mot de passe ou le compte d’une tierce personne. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Point de Contact. Si vous tentez de le faire ou aidez des tiers lors de telles tentatives, ou si vous donnez des instructions, fournissez des logiciels ou des outils pour ce faire, nous fermerons votre compte. Si votre compte est utilisé par une autre personne que vous-même, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte (voir la section intitulée «Modification et suspension du Point de Contact» ci-dessous). Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres données relatives à votre compte ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre compte ou, encore, le Point de Contact dont vous avez connaissance.

Une fois inscrit, vous deviendrez automatiquement membre de l’IQOS CLUB. Si vous ne résidez plus en Suisse, vous ne pourrez plus utiliser le point de contact. Les points collectés et les bénéfices liés ne seront pas transférables et expireront. 

Marketing

Nous pouvons vous fournir des informations au sujet de nos produits et de nos services qui pourraient vous intéresser et vous contacter dans ce but par téléphone, SMS ou courrier électronique, à moins que vous nous ayez indiqué de ne pas le faire. Vous pouvez toujours choisir de ne pas ou de ne plus recevoir ces informations et communications marketing en utilisant l’option à votre disposition lors de la création de votre compte, le mécanisme de désinscription dans les communications marketing elles-mêmes ou le mécanisme de désinscription disponible dans la section « mon profil » de votre compte utilisateur sur www.iqos.com. Pour gérer les notifications push, allez sur la page de paramètre de votre téléphone ou dans les paramètres de l'App (voir profil / réglages / notifications). Si vous désactivez les notifications push internes à l'App, vous ne recevrez plus aucune information au moyen de notifications push.

Modification et suspension du Point de Contact

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Point de Contact ou, encore, de l’accès à celui-ci, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Point de Contact pour les utilisateurs si nous avons des raisons de penser que le Point de Contact est utilisé par une personne qui n’est pas un Utilisateur prévu.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Point de Contact ou, encore, de l’accès à celui-ci, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Point de Contact pour les utilisateurs si nous avons des raisons de penser que le Point de Contact est utilisé par une personne qui n’est pas un Utilisateur prévu.

Nous pouvons également interrompre le fonctionnement régulier de tout ou partie du Point de Contact, notamment à des fins de maintenance, de routine, de corrections d’erreurs ou de modifications.

Enfin, veuillez noter que la plupart des Points de Contact ne sont accessibles que depuis la Suisse à la libre discrétion de PMI.

Utilisation du Point de Contact et de son Contenu

Le Point de Contact et l’intégralité de son contenu (y compris les logiciels, les fichiers, les graphiques, les données, les images et toute autre forme de contenu) (le «Contenu») sont notre propriété exclusive et celle de nos sociétés affiliées ou de nos donneurs de licence (ou toute combinaison de ceux-ci). Le Point de Contact et le Contenu sont protégés par les lois suisses et/ou celles d’autres pays.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu demeurent réservés par nous-mêmes ou par nos donneurs de licence. Il vous est interdit notamment d’utiliser, de modifier, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, de poster, de transmettre, de distribuer, de vendre, d'octroyer des licences, de louer, de présenter ou d'afficher publiquement, de diffuser, d'éditer, d'adapter ou de créer une œuvre dérivée, de décompiler (reverse engineering), de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Point de Contact ou tout ou partie de son Contenu.

Le Point de Contact et son Contenu sont mis à disposition uniquement pour votre usage personnel et privé. Il vous est interdit de les utiliser à d’autres fins (par exemple vous n’avez pas le droit de les utiliser à des fins commerciales). Veuillez prendre note de la clause «Exclusion de responsabilité» ci-dessous.

Présentation de l’IQOS CLUB

L’IQOS CLUB est un programme reposant sur le statut, destiné à nos clients fidèles adultes inscrits sur iqos.com. Certaines actions vous permettent de collecter des points via l’IQOS CLUB, et de recevoir des avantages en contrepartie. Vous ne pouvez gagner des points que sur iqos.com et dans nos IQOS Boutiques en Suisse. Si nous découvrons une fraude intentionnelle ou suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de déduire les points collectés, de rétrograder le statut du membre à un niveau inférieur et/ou de fermer le compte de membre de l’IQOS CLUB.

Niveau de statut et fonctionnement

L’IQOS CLUB propose trois niveaux de statut : Silver (0 – 1999 points), Gold (2000 –3499 points) et Platinum (3500 points et +). Votre statut détermine les services et avantages auxquels vous avez droit en tant que membre de l’IQOS CLUB. Nous pouvons à tout moment modifier le nombre de points nécessaires pour chaque statut, moyennant un préavis.

Pour passer d'un statut à un autre en tant que membre de l’IQOS CLUB, vous pouvez collecter des points grâce aux actions décrites à l'adresse suivante : iqosclub.ch [www.iqosclub.ch]. Les points collectés grâce à une action expirent après 12 mois. Une fois cette période écoulée, le nombre de points est remis à zéro.

En vous inscrivant sur iqos.com, vous deviendrez automatiquement membre de l’IQOS CLUB et recevrez le statut Silver ainsi que 500 points comme cadeau de bienvenue. Si vous êtes déjà inscrit en tant qu'utilisateur, un statut vous a été attribué en fonction des actions que vous avez effectuées avec nous entre février 2019 et février 2020. Nous ne sommes pas tenus de justifier notre décision d'attribution de statut et celle-ci ne peut être contestée.

Votre statut et les avantages associés sont valables à compter de la date à laquelle vous obtenez ce statut, et jusqu’au 31 décembre de l'année suivante. Ledit 31 décembre, un statut vous sera attribué en fonction des points cumulés à cette date.

Exemple : en avril 2020, vous cumulez 500 points, ce qui fait de vous un membre Silver. En mai 2020, vous avez gagné 3000 points. Vous avez à présent un total de 3500 points. Grâce à ces points, vous devenez un membre Platinum jusqu'à la fin de l'année suivante (31 décembre 2021). En avril 2021, vos 500 points expireront et il vous restera un total de 3000 points. En mai 2021, vos 3000 points expireront et il vous restera un total de zéro point. Vous resterez membre Platinum jusqu'au 31 décembre 2021. A cette date, vos points seront examinés. Vous n'avez effectué aucune action. Vous n'avez donc toujours aucun point. Vous allez maintenant passer au statut Silver (0 à 1999 points).

45 jours ouvrables peuvent s'écouler jusqu'à ce que le changement de statut soit effectif.

Points et bons-cadeaux monétaire

Les bons-cadeaux de l’IQOS CLUB ne peuvent pas être cumulés avec d'autres bons-cadeaux. Nous pouvons à tout moment modifier les règles régissant l’obtention des points, moyennant un préavis. Les points que vous collectez sont personnels, non transférables et/ou non échangeables avec un autre membre de l’IQOS CLUB ou un tiers.

Vos points sont enregistrés automatiquement sur votre compte IQOS CLUB. Les points vous donnent accès à des avantages et à des services et ne peuvent être rachetés.

En cas de litige au sujet de l’obtention de points, vous devrez apporter la preuve que vous avez réalisé l’activité au titre de laquelle vous demandez des points. Les réclamations doivent être adressées par écrit à l'adresse [email protected] dans un délai de deux (2) mois à compter de l'activité. Dans un délai d'un mois, nous examinerons la preuve et déciderons si vous avez droit aux points que vous réclamez. Cette décision sera définitive et ne pourra pas être contestée.

Comment collecter des points

Il existe plusieurs manières de collecter des points, par exemple en faisant des achats dans l’une de nos  IQOS Boutiques en Suisse et sur iqos.com, ainsi que via le parrainage d’amis fumeurs adultes. Les points peuvent être cumulés.  Nous pouvons à notre propre discrétion adapter, ajouter, retirer ou supprimer des points et des actions de la liste, moyennant un préavis. Nous pouvons également, de temps en temps, augmenter le nombre de points reçus pour une ou plusieurs actions pendant des périodes de promotion limitées et définies, dans des conditions spécifiques. Veuillez trouver ci-dessous les actions et les points correspondants

500 POINTS - programme DE Parrainage*

* Recevez un bon-cadeau de CHF 30.- et 500 points par parrainage, jusqu'à un maximum de 10 parrainages. Au-delà des 10 parrainages, l'utilisateur recevra 500 points seulement par parrainage.

250 POINTS - ACHAT D'UN KIT IQOS*

* L'utilisateur ne collectera des points que pour les 2 premiers Kits IQOS achetés au cours d'une année civile. Une exception est prévue pour 2020. L'utilisateur ne collectera des points que pour les 2 premiers Kits IQOS achetés entre la date effective de lancement de l’IQOS CLUB et le 31 décembre 2020.

Une fois la limite de 2 Kits IQOS atteinte, l'utilisateur ne recevra plus de points pour cette action.

50 POINTS - PREMIÈRE INSCRIPTION À L’IQOS LIVRAISON AUTOMATIQUE*

* L’utilisateur recevra 50 points comme cadeau de bienvenue. Ces points ne sont applicables qu’une seule fois par utilisateur.

40 POINTS - ACHATS D'UNE CARTOUCHE DE HEETS*

*L'utilisateur ne collectera des points que pour l'achat de 3 cartouches de HEETS par mois, sur iqos.com ou dans les IQOS Boutiques en Suisse. Une fois la limite d'achat de 3 cartouches de HEETS par mois atteinte, l'utilisateur ne recevra plus de points pour cette action.

25 POINTS - ACHAT D'UN ACCESSOIRE IQOS*

* N'inclut pas les accessoires de la catégorie Nettoyage et entretien.

20 POINTS - PAR LIVRAISON AVEC IQOS LIVRAISON AUTOMATIQUE

Avantages

Les avantages suivants sont personnels, non transférables et/ou non échangeables avec un autre membre de l’IQOS CLUB ou un tiers. Nous pouvons à notre propre discrétion ajouter, retirer ou modifier des avantages de la liste ci-dessous, moyennant une notification. Tout avantage énuméré ne peut être cumulé avec d’autres offres ou promotions.

*Le prix peut varier s’il s’agit d’une édition limitée de HEETS.

IQOS Livraison Automatique

Le service « IQOS Livraison Automatique » (IQOS Livraison Automatique) vous donne droit à des livraisons régulières de produits de tabac (HEETS), sans frais d’envoi et à l’adresse de livraison que vous indiquez.

Les clients du service « IQOS Livraison Automatique » bénéficieront du prix réservé aux membres sur iqosclub.ch et du prix réservé aux membres de l’IQOS CLUB à la date limite de la commande de leur service « IQOS Livraison Automatique » du mois en cours. L’engagement tarifaire du service « IQOS Livraison Automatique » IQOS peut entraîner de légères fluctuations des prix sur votre commande de référence. Nous pouvons modifier le prix réservé aux membres de l’IQOS CLUB à notre entière discrétion.

Certaines offres qui incluent la réception de produits/articles gratuits ou à prix réduit lors de l’achat de cartouches de HEETS (par exemple : “Achetez X nombre de cartouches HEETS et recevez un cadeau”) ne sont pas incluses dans votre service IQOS Livraison Automatique. Pour bénéficier de ces offres, vous devrez acheter l’offre complète séparément de votre service IQOS Livraison Automatique. Si vous ne souhaitez pas recevoir votre commande standard IQOS Livraison Automatique en plus de l’offre, nous vous recommandons de mettre votre IQOS Livraison Automatique en pause.

Toutes les mises à jour et modifications des quantités, des types de produit ou, éventuellement, des variantes sur votre commande « IQOS Livraison Automatique » peuvent en faire varier les prix.

Les clients du service « IQOS Livraison Automatique » peuvent bénéficier de produits gratuits, comme des sticks de nettoyage des appareils IQOS, ou d’autres avantages en fonction de leur statut de membre de l’IQOS CLUB.

En vous inscrivant à votre service «IQOS Livraison Automatique», en tant que membre de l’IQOS CLUB, vous recevrez 50 points IQOS CLUB comme cadeau de bienvenue. Ces 50 points IQOS CLUB ne sont applicables qu’une seule fois par utilisateur. En outre, pour chaque livraison de votre service «IQOS Livraison Automatique», vous recevrez 20 points IQOS CLUB additionnels.

Si vous décidez de résilier votre service « IQOS Livraison Automatique », vous avez le droit de conserver les points IQOS CLUB que vous avez reçus et de rester membre de l’IQOS CLUB. Si vous décidez de résilier votre adhésion à l’IQOS CLUB, ceci n’a pas d’incidence sur votre Livraison automatique IQOS qui continuera à fonctionner normalement. En revanche, si vous décidez de fermer votre compte sur iqos.com, vous résiliez alors votre Livraison automatique IQOS et vous perdez par conséquent tous les points IQOS CLUB liés à ce compte. Lire l’intégralité des conditions générales ici.

Prix spécial membres pour les cartouches de HEETS

En tant que membre de l'IQOS CLUB, profitez d’un prix spécial* en fonction de votre statut chaque fois que vous achetez** une cartouche de HEETS dans l’une de nos IQOS Boutiques ou sur iqos.com. 

*Le prix peut varier s’il s’agit d’une édition limitée de HEETS.

**Un achat maximum de 5 cartouches de HEETS par transaction dans les IQOS Boutiques.

Programme de parrainage (Parrainer et en profiter)

Le programme de parrainage IQOS permet aux membres de l’IQOS CLUB  (« participants »), qui résident en Suisse et qui utilisent l’un des points de contact en Suisse, d’offrir à leurs amis fumeurs adultes n’ayant jamais commandé sur iqos.com ou sur tryiqos.ch et résidant en Suisse des bons-cadeaux pour l’achat du premier Kit IQOS de leur choix. Les bons cadeaux sont valables sur iqos.com, tryiqos.ch et auprès d’un expert IQOS dans les points de vente énumérés sur tryiqos.ch. Les heures de présence de ces experts IQOS dans ces points de vente sont indiquées dans le localisateur de points de vente sur tryiqos.ch et sont régulièrement actualisées. Si un expert IQOS n’est pas présent dans un point de vente, les points ne pourront pas être collectés et enregistrés pour l’activité à ce moment-là. En contrepartie d’un parrainage réussi, nous pouvons, à notre discrétion, récompenser les participants en leur offrant des points IQOS CLUB et des bons-cadeaux à utiliser pour l’achat de tout produit IQOS, valables en Suisse sur iqos.com et auprès d’experts IQOS dans les points de vente énumérés sur tryiqos.ch. Pour participer au programme de parrainage, les participants doivent être dûment inscrits sur iqos.com en Suisse. On considère qu’un parrainage est réussi lorsque les trois conditions ci-dessous sont remplies :

1.    La personne parrainée est un fumeur adulte résidant en Suisse ;

2.    La personne parrainée n’a jamais commandé un produit, quel qu’il soit, sur iqos.com ou sur tryiqos.ch;

3.    La personne parrainée commande et paie son premier Kit IQOS en Suisse sur IQOS.com ou tryiqos.ch ou l’achète dans l’une de nos IQOS Boutiques ou auprès d’un expert IQOS dans un point de vente en Suisse, à l’aide du code promotionnel fourni par le participant.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la valeur des bons-cadeaux et des points valables délivrés dans le cadre du programme de parrainage, les produits pour lesquels ces bons-cadeaux sont valables et la valeur et le type de toute autre récompense offerte aux participants IQOS, moyennant une notification. Le nombre de fumeurs adultes qu’un participant peut recommander n’est pas limité, mais le bon de CHF 30.- sera attribué seulement pour les 10 premiers parrainages réussi. A partir du 11 e parrainage réussi, le participant sera récompensé par des points IQOS CLUB uniquement. Un fumeur adulte ne peut être parrainé qu’une seule fois. Par conséquent, si un participant parraine plusieurs fois le même fumeur adulte, le participant ne sera récompensé qu’une fois, à notre discrétion. Si deux participants parrainent le même fumeur adulte, seul le premier parrainage réussi sera récompensé, à notre discrétion. Un participant ne peut pas utiliser le programme de parrainage pour se recommander lui-même. Dans le cas où nous avons des raisons de suspecter la création de plusieurs comptes par le même Participant à cette fin, nous nous réservons le droit de déduire les points collectés, de déclasser le statut de membre et/ou de résilier le compte de membre IQOS CLUB. Nous nous réservons à tout moment le droit d’exclure un participant du programme de parrainage, sans avoir à justifier cette exclusion. Un bon-cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent. Enfin, nous nous réservons aussi le droit de modifier les conditions générales, suspendre ou annuler le programme de parrainage à tout moment et à notre entière discrétion. Il est interdit de transmettre le code personnel d’un participant et les bons-cadeaux sur les plateformes, les sites Internet et les réseaux sociaux. Si nous découvrons une fraude intentionnelle ou suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de fermer le compte du membre de l’IQOS CLUB. Si vous souhaitez que le fumeur adulte que vous parrainez gagne des points IQOS CLUB, veuillez l’informer du fait qu’il n’est possible d’en collecter que dans nos IQOS Boutiques en Suisse ou sur iqos.com.

Programme d'échange IQOS (bon d'échange IQOS)

Le programme d’échange IQOS permet aux adultes membres de l’IQOS CLUB (le(s) « participant(s) ») d’échanger, sous certaines conditions, leur IQOS acheté en Suisse contre un nouvel IQOS de leur choix en faisant valoir leur bon d’échange IQOS (le « bon d’échange »). Le programme d’échange est valable uniquement dans les IQOS Boutiques et en présence d’un expert IQOS dans l’un des points de vente en Suisse énumérés sur tryiqos.ch. Les heures de présence des experts IQOS dans ces points de vente sont disponibles dans le localisateur sur tryiqos.ch et sont régulièrement actualisées. Les conditions de participation au programme d’échange sont les suivantes :

1.    L’utilisateur doit être membre de l’IQOS CLUB ;

2.    L’appareil du membre de l’IQOS CLUB doit être restitué au complet (Holder + Pocket Charger) à l’expert IQOS.

Le montant du bon d’échange est déterminé par le statut de membre de l’IQOS CLUB du participant.

•    Statut Silver : bon de CHF 30.-

•    Statut Gold : bon de CHF 40.-

•    Statut Platinum : bon de CHF 50.-. Les membres Platinum de l’IQOS CLUB bénéficieront en plus, à compter de mai 2020, d’un échange gratuit par année civile.

Le bon d’échange doit être utilisé auprès d’un expert IQOS dans un point de vente ou dans l’une de nos IQOS Boutiques en Suisse. Le participant ne peut l’utiliser qu’à l’achat d’un nouvel IQOS de son choix. Les offres valables au moment de l’achat, et liées à l’achat effectué par le participant ou à son inscription, ne peuvent être cumulées avec le programme d’échange. Le programme d’échange attribue des points pour l’achat d’un Kit IQOS uniquement si l’achat a lieu dans l’une de nos IQOS Boutiques en Suisse et dans la limite de cette action. Un bon d’échange ne peut être utilisé que lors de l’achat d’un nouvel IQOS. Un participant ne peut cumuler des bons d’échange reçus pour plusieurs appareils IQOS échangés dans le cadre du programme d’échange pour l’achat d’un seul appareil.  Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la valeur des bons d’échange du programme d’échange ainsi que la valeur offerte aux participants au programme, ce moyennant une notification.

Promotions réservées aux membres

Restez à la page et profitez de nos promotions spéciales réservées aux membres de l’IQOS CLUB dans nos IQOS Boutiques ou sur iqos.com.

Accès à des éditions limitées

En tant que membre de l’IQOS CLUB, vous avez accès en priorité aux éditions limitées. De plus, certaines éditions limitées seront réservées exclusivement aux membres Platinum. 

Accès à des préventes

Faites partie des premiers à essayer les nouveaux produits IQOS. Lors des préventes dans nos IQOS Boutiques et sur iqos.com, la priorité sera donnée aux membres Platinum, puis aux membres Gold. Cependant, certaines préventes seront réservées uniquement aux membres Platinum. 

Invitation à des événements exclusifs

En tant que membre Gold ou Platinum, vous recevrez des invitations pour nos événements exclusifs. Certains événements sont réservés uniquement aux membres Platinum. Le moment venu, veillez à réserver votre place sur la liste des invités.

Échantillons gratuits de nouvelles variétés de HEETS

Faites partie des premiers à essayer les nouvelles variétés de HEETS et recevez un échantillon gratuit par la poste.

Envoi gratuit

L’envoi est gratuit pour tous les membres de l’IQOS CLUB pour tout achat effectué sur iqos.com.

IQOS CARE PLUS

Le pack de services IQOS CARE PLUS vous permet de profiter à tout moment d’une assistance en Suisse et à l’étranger. 

Service après-vente prioritaire

Aujourd’hui, tout le monde est pressé. Alors, laissez-nous vous aider à gagner du temps. Si vous êtes membre Platinum, votre demande sera traitée en priorité, que vous nous contactiez par téléphone ou par e-mail. Le numéro indiqué dans votre profil sera reconnu immédiatement et vous serez mis en relation avec nos experts IQOS les plus expérimentés et les plus compétents. Votre appel aura la priorité sur les autres. Les meilleurs collaborateurs de notre service après-vente se chargeront immédiatement de vos e-mails.

✉ [email protected]

? 0800 050 000 

Non-transférabilité

Les points liés au statut, les bons-cadeaux et les avantages ne peuvent être échangés contre de l’argent, remboursés ou échangés. Les points liés au  statut, les bons de réduction et les avantages ne peuvent jamais être achetés par un tiers, y compris tout autre membre de l’IQOS CLUB, ni lui être vendus, échangés ou transférés.

Toute tentative d'achat, de vente, d'échange ou de transfert de points liés au statut, de bons-cadeaux ou d'avantages, ou toute action contraire aux présentes Conditions générales constitue une infraction significative et entraînera automatiquement la résiliation de votre adhésion dans l’IQOS CLUB.

Liens

Le Point de Contact peut contenir des liens renvoyant à des sites Internet de tiers. Ces liens vous sont fournis pour faciliter et agrémenter votre navigation uniquement. Etant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet et que nous ne les vérifions pas, veuillez noter les points suivants:

- nous ne les avalisons pas, déclinons toute responsabilité, ne fournissons aucune garantie et ne promettons rien en rapport avec ceux-ci. Nous ne sommes notamment pas responsables des conditions auxquelles ces sites Internet sont soumis, de leurs pratiques en matière de protection de la sphère privée, de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs publicités, de leur produits ou d'autres contenus, de leurs services ou d'informations disponibles sur ou à partir de ceux-ci;

- si vous accédez à ces sites Internet, vous le faites à vos propres risques.

Il vous est interdit d’effectuer une capture du Point de Contact dans un cadre (frame) ou de créer des liens ou des liens profonds (deep-link) entre le Point de Contact et d’autres sites Internet.

Confidentialité et cookies

Dans la mesure où nous collectons des données personnelles vous concernant par le biais du Point de Contact, nous les collectons et les traitons conformément à notre Politique de confidentialité (https://ch.iqos.com/fr/mentions-legales). Nous vous prions de la lire afin d’en savoir plus sur le type de données personnelles que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous les utilisons et les tiers avec lesquels nous les partageons, la manière de les protéger, la nature des droits dont vous disposez ainsi que la manière de les faire valoir.

Le Point de Contact utilise également des cookies et des technologies similaires pour recueillir automatiquement certaines données sur les utilisateurs. Si vous voulez en savoir plus sur ces technologies (y compris sur les cookies de Google Analytics), sur la manière dont nous les utilisons et de quelle façon vous pouvez les accepter ou les refuser, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.

Vous êtes prié de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité (https://ch.iqos.com/fr/mentions-legales) et de notre Déclaration sur les cookies avant de commencer à utiliser le Point de Contact; nous pouvons les modifier en tout temps, comme c’est le cas pour les présentes Conditions.

Exclusion de responsabilité

Votre adhésion à l’IQOS CLUB étant gratuite, elle est fournie « telle quelle » et sans aucune garantie.

Philip Morris ne pourra être tenu responsable, dans la mesure autorisée par la loi applicable, à titre délictuel (y compris pour toute négligence ou manquement à toute obligation statutaire), contractuel en raison de toute déclaration trompeuse, restitution ou pertes directes, perte de bénéfices, ventes, revenus ou économies, perte d’activité, épuisement de fonds de commerce et/ou pertes similaires, ou perte ou corruption de données ou informations, ou perte économique pure, ou perte, coûts, dommages, charges ou dépenses spéciaux, indirects ou consécutifs, résultant de ou associés à votre adhésion à L’IQOS CLUB ou à votre utilisation des services ou avantages associés à L’IQOS CLUB. Philip Morris ne pourra être tenu responsable de toutes pertes décrites au présent paragraphe, même si vous avez informé Philip Morris de la possibilité desdites pertes.

Le Point de Contact est mis à votre disposition «en l’état», à moins que nous n’ayons expressément stipulé le contraire dans les présentes Conditions. En outre:

nous déclinons, d’une part, toute responsabilité pour toute perte (par ex., perte de données, de profits, de revenus, de contrats et/ou de client) et/ou tout préjudice (par ex., dommage direct, indirect, punitif et/ou consécutif) subis ainsi que, d’autre part, toute prise en charge de frais y relatifs (par ex., honoraires d’avocats et/ou frais judiciaires). Cette exclusion de responsabilité vaut tout particulièrement en cas de violation des présentes Conditions ou en cas d’utilisation de matériels ou procédures technologiquement préjudiciables (tel qu’un virus ou une attaque informatique rendant le service indisponible) qui peuvent affecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres matériels en lien avec votre utilisation de notre Point de Contact ou d’un site Internet auquel renvoie le Point de Contact;

nous déclinons toute responsabilité quant à la pertinence ou au caractère approprié du Point de Contact pour répondre à vos besoins. Dans les limites autorisées par loi, nous excluons toute garantie, assurance ou promesse, explicite ou implicite, y compris:

- quant au fait que le Point de Contact ainsi que tout contenu qui y figure ou qui est transmis par le Point de Contact ou, encore, qui est mis à disposition d’une autre manière en relation avec le Point de Contact soient exacts, complets, opportuns, à jour, adaptés ou qu’ils fonctionnent sans erreur;

- quant au fait que l’accès au Point de Contact soit ininterrompu ou exempt d’erreurs;

- quant au fait que le Point de Contact et le système informatique depuis lequel le Point de Contact est mis à disposition soient exempts de virus ou d'autres éléments préjudiciables ;

il est de votre responsabilité, et non de la nôtre, de vous assurer que le Point de Contact est adapté à vos propres besoins lorsque vous l’utilisez.

Vous reconnaissez et acceptez, d’une part, que le fonctionnement du Point de Contact dépend du fonctionnement d’Internet ainsi que des autres équipements et services fournis par des tiers (y compris vos propres appareils ou navigateur Internet) et, d’autre part, que nous ne fournissons aucune garantie et déclinons toute responsabilité pour ceux-ci.

For et droit applicable

Le droit suisse régit les présentes Conditions et votre utilisation du Point de Contact. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, pour toute procédure relative à l’application des présentes Conditions. Le Point de Contact a été conçu en conformité avec le droit de la Juridiction.

Autres droits importants dont nous disposons en vertu des présentes Conditions

Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations stipulés dans les présentes Conditions à une entité tierce; ceci n’affecte cependant en rien vos droits en vertu de celles-ci.

Si nous omettons d’insister que vous exécutiez vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à votre encontre ou que vous n’êtes plus tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement aux présentes Conditions ou une violation de celles-ci que vous avez commise, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente devait décider qu’une ou plusieurs clauses sont contraires au droit, illicite ou inapplicable, les clauses restantes demeureraient pleinement applicables. La version française des présentes Conditions d’utilisation pour les points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions ne sont destinées à octroyer des droits qu’à vous et à nous.

Contactez-nous

Veuillez nous contacter:

• si vous pensez que le Point de Contact porte atteinte à vos droits d’auteur ou qu’il contient un contenu que vous pensez être illicite ou offensant ou être en violation avec vos droits ou ceux de tiers, ou
• pour toute question que vous pourriez avoir sur les présentes Conditions ou le Point de Contact.

Comment nous contacter

Service Client IQOS

Par téléphone : 0800 050 000 (appel gratuit)

Par email : [email protected]

Dernière mise à jour: 25.02.2020

www.iqos.com

Nous sommes propriétaires et exploitons le Site web www.iqos.com . Nous avons chargé la société Ch. Margot & Cie S.A. de la logistique liée à la préparation, l’emballage et la facturation des produits commandés sur www.iqos.com .

1. Produits 
   Seuls les consommateurs de produits du tabac âgés d’au moins 18 ans révolus résidant en Suisse peuvent acheter sur www.iqos.com des articles du système IQOS (IQOS, chargeur, set de nettoyage, câble USB, prise, etc.), des produits du tabac (HEETS) et des marchandises s’y rapportant (les « Produits»). Lorsque vous commandez des Produits, vous êtes responsable de vous assurer que les Produits ne sont pas utilisés par des mineurs. Philip Morris Sàrl se réserve le droit de modifier les offres de Produits en tout temps et de supprimer définitivement certains Produits.

En s’enregistrant et en utilisant iqos.com, chaque consommateur doit confirmer qu’il a au moins 18 ans révolus.

2. Commande 
   L’acceptation des présentes conditions de vente est obligatoire avant de pouvoir passer toute commande. Lorsque vous effectuez une commande pour des Produits, www.iqos.com vous envoie une confirmation par e-mail comprenant les détails de votre commande ainsi que la confirmation que nous acceptons votre offre. Dès cet instant, la conclusion du contrat de vente est réalisée et toute modification ou annulation de votre commande est impossible. Les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf si vous remplissez les conditions décrites aux clauses ci-dessous «Rétractation/Annulation de commande» et « Garantie pour les défauts ». Vous êtes responsable de mettre à jour votre adresse avant toute commande. En cas de violation des présentes conditions de vente lors de l’utilisation de www.iqos.com , nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de vous interdire l’accès au Site en supprimant votre compte d’utilisateur sans préavis.
3. Commande minimum et maximum 
   Sauf indication contraire indiquée sur www.iqos.com , les quantités minimales par commande sont les suivantes:
   • - 1 paquet avec 20 HEETS; ou
   • - 1 kit IQOS; ou
   • - 1 élément individuel du système IQOS ; ou
   • - 1 offre spéciale (ex: 1 set de 2 paquets) ;
   • - toute unité d’un autre Produit.

Sauf indication contraire mentionnée sur www.iqos.com , chaque client peut commander au maximum pour CHF 800.- (huit cent francs suisses) de Produits par mois sur www.iqos.com .

Les quantités minimales et le montant maximum de Produits indiqués ci-dessus peuvent être modifiés en tout temps par Philip Morris Sàrl à sa libre discrétion.

4. Disponibilité des produits 
   Nous nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité des Produits offerts sur www.iqos.com . Si toutefois une commande est passée alors que l’un des produits commandés n’est plus disponible, vous recevrez un message émanant de www.iqos.com vous informant du retard ou de l’annulation partielle ou complète de votre commande. En cas de retard, vous avez la possibilité d’annuler votre commande ou de faire valoir un crédit correspondant sur une commande ultérieure sur www.iqos.com . Nous nous réservons toutefois la possibilité de remplacer un article qui n’est plus disponible par un autre article du même genre (qui aurait par exemple une couleur différente). Dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité d’annuler votre commande si ce changement ne vous convient pas.

Revente

La revente de Produits achetés sur www.iqos.com est strictement interdite.

5. Prix 
   Tous les prix affichés sur www.iqos.com incluent la TVA selon le taux en vigueur. Les prix affichés au moment où le consommateur passe sa commande font foi.
6. Paiement
7. Vous pouvez effectuer vos paiements par carte de crédit, carte de débit (Visa, MasterCard ou PostCard) ou PayPal. La somme minimum est de CHF 5.- (cinq francs suisses) par commande et ne comprend pas les frais de livraison. Le prélèvement est effectué sur votre compte dès que la commande est confirmée. Dès la confirmation de la commande, tout remboursement est impossible, sauf si les conditions de la clause ci-dessous «Droit de retour et de rétractation» sont remplies.

Vous pouvez en outre effectuer votre paiement sur facture par le biais du système de SWISSBILLING SA («Swissbilling»). Avec votre accord, Swissbilling assortit le paiement sur facture des commandes à des conditions particulières et suite à un contrôle de solvabilité. Ce contrôle de solvabilité consiste à vérifier les données clients dans d'autres banques de données (par ex., Société de recouvrement ) ) avant acceptation. Les frais supplémentaires liés à l’utilisation de cette fonction de paiement sur facture (CHF 5.10 par achat en cas d’envoi de la facture par la poste et CHF 1.90 en cas d’envoi de la facture par email) seront supportés par vous-même.

Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. Dans un tel cas, nous ne sommes pas tenus d'indiquer les motifs de notre décision.

Nous utilisons le cryptage Secure Socket Layer (SSL) et d’autres technologies et systèmes certifiés de cryptage pour assurer la sécurité des données personnelles des consommateurs.

8. Livraison 
   La Poste a été choisie pour livrer à votre domicile les produits commandés en Suisse. La livraison est ainsi limitée à la Suisse et aucune livraison n’est possible à l’étranger.

En général, les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Si vous êtes absent au moment de la livraison, la commande est livrée si possible dans votre boîte à lait. Si la taille de votre boîte à lait ne le permet pas, vous recevrez un avis de retrait à la poste. Si votre colis n’est pas retiré au bureau de poste dans les délais, le prix de la commande demeure dû et ne fait l’objet d’aucun remboursement. Nous pouvons librement disposer des Produits qui n’ont pas été retirés à la poste et qui nous ont été retournés et les vendre à un tiers sans autorisation; vous avez néanmoins la possibilité de demander une nouvelle livraison de Produits du même genre dans les mêmes quantités, dans la limite des stocks disponibles, moyennant paiement préalable des frais de retour et de nouvelle livraison.

9. Frais de livraison 
   Les frais de livraison standard en Suisse sont offerts à partir d’une commande d’une valeur de CHF 5.- (cinq francs suisses) ou plus.

Nous pouvons modifier en tout temps les valeurs indiquées ci-dessus.

10. Horaires et délais de livraison 
    La livraison se fait en règle générale dans les 3 jours ouvrables qui suivent la commande si cette dernière est passée de lundi à jeudi. Une commande effectuée le vendredi matin est livrée en règle générale le mardi. Une commande passée le samedi ou le dimanche est en règle générale livrée le mercredi. Les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier, de même que les heures de livraison. Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise ni d’exiger le respect d’un jour de livraison précis.

Il n’y pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

11. Exclusion de responsabilité 
    Nous déclinons, d’une part, toute responsabilité pour toute perte et/ou tout préjudice subis et, d’autre part, toute prise en charge de frais y relatifs. Cette exclusion de responsabilité vaut notamment en cas d’impossibilité de livrer ou d’une livraison tardive, du non ou mauvais fonctionnement de www.iqos.com , d’inexactitude ou de non-exhaustivité des informations sur www.iqos.com , de l’indication d’une mauvaise adresse de livraison, de virus ou d’autres problèmes techniques, de vol ou d’autres incidents en relation avec la livraison des Produits.
12. Rétractation/Annulation de commande 
    Il vous est possible d'annuler ou de retourner votre commande de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu'à 30 jours après la réception des articles commandés seulement si les Produits sont dans leur emballage d’origine. Nous ne reprendrons que les paquets de HEETS intacts et munis de leur enveloppe en plastique (non-ouverte).

Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement n’incluant pas les frais de livraison. Les frais de retour concernant les articles qui nous sont renvoyés seront entièrement à votre charge. Si vous choisissez de conserver certains articles et de n'annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas non plus remboursés.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez contacter notre service client au numéro gratuit 0800 050 000 qui vous indiquera comment procéder. Vous pouvez également nous en aviser par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] . Nous vous rembourserons en essayant d'utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du règlement des articles (ou, si les articles n'ont pas encore été payés, de faire apparaître ce retour d'articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour ou une preuve que vous avez bien renvoyé ces mêmes articles et ce dans un délai maximal de 30 jours après réception des articles commandés. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais supplémentaires à votre charge.

Nous garantissons le remboursement de tout article retourné conformément à la présente clause « Rétractation/Annulation de commande », à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les Produits doivent être dans leur emballage d’origine & ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.

Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez nous en informer rapidement et retourner l'article conformément à la clause « Garantie pour les défauts » ci-dessous.

Garantie pour les défauts 
Vous êtes tenus de vérifier les Produits reçus dès leur livraison. Si les Produits que vous avez achetés sont défectueux, nous nous conformons à la règlementation légales en termes de garantie. Nous nous engageons à remplacer gratuitement tout Produit défectueux, à l’exclusion toutefois de tout autre moyen de réparation et/ou de moyen de droit. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts affectant les Produits que nous vous avons livrés, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez nous le faire savoir immédiatement en contactant notre service client au numéro gratuit 0800 050 000, soit par e-mail à l'adresse suivante: [email protected] .

Vol et usage des Produits

Dès que les Produits vous sont livrés ou déposés dans votre boîte à lait, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou usage abusif. Il vous appartient de vous assurer que les Produits ne soient ni volés, ni utilisés par des mineurs n’ayant pas 18 ans révolus.

13. For et droit applicable 
    Le droit suisse régit les présentes Conditions et votre utilisation du Point de Contact. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, pour toute procédure relative à l’application des présentes Conditions. Le Point de Contact a été conçu en conformité avec le droit de la Juridiction.
14. Autres droits importants dont nous disposons en vertu des présentes Conditions
    Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations stipulés dans les présentes Conditions à une entité tierce; ceci n’affecte cependant en rien vos droits en vertu de celles-ci.

Si nous omettons d’insister que vous exécutiez vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à votre encontre ou que vous n’êtes plus tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement aux présentes Conditions ou une violation de celles-ci que vous avez commise, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente devait décider qu’une ou plusieurs clauses sont contraires au droit, illicites ou inapplicables, les clauses restantes demeureraient pleinement applicables. La version française des présentes Conditions d’utilisation pour les points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions ne sont destinées à octroyer des droits qu’à vous et à nous.

15. Contactez-nous
    Veuillez nous contacter:
    • si vous pensez que le Point de Contact porte atteinte à vos droits d’auteur ou qu’il contient un contenu que vous pensez être illicite ou offensant ou être en violation avec vos droits ou ceux de tiers, ou
    • pour toute question que vous pourriez avoir sur les présentes Conditions ou le Point de Contact.
16. Comment nous contacter
    Service Client IQOS
    
    Par téléphone : 0800 050 000 (appel gratuit)
    
    Par email : [email protected]

Cette déclaration relative aux cookies définit comment nous, Philip Morris Sàrl, en notre qualité de propriétaire de cette plate-forme numérique, utilisons des cookies et des technologies de traçabilité similaires sur nos plates-formes numériques pour recueillir automatiquement certaines données relatives aux utilisateurs. Elle fournit des explications sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies que nous utilisons et indique comment vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les cookies.

Qu’entend-on par cookies?

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés dans votre ordinateur lorsque vous accédez à une plate-forme numérique. Les cookies sont largement utilisés par les propriétaires de plates-formes numériques pour assurer le fonctionnement de celles-ci, ou pour permettre un fonctionnement plus efficace de celles-ci, ainsi que pour fournir des rapports.

Les cookies utilisés par les propriétaires de plates-formes numériques sont appelés «cookies d’origine». Les cookies utilisés par d’autres personnes sont appelés «cookies tiers». Les cookies tiers permettent de fournir des dispositifs ou des fonctionnalités d’entités tierces sur la plate-forme numérique ou au moyen de celle-ci (comme des analyses, des publicités ou des vidéos). Les entités tierces qui enregistrent ces cookies tiers sont en mesure de reconnaître votre ordinateur lorsque celui-ci accède à la plate-forme numérique en question ou encore lorsqu’il accède à certaines autres plates-formes numériques.

Pourquoi avez-vous recours aux cookies?

Nous utilisons des cookies pour recueillir certaines informations relatives aux personnes visitant notre plate-forme numérique. Ceci peut comprendre les coordonnées de l’adresse IP de leur ordinateur, leur type de navigateur Internet, leur résolution d’écran, ainsi que certaines informations relatives à leurs comportements ou à leurs préférences, telles que leur langue préférée ou le type de pages qu’ils ont consultées et la durée de leur consultation.

Ces informations nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre plate-forme numérique et de leur fournir des fonctionnalités optimisées sur la plate-forme. Toutefois, ces informations sont recueillies de telle manière qu’il nous est impossible de déterminer l’identité réelle des visiteurs de notre plate-forme numérique, sauf si ceux-ci choisissent délibérément de fournir cette information.

Quels cookies utilisez-vous?

Les types de cookies utilisés au travers de notre plate-forme et les objectifs qu’ils poursuivent sont décrits ci-dessous:

Comment puis-je contrôler les cookies?

Vous avez le droit de décider si vous voulez accepter ou refuser les cookies.

Vous pouvez configurer les paramètres de configuration de votre navigateur Internet ou les modifier pour accepter ou refuser les cookies. Étant donné que les manières d’y parvenir varient d’un navigateur à un autre, nous vous prions de consulter le menu d’aide de votre navigateur pour plus d’informations. Veuillez noter que si vous décidez de refuser les cookies, cela peut altérer certaines fonctionnalités de notre plate-forme numérique.

Où puis-je obtenir des informations complémentaires?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre Déclaration relative aux cookies, veuillez nous écrire à [email protected]

La version française de la présente Déclaration relative aux cookies fait foi.

Philip Morris Sàrl, basé à Lausanne, est responsable des activités de vente et de marketing en Suisse. PM Sàrl est leader sur le marché Suisse, avec un portefeuille de produits qui inclut cinq des onze marques de cigarettes les plus vendues dans le pays.

Affilié suisse

Philip Morris Sàrl
Chemin de Brillancourt 4
1001 Lausanne 
Switzerland

Tel : +41 (58) 242 0000

UID register : CHE – 105.901.856
VAT number : CHE – 116.276.488 TVA

Board of Directors : Vroemen Franciscus, Leroux Dominique, Komenda Grzegorz

1.    La présente licence pour l’utilisation de votre contenu forme un accord entre vous et Philip Morris Sàrl (PM Sàrl) ainsi que ses sociétés affiliées.

2.    Vous confirmez que :
a.    vous utilisez actuellement IQOS ou IQOS MESH et que vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans (si vous n'apparaissez pas dans le CGU) ou d'au moins 25 ans (si vous êtes reconnaissable dans le CGU) ;
b.    le CGU est votre travail original et qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou autre droits appartenant à des tiers ;
c.    que votre licence pour l’utilisation du CGU en vertu du présent contrat (« votre Licence ») ne viole ni n'entre en conflit avec vos obligations contractuelles existantes ou les lois applicables ;
d.    que toute personne apparaissant de manière reconnaissable dans le CGU, y compris vous-même, est âgée d'au moins 25 ans, et que vous avez l'autorisation de ces personnes pour : i) les photographier, les enregistrer ou les filmer, ii) inclure leur image, leur enregistrement sonore et/ou leur vidéo dans le CGU et iii) le cas échéant, que PM Sàrl et ses sociétés affiliées puissent utiliser leurs noms pour être partagés PM Sàrl aux fins énumérées ci-dessous sans contrepartie financière, et iv) fournir à PM Sàrl une copie de leur autorisation écrite si PM Sàrl vous le demande.

3.    Vous conservez tous vos droits sur le CGU, mais vous accordez par le présent accord à PM Sàrl et à ses sociétés affiliées une licence gratuite de trois ans pour utiliser et reproduire, y compris à des fins commerciales, le CGU à toutes fins légales, y compris la commercialisation, la promotion et/ou la publicité des marques non-combustibles de PM Sàrl, ainsi que les produits, services et matériels promotionnels connexes, à la seule discrétion de PM Sàrl et sans responsabilité ou garantie (expresse ou tacite) quant à son utilisation, à compter de la date où vous avez accordé la Licence à PM Sàrl et ses sociétés affiliées.

4.    Vous accordez à PM Sàrl et à ses sociétés affiliées le droit de reproduire, de modifier, de traduire, d'afficher et de créer des œuvres dérivées, de représenter publiquement, d'afficher, de distribuer, de diffuser et d'utiliser autrement le CGU, en tout ou en partie, de la manière souhaitée par PM Sàrl (ou par une de ses sociétés affiliées), aux fins susmentionnées, par tout média permettant la diffusion et dans tout endroit géographique.

5.    Vous autorisez PM Sàrl et ses sociétés affiliées à utiliser le nom, le sobriquet, l'image, le pseudonyme, la voix, la performance en direct ou enregistrée, les autographes, les photographies et les informations biographiques de vous-même et de toute autre personne incluse dans le CGU conformément à l'avis de confidentialité destiné à nos partenaires commerciaux qui est disponible sur https://www.pmi.com/legal/legal-documents, et que vous avez informé toute autre personne incluse dans le CGU des présentes conditions.

6.    Dans le cas où le CGU enfreindrait les droits de propriété d'un tiers, ou diffamerait ou violerait la vie privée ou les droits de la personnalité d'une personne, vous indemniserez, défendrez et tiendrez PM Sàrl et ses sociétés affiliées à couvert de toute réclamation, exigence, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense découlant de ou lié(e) à cette violation.

7.    Vous déclarez volontairement et librement accorder votre Licence à PM Sàrl et ses sociétés affiliées.

8.    Vous pouvez retirer votre Licence pour l’utilisation future du CGU à tout moment en contactant [email protected] (identifiant e-mail) ou par tout autre moyen en suivant les instructions définies dans les conditions d'utilisation de nos canaux. Même après un tel retrait, votre licence restera valide et applicable pour l’utilisation de tout CGU pour lequel vous nous aurez accordé votre Licence et/ou que vous aurez publié sur nos canaux ou comptes, le cas échéant selon leurs conditions respectives, avant ledit retrait. Le traitement de votre demande de sera traitée le plus rapidement possible.

9.    Vous pouvez contacter [email protected] (identifiant e-mail) pour toute question ou clarification concernant votre Licence, si vous pensez que vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ont été utilisés sans autorisation ou si votre vie privée ou vos droits de la personnalité ont été atteints.

10.    Vous pouvez octroyer votre licence i) en publiant #okiqosch en réponse à notre demande à partir du [email protected][insérer le nom] sur Instagram ou du compte @[insérer le nom] sur Twitter, ii) en suivant et en taguant notre compte officiel IQOS, iii) ou en nous soumettant, en publiant et en nous envoyant vos CGU sur nos réseaux sociaux, comptes et site(s) Internet.

11.    Votre Licence sera régie par le droit suisse et sera soumise à la juridiction des tribunaux de Lausanne, Suisse.

CONDITIONS DU «Coucours Dimensions»

1.  Participants

La page consacrée à la communauté sur iqos.com est accessible à l’ensemble des fumeurs adultes et des utilisateurs d’IQOS adultes domiciliés en Suisse et âgés de 18 ans révolus.

Le «Concours Dimensions» (ci-après le «concours») est destiné exclusivement aux utilisateurs d’IQOS domiciliés en Suisse et inscrits sur iqos.com, étant ainsi membres de l’IQOS CLUB (ci-après les «participants»).

Les non-membres de l’IQOS CLUB ont la possibilité de voir les photos et les histoires publiées, mais ne peuvent pas participer au concours.

Ne sont pas autorisés à participer au concours les employés de Philip Morris International Inc. et de l’ensemble de ses sociétés affiliées en Suisse et dans le monde, ainsi que les membres de leur famille. Sont également exclues du concours les personnes qui fournissent des services à Philip Morris International Inc. ou à l’ensemble de ses sociétés affiliées en Suisse et dans le monde, ainsi que les membres de leur famille.

2. «Concours Dimensions»

Le concours commence le 10 février 2021 et prend fin le 30 avril 2021.

Pour participer au concours, qui n’est soumis à aucune obligation d’achat, le participant doit télécharger une photo de sa variante de HEETS Dimensions préférée dans un environnement adapté à son goût.

Dès que la photo est approuvée et publiée dans la gallerie, le participant participera automatiquement au concours.

Seule une photo par participant est autorisée aux fins de la participation automatique au concours.

Le participant a l’obligation de respecter l’ensemble des dispositions légales applicables ainsi que les droits de tiers. Aucun comportement contraire aux mœurs et/ou irrespectueux envers toute personne ou toute valeur ne sera toléré. En particulier, le participant est tenu de ne pas envoyer de photo susceptible de susciter l’intérêt des enfants (par exemple aucune photo ou vidéo montrant des animaux ne sera acceptée) ou de photo qui contient une marque protégée visible. Le participant est tenu de respecter la sphère privée et la propriété privée d’autrui. Il a l’interdiction de se mettre lui-même ou des tiers ni ses droits ou ceux de tiers dans une situation préjudiciable, dangereuse ou extrême. Il relève de la seule responsabilité du participant d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires ou d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour prendre sa photo. La photo téléchargée ne doit pas être en relation avec le sport ou le bien-être. Seules les photos qui montrent un paquet de HEETS Dimensions dans un environnement adapté à son goût et qui respectent strictement les instructions feront parti du « Concours Dimensions ». Philip Morris Sàrl et l’ensemble des sociétés affiliées au groupe Philip Morris ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables à quelque titre que ce soit pour le comportement du participant. Si nécessaire, le participant s’engage à indemniser intégralement Philip Morris Sàrl et/ou les sociétés affiliées au groupe Philip Morris contre toute prétention élevée contre ces dernières pour quelque motif que ce soit.

Deux fois par semaine, un panel des employés de Philip Morris Sàrl vérifiera, à son entière discrétion, si les photos téléchargées satisfont aux conditions applicables au concours. Dès approbation et publication de leur photo, les participants participeront immédiatement au concours. La photo sera publiée dans la galerie. En acceptant les présentes conditions et en envoyant sa photo, chaque participant cède automatiquement, sans réserve ni condition, l’ensemble de ses droits sur la photo envoyée à titre gratuit et accepte que sa photo soit utilisée par Philip Morris Sàrl à son entière discrétion.

Pour être approuvées, les photos doivent notamment satisfaire aux règles suivantes (liste non exhaustive):

• Les participants doivent être des utilisateurs d’IQOS âgés de 18 ans révolus et vivre en Suisse
• Pas de violence
• Pas de sport
• Pas de contenu à caractère sexuel
• Pas de religion, pas de politique
• Pas de célébrités
• Pas de logos ni de marques
• Pas d’alcool
• Pas d’enfant ou de contenu destiné aux enfants

Par exemple, la photo peut notamment être refusée si (liste non exhaustive):

• Elle provient d’une autre source (Internet)
• Elle n’est pas conforme aux exigences du concours (par exemple un paquet de HEETS Dimensions MAIS PAS dans un environnement adapté à son goût)
• Elle a été proposée plusieurs fois
• Elle n’a pas été prise spécialement pour le concours (par exemple photos de vacances prises l’été dernier)
• Elle a été retouchée (par exemple avec Photoshop)

3. Tirage au sort

Uniquement les photos comprenant la variante favorite dans un environnement adapté à son goût, feront automatiquement partie du concours. Début mai 2021, Philip Morris Sàrl procédera au tirage au sort. Parmi les participants, 50 gagnent un IQOS 3 DUO édition limitée.

Le Service Client IQOS appellera les 50 gagnants pour qu’ils confirment leur adresse de livraison. Le Service Client IQOS tentera d’appeler les gagnants deux fois en une journée (une fois le matin et une fois le soir).  L’appel sera effectué entre le 17 mai et le 21 mai 2021. En l’absence de réponse du gagnant ou s’il ne rappelle pas le jour de l’appel, celui-ci ne sera pas autorisé à revendiquer le lot de produits.

Le prix tiré au sort dans le cadre du concours ne pourra être ni repris ni échangé (y compris contre de l’argent liquide); le gagnant qui ne reçoit pas le prix désiré n’est pas autorisé à le revendiquer. Tout recours juridique est exclu.

Les gagnants qui acceptent et reçoivent le prix énuméré ci-dessus autorisent à titre gratuit et automatiquement Philip Morris Sàrl à utiliser leur photo de profil ainsi que leur prénom et la première lettre de leur nom de famille dans l’ensemble des communications liées à « HEETS Dimensions » sur le site Web iqos.com et/ou dans des e-mails.

Les consommateurs adultes d’IQOS peuvent demander des détails sur la remise du prix en appelant le Service Client IQOS au numéro gratuit 0800 050 000.

Philip Morris Sàrl est autorisée à modifier les conditions du «Concours Dimensions» à tout moment et sans en évoquer les motifs.

Toutes les modifications seront publiées sur cette page. Philip Morris Sàrl décline toute responsabilité en cas de publication d’informations erronées. La société décline également toute responsabilité en cas de non-reconnaissance par le système des données saisies dans les formulaires des participants. Philip Morris Sàrl a le droit de mettre fin en tout temps au concours. Philip Morris Sàrl se réserve le droit d’exclure des participants du concours. Ceci s’applique en particulier aux participants qui tentent de manipuler leur participation ou enfreignent les présentes conditions.

4. Utilisation des médias sociaux

Les participants s’engagent à ne pas faire de publicité pour les produits de tabac et les marques de Philip Morris, ni à les promouvoir, sur les réseaux sociaux. La publicité et la promotion de produits de tabac sont soumises à de nombreuses restrictions légales.

En cas de violation des présentes conditions, Philip Morris Sàrl se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser de remettre les prix gagnés par les participants et de prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de cette mesure.

Dernière mise à jour: 12.02.21

Conditions d’utilisation et respect de votre vie privée sur les sites de médias sociaux d’IQOS 

Il est probable que vous ayez été redirigé ici depuis un des sites de médias sociaux d’IQOS («sites de médias sociaux»), par exemple depuis les pages du service client de l’un de nos comptes de médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, etc.) (ci-après dénommés conjointement «comptes de médias sociaux»).

Les comptes de médias sociaux sont destinées à des fumeurs adultes qui veulent continuer à apprécier les produits du tabac et des utilisateurs adultes IQOS résidant en Suisse et intervenant sur nos comptes de médias sociaux. Vous confirmez que vous remplissez ces critères.

Qui sommes-nous?

Nous sommes un membre du groupe de sociétés Philip Morris International («PMI»). Nous nous sommes identifiés, et vous avons transmis nos coordonnées, sur le site Web où ces conditions d’utilisation («Conditions») sont publiées ou sur les comptes de médias sociaux respectifs.

Comment signaler l’acceptation des présentes Conditions? 

En utilisant n’importe lequel de nos comptes de médias sociaux, vous convenez de respecter ces Conditions. Vous convenez aussi de respecter les conditions d’utilisation spécifiques des autres plateformes applicables (par ex. Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, Conditions d’utilisation de Twitter, etc.). 

Bonnes pratiques de conversion et notre devoir d’informer

Avant de vous dire ce qui peut ou ne peut être fait sur nos médias sociaux mettre voici quelques points à retenir à propos d’IQOS:

PMI propose des produits sans fumée variés, étayés scientifiquement, de qualité, qui constitue un bien meilleur choix que de continuer à fumer. Notre ambition est de voir les produits sans fumée remplacer un jour les cigarettes.

1. Le tabagisme provoque de graves maladies et une dépendance. Il ne fait aucun doute que la meilleure décision qu’un fumeur puisse prendre est d’arrêter de fumer et d’utiliser de la nicotine.
    
2. Les produits sans fumée de PMI sont destinés à des adultes qui autrement continueraient à fumer ou à utiliser des produits de la nicotine.
    
3. Nous ne proposons pas de produits sans fumée de PMI à des personnes qui n’ont jamais utilisé de produits du tabac ou de la nicotine ou qui ont arrêté de les utiliser. Nos produits sans fumée ne sont pas une alternative à l’arrêt du tabac et ne sont pas conçus pour vous aider à arrêter.
    
4. Les produits sans fumée de PMI ne sont pas sans risque et contiennent de la nicotine, qui est addictive. Le passage à un produit sans fumée est cependant un meilleur choix que la cigarette.
    
5. Nous soutenons nos utilisateurs adultes de produits sans fumée dans leur démarche vers une conversion totale grâce à des actions pédagogiques et des conseils.
    
6. Pour bénéficier des bienfaits des produits sans fumée, les clients doivent faire une conversion totale et abandonner définitivement la cigarette.
    
7. Les mineurs (moins de 18 ans) ne doivent pas utiliser le tabac et la nicotine, sous quelque forme que ce soit.
    
8. Les femmes enceintes, les diabétiques et les personnes souffrant de problèmes cardiaques ne doivent pas utiliser les produits du tabac ou de la nicotine.

 
Votre Contribution

Nous suivons régulièrement les comptes de médias sociaux, en fournissant des réponses et en transmettant autant de recommandations utiles que possible. Nous nous réjouissons de votre intérêt et attendons vos commentaires et des discussions passionnées, mais restons courtois et positifs.

1. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur les comptes de médias sociaux et nous nous réservons le droit de supprimer toute publication contenant:

• un langage injurieux ou violent;
• des commentaires haineux ou discriminatoires concernant la race, l’ethnie, la religion, le sexe, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou les opinions politiques;
• des liens ou des commentaires renfermant des contenus sexuellement explicites;
• des atteintes aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle;
• des messages non sollicités, une création active de liens («link baiting») ou des fichiers contenant des virus susceptibles d’endommager le fonctionnement des ordinateurs ou appareils mobiles de tiers;
• des attaques ciblées visant des groupes spécifiques ou tout commentaire ayant pour but de harceler, menacer ou abuser une personne;
• des sollicitations commerciales ou la promotion d’un concurrent.
• des informations confidentielles ou des secrets commerciaux
• une usurpation d’identité d’une personne physique ou morale

2. Nous nous réservons le droit d’interdire ou de bloquer un utilisateur qui poste un contenu tel que décrit plus haut et des messages inappropriés ou tel que nous jugeons nécessaire, ou de supprimer tous les messages sur nos comptes de médias sociaux, si nous pensons qu’un message ne respecte pas ces Conditions ou les termes spécifiques d’utilisation d’une autre plateforme. Et nous n’avons aucune obligation de vous prévenir d’une telle décision.

3. Autorisation d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur («CGU»). Nous aimerions réutiliser le contenu que vous avez envoyé, publié, envoyé par message direct (MD) privé sur nos comptes de médias sociaux.

a) Pour tout CGU que vous partagez avec nous, vous déclarez et garantissez que:

a. vous utilisez actuellement IQOS et avez au moins 18 ans (si vous n’apparaissez pas dans le CGU sélectionné) ou au moins 25 ans (si vous apparaissez de façon identifiable dans le CGU sélectionné);

b. le CGU est votre œuvre originale et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou autres droits appartenant à un tiers;

c. votre autorisation d’utiliser le CGU dans le cadre de cet accord («Votre autorisation») ne viole pas et n’entre pas en conflit avec vos accords contractuels existants ou des lois applicables;

d. que toute personne apparaissant de manière reconnaissable dans le CGU, y compris vous-même, est âgée d’au moins 25 ans, et que vous avez l’autorisation de ces personnes de: i) les photographier, les enregistrer ou les filmer, ii) inclure leur photographie, leur son et/ou leur vidéo dans le CGU et iii) le cas échéant, utiliser leurs noms pour être partagés par PMI et ses sociétés affiliées aux fins énumérées ci-dessous sans contrepartie financière, et iv) fournir à PMI une copie de leur autorisation écrite si PMI vous le demande.

b) Vous conservez tous vos droits sur le CGU, mais vous accordez par ce document à PMI et à ses sociétés affiliées une autorisation gratuite perpétuelle pour utiliser et copier, y compris à des fins commerciales, le CGU à toutes fins légales, y compris la commercialisation, la promotion et/ou la publicité des marques non combustibles de PMI, ainsi que les produits, services et matériels promotionnels connexes, à la seule discrétion de PMI et sans responsabilité ou garanties (expresses ou tacites) quant à notre utilisation, à compter de la date où Vous avez accordé l’autorisation à PMI et ses sociétés affiliées.

c) Vous accordez à PMI et à ses sociétés affiliées le droit de reproduire, de modifier, d’afficher et de préparer des œuvres dérivées, d’exécuter publiquement, d’afficher, de distribuer, de diffuser et d’utiliser autrement le CGU, en tout ou en partie, de la manière souhaitée par PMI (ou une de ses filiales), aux fins susmentionnées, dans tout média prévu pour publication et dans tout lieu géographique.

d) Vous autorisez PMI et ses sociétés affiliées à utiliser votre nom, votre surnom, votre image, votre pseudonyme, vos droits de publicité, votre voix, votre performance en direct ou enregistrée, vos autographes, vos photographies et vos informations biographiques et ceux de toute autre personne incluse dans le CGU conformément à l’avis de confidentialité de nos partenaires commerciaux disponible sur https://pmiprivacy.com/fr/consumer, et que vous avez informé toute autre personne incluse dans le CGU des présentes Conditions.

e) Dans le cas où le CGU enfreindrait les droits de propriété d’un tiers ou diffamerait ou violerait la vie privée ou les droits publicitaires d’une personne, vous indemniserez, défendrez et tiendrez PMI et ses sociétés affiliées à couvert de toute réclamation, exigence, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense découlant de ou liés à cette violation.

f) Vous confirmez que votre autorisation est donnée de votre plein et que vous êtes libre de l’accorder à PMI.

g) Vous pouvez retirer votre accord d’autorisation pour un futur CGU à tout moment en contactant (identifiant e-mail) ou par tout autre moyen en suivant les instructions définies dans les conditions d’utilisation de nos canaux, mais même après un tel retrait, votre autorisation restera valide et applicable à tout CGU pour lequel vous nous avez accordé votre autorisation et/ou que vous avez publié sur nos canaux, comptes, le cas échéant selon les conditions respectives, avant ledit retrait. Veuillez noter que le traitement de votre demande de retrait peut prendre un certain temps, mais nous ferons de notre mieux pour nous en occuper le plus rapidement possible.

h) Vous pouvez contacter (identifiant e-mail) pour toute question ou clarification concernant votre autorisation, si vous pensez que vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ont été utilisés sans autorisation ou si votre vie privée ou vos droits de la personnalité ont été atteints.

i) Votre autorisation sera régie par le droit suisse et sera soumise à la juridiction des tribunaux de Lausanne, Suisse, quelles que soient les dispositions en matière de conflit de droit international, et à l’exclusion de la Convention sur les Contrats de vente internationale de marchandises de 1980 des Nations Unies.

Veuillez vous rappeler que les publications réalisées par vous ou par d’autres personnes ne représentent pas nécessairement les opinions de Philip Morris International. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des liens partagés par vous ou par d’autres personnes. Si vous souhaitez partager cette page ou son contenu avec votre propre groupe, veuillez vous assurer que les personnes qui voient vos publications sont des fumeurs adultes en âge légal de fumer ou des utilisateurs IQOS adultes.

RESPONSABILITÉS ET AVERTISSEMENTS

VOUS UTILISEZ NOS SITES DE MEDIAS SOCIAUX À VOS PROPRES RISQUES. NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITÉ. LORSQUE CELA EST POSSIBLE, NOUS POUVONS RESTREINDRE VOTRE ACCÈS À NOS SITES DE MEDIAS SOCIAUX OU À UNE OPTION OU UNE PARTIE DE CELLES-CI À N’IMPORTE QUEL MOMENT. NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE MARCHAND, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET TOUTES LES GARANTIES QUE LES DOCUMENTS SUR NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX RESPECTENT LES LOIS; QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR; QUE NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX SERONT SÉCURISÉS OU QUE LES INFORMATIONS SUR NOS SITES MÉDIAS SOCIAUX SERONT COMPLÈTES, EXACTES OU OPPORTUNES.

SI QUELQU’UN PORTE PLAINTE CONTRE NOUS AU SUJET DE VOS ACTIONS OU CONTRIBUTIONS, VOUS INDEMNISEREZ ET NOUS TIENDREZ À COUVERT CONTRE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES FRAIS ET DÉPENSES JURIDIQUES RAISONNABLES) EN LIEN AVEC CETTE PLAINTE.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES EN LIEN AVEC OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX. CELA INCLUT LES DOMMAGES EN CAS D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE DÉFAUTS, DE RETARDS, DE VIRUS INFORMATIQUES, DE VOTRE PERTE DE BÉNÉFICE, PERTE DE DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ À ET MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS ET PERTES IMMATÉRIELLES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS DANS LE CADRE DES TERMES D’UN CONTRAT, SUITE À UNE NÉGLIGENCE, OU AUTREMENT, ET MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS AVONS ÉTÉ NÉGLIGENTS OU AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Confidentialité des données

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les informations vous concernant, y compris les informations que nous recueillons, les fins auxquelles nous les utilisons, les personnes avec lesquelles nous les partageons et la manière dont nous protégeons votre vie privée, veuillez consulter le site https://pmiprivacy.com/fr/consumer 

Modification de ces Conditions 

Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à vérifier ces Conditions à chaque fois que vous accédez et utilisez nos sites de médias sociaux afin de vous maintenir à jour. Si vous continuez alors à utiliser nos sites de médias sociaux, votre utilisation signifie que vous acceptez la mise à jour des Conditions. La date au bas de cette page indique la dernière mise à jour de ces Conditions.

Juridiction

Votre utilisation de nos sites de médias sociaux et ces Conditions sont régies par le droit suisse et vous consentez de manière irrévocable qu’elles soient soumises à la juridiction des tribunaux de Lausanne, Suisse, quelles que soient les dispositions de droit international privé, et à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.

Droit d’assignation, absence de renonciation, divisibilité

PMI peut assigner ses droits et obligations découlant de ces Conditions à n’importe quelle partie à n’importe quel moment sans préavis, sauf si la loi applicable exige que vous soyez prévenu, mais cela n’affectera pas vos droits ou vos obligations découlant de ces Conditions.

Le fait que nous n’insistions pas ou que nous ne fassions pas respecter la strict exécution de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ces Conditions ou aux droits de PMI. Les utilisateurs doivent toujours supposer que ces Conditions s’appliquent.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres Conditions continueront d’être applicables.

Merci d’avoir lu ces Conditions. Nous espérons que vous apprécierez notre Communauté !

Notes sur la révision:

Dernière modification le 20/08/2020