CONDITIONS D’UTILISATION DES POINTS DE CONTACT NUMÉRIQUES

Dernière mise à jour: 26.09.2024

Introduction
 

Vous avez été redirigé vers cette page en raison de votre téléchargement ou de votre utilisation du Point de contact numérique (ci-après le «Point de contact») exploité par un membre du groupe d’entreprises Philip Morris International (ci-après «PMI»).

Qu’est-ce qu’un «Point de contact»? Dans ces Conditions d’utilisation, un «Point de contact» fait référence à toute méthode par laquelle vous entrez en contact avec nous. Certains points de contact sont numériques, tels que des applications mobiles ou des sites Internet, par exemple.

Qui sommes-nous? Philip Morris Switzerland Sàrl, une entreprise du groupe Philip Morris International. Nous nous sommes présentés à vous et nous vous avons communiqué nos coordonnées dans le Point de contact qui vous a redirigé ici.

Comment pouvez-vous accepter les présentes Conditions d’utilisation? En utilisant le Point de contact, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions d’utilisation»). Lors de votre première connexion au Point de contact, nous attirerons votre attention sur les présentes Conditions d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant votre utilisation du Point de contact. Veuillez lire les Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Point de contact, car vous serez lié par elles.

Clause de non-responsabilité: En utilisant le Point de contact, vous acceptez notre exclusion de responsabilité, expliquée plus en détail dans les présentes Conditions d’utilisation. En résumé, l’utilisation du Point de contact se fait à vos propres risques. Nous ne serons pas tenus responsables et ne fournirons aucune garantie (explicite ou implicite) en rapport avec le Point de contact ou de votre utilisation de celui-ci.

VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE POINT DE CONTACT SI VOUS N’AVEZ PAS ACCEPTÉ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS D’UTILISATION.

Conditions d’utilisation supplémentaires: Si vous souhaitez utiliser certains éléments du Point de contact ou profiter de toutes les promotions que nous proposons par le biais de celui-ci, lesdits services peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou politiques. Le cas échéant, elles seront portées à votre connaissance et, dans certains cas, vous serez invité à lire et à confirmer que vous acceptez lesdites conditions d’utilisation ou politiques avant de poursuivre.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation: Il est possible que nous modifiions ces Conditions d’utilisation à tout moment. Le cas échéant, nous vous informerons de ces modifications lors de votre première connexion au Point de contact après que les modifications auront été effectuées. Si ensuite vous continuez d’utiliser le Point de contact, cette utilisation constitue votre acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. La date figurant en haut de cette page indique la dernière fois où les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour.

Utilisation du Point de contact

Le Point de contact est destiné aux consommateurs de produits du tabac adultes, âgés de 18 ans et plus, qui souhaitent continuer la consommation de produits du tabac (ci-après les «utilisateurs visés») et qui résident en Suisse. Si vous ne remplissez pas les conditions susmentionnées, vous ne devez pas utiliser le Point de contact.

Pour créer un compte d’accès au Point de contact, vous devez nous fournir certaines informations personnelles afin que nous vérifiions votre éligibilité à l’utilisation du Point de contact. Généralement, ces informations concernent votre statut de fumeur ou de consommateur de produits du tabac, votre manière de consommer le tabac, votre nom, âge, pays de résidence et adresse e-mail/numéro de téléphone. Nous conserverons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité  (voir la section «Confidentialité et cookies» ci-dessous pour plus d’informations).

Si vous causez une interruption technique du Point de contact ou des systèmes transmettant le Point de contact à vous ou à des tiers, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité des pertes (telles que des pertes de données, profits, revenus, contrats et/ou clients) et/ou des dommages (tels que des dommages directs, indirects, punitifs et/ou consécutifs) causés, ainsi que la responsabilité pour l’ensemble des coûts relatifs à ceux-ci (tels que des honoraires d’avocat et/ou des frais de justice). Si vous désactivez les notifications poussées dans l’application, vous ne recevrez plus d’informations par notifications poussées. 

Enregistrement et vos informations

Si vous souhaitez utiliser le Point de contact, vous devrez créer un compte. Vous devez le créer par le biais du Point de contact. Un seul compte par utilisateur est autorisé. Les adresses de boîtes postales ne sont pas autorisées. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes doublons et/ou les comptes qui ne remplissent pas les critères énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation. Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous acceptez de veiller à ce que vos informations soient toujours exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, que vous en ayez connaissance ou non.

Vous ne devez pas utiliser le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Point de contact. Si vous tentez de le faire, ou si vous aidez d’autres personnes à le faire, ou si vous distribuez des instructions, logiciels ou outils pour le faire, nous clôturerons votre compte. Si une personne autre que vous utilise votre compte, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte (voir la section «Modification et suspension du Point de contact» ci-dessous). Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou de toute autre information du compte, ou de toute autre violation de sécurité dont vous prenez connaissance, relative à votre compte ou au Point de contact.

Marketing

Nous pouvons vous fournir des informations relatives à nos produits et services susceptibles de vous intéresser et vous contacter à cette fin par téléphone, SMS ou e-mail, sauf si vous nous avez demandé de ne pas le faire. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas ou plus recevoir ces informations et communications marketing à l’aide de l’option disponible lors de la création de votre compte, du mécanisme de désinscription dans lesdites communications marketing, ou du mécanisme de désinscription disponible dans la section «Mon profil» de votre compte sur www.iqos.com. Pour gérer les notifications poussées, rendez-vous dans les paramètres de votre téléphone ou de l’application (voir profil/réglages/notifications). Si vous désactivez les notifications poussées dans l’application, vous ne recevrez plus d’informations par notifications poussées.

Modification et suspension du Point de contact

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Point de contact ou l’accès à celui-ci, ou tout élément de celui-ci, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons mettre fin à l’exploitation du Point de contact pour des utilisateurs si nous avons des raisons de penser que le Point de contact est utilisé par quelqu’un qui n’est pas un utilisateur visé.

Nous pouvons également mettre à jour le Point de contact et modifier son contenu à tout moment. Même si nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations disponibles dans le Point de contact, veuillez noter que tout ou partie de son contenu peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas dans l’obligation de le mettre à jour.

Nous pouvons également interrompre le fonctionnement régulier du Point de contact, ou tout élément de celui-ci, pour procéder à des maintenances courantes ou non courantes, pour corriger des erreurs ou pour effectuer d’autres modifications.

Enfin, veuillez noter que la majorité des Points de contact sont uniquement accessibles depuis la Suisse à la discrétion de PMI.

Utilisation du Point de contact et de son contenu

Le Point de contact et tout son contenu (y compris logiciels, fichiers, graphismes, données, images et tout autre format de contenu) (ci-après le «contenu») sont notre propriété exclusive et celle de nos affiliés ou nos concédants de licence (ou toute combinaison des éléments précédents), et sont protégés par le droit suisse et/ou le droit d’autres pays.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu sont réservés à nous ou nos concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer, vendre, accorder une licence, louer, afficher publiquement, ou exécuter, diffuser, éditer, adapter ou créer des travaux dérivés, ou procéder à une ingénierie inverse de quelque manière que ce soit, de tout ou une partie du Point de contact et de son contenu.

Le Point de contact et son contenu sont uniquement fournis pour votre utilisation personnelle et privée. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser à d’autres fins (par exemple, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles). Veuillez prendre connaissance de la «Clause de non-responsabilité» ci-dessous.

Programmes et services MyIQOS:

• IQOS CLUB

L’IQOS CLUB est un programme de fidélité fondé sur le statut destiné à nos clients adultes fidèles enregistrés sur IQOS (ci-après « utilisateurs enregistrés »). L’IQOS CLUB permet aux utilisateurs enregistrés de collecter des points en effectuant certaines actions et de bénéficier de récompenses et expériences. Pour plus d’informations sur l’IQOS CLUB et comment y adhérer, vous pouvez consulter l’intégralité des Conditions d’utilisation de l’IQOS CLUB ici .

• IQOS Livraison Automatique

Le service IQOS Livraison Automatique («IQOS Livraison Automatique») vous donne droit, en tant qu’ utilisateur enregistré, à des livraisons régulières de produits du tabac, sans frais d’envoi et à l’adresse de livraison que vous indiquez. Vous pouvez consulter l’intégralité des Conditions d’utilisation d’IQOS Livraison Automatique ici .

• Parrainez et gagnez

Le programme de parrainage IQOS («Parrainez et gagnez») vous permet, en tant qu’utilisateur enregistré, d’offrir à vos amis fumeurs adultes résidant en Suisse et ne s’étant jamais inscrits sur iqos.com ou tryiqos.ch un rabais («rabais de parrainage») sur l’achat du premier IQOS ILUMA i Starter Kit de leur choix en leur fournissant votre code de parrainage personnel (disponible sur votre profil). 
Le rabais de parrainage est valable sur iqos.com et tryiqos.ch, dans les points de vente listés sur tryiqos.ch* et dans nos IQOS Boutiques en Suisse. 
Les conditions de participation à notre programme «Parrainez et gagnez» sont les suivantes: 
– Vous devez être un utilisateur enregistré et avoir au moins un appareil IQOS lié à votre profil. 
– Votre recommandation doit être réussie. En d’autres termes, la personne parrainée doit 
1. être un adulte fumeur résidant en Suisse; 
2. n’avoir jamais été enregistrée dans notre base de données;
3. avoir utilisé votre code de parrainage lors de la création de son compte.
4. L’inscription est validée avec la vérification de l’âge et l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

En échange d’une recommandation réussie, nous vous offrons un bon d’une valeur de CHF 20.– envoyé par SMS à utiliser lors de l’achat de tout produit IQOS sur iqos.com et dans nos IQOS Boutiques en Suisse. La commande doit avoir une valeur minimale de CHF 50.–. Lors de la création de son compte, votre ami fumeur adulte recevra une remise de CHF 20.– appliquée automatiquement sur son premier achat d’un IQOS ILUMA i Starter Kit.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sur notification, la valeur des bons du programme «Parrainez et gagnez», les produits sur lesquels ces bons sont valables, ainsi que la valeur et le type de toute autre récompense. 
Le nombre de fumeurs adultes que vous pouvez parrainer est illimité, mais vous recevrez un bon de récompense pour un maximum de cinq recommandations réussies. 
Les bons sont valables une seule fois et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. 
Un fumeur adulte ne peut être parrainé qu’une seule fois. Si vous parrainez le même fumeur adulte plusieurs fois, vous ne serez récompensé qu’une seule fois, à notre discrétion. Si deux utilisateurs enregistrés parrainent le même fumeur adulte, seule la première recommandation réussie sera récompensée, à notre discrétion. 
Vous ne pouvez pas utiliser le programme de parrainage pour vous parrainer vous-même. Il est interdit de créer plusieurs comptes à cette fin. Il est également interdit de partager votre code de parrainage personnel ainsi que vos bons sur les sites web et plateformes de réseaux sociaux. Si nous avons des raisons de soupçonner la création de plusieurs comptes par le même utilisateur enregistré, ou toute fraude en violation des présentes Conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit de supprimer le compte utilisateur enregistré et de réclamer la restitution des récompenses indûment versées. Nous nous réservons le droit d’exclure un utilisateur enregistré du programme «Parrainez et gagnez» à tout moment et sans motif. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions et de suspendre ou de mettre fin au programme «Parrainez et gagnez» à tout moment et à notre discrétion.

• Programme d’échange IQOS

Le programme d’échange IQOS («Programme d’échange IQOS») vous permet, en tant qu’utilisateur enregistré, d’échanger, sous certaines conditions, votre appareil IQOS acheté en Suisse contre un nouvel appareil IQOS en faisant valoir la remise d’échange IQOS que vous avez reçue lorsque vous avez renvoyé votre appareil. Le programme d’échange IQOS est disponible dans nos IQOS Boutiques et dans certains points de vente en Suisse via le centre d’appels IQOS et sur iqos.com.* Vous pouvez participer au programme d’échange IQOS et recevoir une remise d’échange IQOS trois fois par an au maximum, chaque remise d’échange IQOS pouvant être utilisée pour l’achat d’un IQOS ILUMA i, IQOS ILUMA i ONE ou IQOS ILUMA i PRIME.

* Si vous sélectionnez la facture comme mode de paiement, celle-ci devra être réglée dans les 30 jours à compter de la date de livraison de votre nouvel appareil.
 
Les conditions de participation au programme d’échange IQOS sont les suivantes:
- vous devez être un utilisateur enregistré;
- votre appareil actuel doit être enregistré dans votre profil sur iqos.com;
- votre ancien appareil doit être renvoyé dans son intégralité (Holder et Charger), dans un délai de 30 jours, à l’une de nos IQOS Boutiques, à l’un de nos points de vente sélectionnés en Suisse ou via l’enveloppe de retour qui vous a été envoyée avec votre nouvelle commande;
- votre appareil doit être de la génération des appareils à lame (IQOS 2.4, IQOS 2.4 Plus, IQOS 3, IQOS 3 MULTI, IQOS 3 DUO, IQOS 3 DUO Collector’s Edition).

La valeur des remises d’échange IQOS est déterminée de la manière suivante:

Utilisateur enregistré:
 
Remise de 5%

Membres de l’IQOS CLUB: veuillez consulter les Conditions générales d’utilisation de l’IQOS CLUB ici.

La remise d’échange IQOS peut seulement être utilisée pour l’achat d’un nouvel appareil IQOS et ne peut être combinée à aucunes autres. Seule une remise d’échange IQOS peut être utilisée par achat. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la valeur des remises d’échange IQOS moyennant un préavis.
Liens

Le Point de contact peut inclure des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont uniquement fournis pour faciliter et optimiser votre navigation. Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet et ne les vérifions pas, veuillez noter que:

• Nous ne les approuvons pas, nous n’en sommes pas responsables, et nous ne faisons aucune promesse et ne donnons aucune garantie à leur sujet. Nous ne sommes pas responsables des conditions d’utilisation régissant ces sites Internet, ni de leurs pratiques de protection des données personnelles, de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs publicités, de leurs produits ou de tous les autres matériaux, services ou informations qui s’y trouvent ou qui sont disponibles à partir de ceux-ci; et
• Vous accédez à ces sites Internet à vos propres risques.

Vous n’êtes pas autorisé à encadrer, à créer des liens ou des liens hypertextes du Point de contact vers tout autre site Internet.

Confidentialité et cookies

Dans la mesure où nous collectons toutes vos données personnelles par le biais du Point de contact, nous les collecterons et les traiterons conformément à notre Politique de confidentialité . Veuillez la lire pour en savoir plus sur le type de données personnelles que nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons et les protégeons, avec qui nous les partageons et comment faire valoir vos droits.

Le Point de contact utilise également des cookies ainsi que d’autres technologies similaires pour collecter automatiquement certaines informations sur nos utilisateurs. Pour en savoir plus sur ces technologies (y compris les cookies de Google Analytics), comment nous les utilisons et comment vous pouvez les accepter ou les refuser, veuillez consulter notre Avis d’utilisation des cookies. 

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité  et notre Avis d’utilisation des cookies  avant d’utiliser le Point de contact. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

Clause de non-responsabilité

Vous avez accès au Point de contact sur une base «telle quelle», sauf indication contraire expresse de notre part dans les présentes Conditions d’utilisation. En outre:

nous n’assumerons aucune responsabilité pour les pertes (telles que pertes de données, profits, revenus, contrats et/ou clients) et/ou dommages (tels que dommages directs, indirects, punitifs et/ou consécutifs) subis et nous ne serons pas responsables des coûts relatifs à ceux-ci (tels que honoraires d’avocat et/ou frais de justice). Cette exclusion de responsabilité s’applique en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou d’utilisation de matériel ou procédures  malveillants sur le plan technologique (tels qu’un virus ou une attaque par déni de service distribué) susceptibles d’affecter votre équipement informatique, logiciel, données ou autre matériel dans le cadre de votre utilisation de notre Point de contact ou d’un site Internet lié à celui-ci.

Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à l’adéquation ou à l’aptitude du Point de contact à répondre à vos besoins. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous excluons toute représentation, garantie et promesse expresse ou tacite, telle que:

•  Le Point de contact et tout contenu figurant le Point de contact ou transmis par celui-ci ou autrement mis à disposition en rapport avec le Point de contact sont exacts, complets, opportuns, à jour, adéquats ou fonctionneront sans erreur;
• L’accès au Point de contact sera ininterrompu et sans erreur; et
• Le Point de contact et le système informatique à partir duquel le Point de contact est mis à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants malveillants.

La responsabilité n’incombe pas à nous, mais à vous d’assurer que le Point de contact est adapté à vos propres besoins lorsque vous l’utilisez.

Vous reconnaissez et acceptez que le fonctionnement du Point de contact dépend du fonctionnement d’Internet et d’autres équipements et services tiers (y compris vos propres appareils et navigateurs web), et que nous ne les garantissons pas et n’en serons pas responsables de quelque manière que ce soit.

Juridiction et droit applicable

Le droit suisse régit les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Point de contact. Vous reconnaissez de façon irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud pour toute procédure visant à faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation. Le Point de contact a été conçu pour respecter les lois de la juridiction.

Nos autres droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à un tiers, mais cela n’affectera en rien vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Si nous n’insistons pas pour que vous remplissiez vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou tardons à le faire, cela ne signifie en aucun cas que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à votre encontre ou que vous n’êtes plus tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement ou une violation des présentes Conditions d’utilisation, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions d’utilisation est valable séparément. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une des clauses est illicite, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables. La version française des présentes Conditions d’utilisation des Points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas destinées à octroyer des droits à quiconque autre que vous et nous.

Nous contacter

Veuillez nous contacter:

• Si vous pensez que le Point de contact porte atteinte à vos droits d’auteur ou contient du contenu que vous jugez illégal, insultant ou portant atteinte à vos droits et aux droits d’autres personnes; ou
• Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou au Point de contact.

Service après-vente IQOS

Téléphone: 0800 050 000 (appel gratuit) en Suisse

E-mail: [email protected]

Dernière mise à jour: 02.11.2021

www.iqos.com

Nous sommes propriétaires et exploitons le Site web www.iqos.com . Nous avons chargé la société Ch. Margot & Cie S.A. de la logistique liée à la préparation, l’emballage et la facturation des produits commandés sur www.iqos.com .

Produits 
Seuls les consommateurs de produits du tabac âgés d’au moins 18 ans révolus résidant en Suisse peuvent acheter sur www.iqos.com des articles du système IQOS (IQOS, chargeur, set de nettoyage, câble USB, prise, etc.), des produits du tabac (HEETS/TEREA) et des marchandises s’y rapportant (les « Produits»). Lorsque vous commandez des Produits, vous êtes responsable de vous assurer que les Produits ne sont pas utilisés par des mineurs. Philip Morris Switzerland Sàrl se réserve le droit de modifier les offres de Produits en tout temps et de supprimer définitivement certains Produits.

En s’enregistrant et en utilisant iqos.com, chaque consommateur doit confirmer qu’il a au moins 18 ans révolus.

Commande 
L’acceptation des présentes conditions de vente est obligatoire avant de pouvoir passer toute commande. Lorsque vous effectuez une commande pour des Produits, www.iqos.com vous envoie une confirmation par e-mail comprenant les détails de votre commande ainsi que la confirmation que nous acceptons votre offre. Dès cet instant, la conclusion du contrat de vente est réalisée et toute modification ou annulation de votre commande est impossible. Les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf si vous remplissez les conditions décrites aux clauses ci-dessous «Retour de commande» et « Garantie pour les défauts ». Vous êtes responsable de mettre à jour votre adresse avant toute commande. En cas de violation des présentes conditions de vente lors de l’utilisation de www.iqos.com , nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de vous interdire l’accès au Site en supprimant votre compte d’utilisateur sans préavis.

Commande minimum et maximum 
Sauf indication contraire indiquée sur www.iqos.com , les quantités minimales par commande sont les suivantes:

• 1 paquet avec 20 HEETS ou TEREA; ou
• 1 kit IQOS; ou
• 1 élément individuel du système IQOS ; ou
• 1 offre spéciale (ex: 1 set de 2 paquets) ;
• toute unité d’un autre Produit.

Sauf indication contraire mentionnée sur www.iqos.com , chaque client peut commander au maximum pour CHF 800.- (huit cent francs suisses) de Produits par mois sur www.iqos.com .

Les quantités minimales et le montant maximum de Produits indiqués ci-dessus peuvent être modifiés en tout temps par Philip Morris Switzerland Sàrl à sa libre discrétion.

Disponibilité des produits 
Nous nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité des Produits offerts sur www.iqos.com . Si toutefois une commande est passée alors que l’un des produits commandés n’est plus disponible, vous recevrez un message émanant de www.iqos.com vous informant du retard ou de l’annulation partielle ou complète de votre commande. En cas de retard, vous avez la possibilité d’annuler votre commande ou de faire valoir un crédit correspondant sur une commande ultérieure sur www.iqos.com . Nous nous réservons toutefois la possibilité de remplacer un article qui n’est plus disponible par un autre article du même genre (qui aurait par exemple une couleur différente). Dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité d’annuler votre commande si ce changement ne vous convient pas.

Revente

La revente de Produits achetés sur www.iqos.com est strictement interdite.

Prix 
Tous les prix affichés sur www.iqos.com incluent la TVA selon le taux en vigueur. Les prix affichés au moment où le consommateur passe sa commande font foi.

Paiement

Vous pouvez effectuer vos paiements par carte de crédit, carte de débit (Visa, MasterCard ou PostCard) ou PayPal. La somme minimum est de CHF 5.- (cinq francs suisses) par commande et ne comprend pas les frais de livraison. Le prélèvement est effectué sur votre compte dès que la commande est confirmée. Dès la confirmation de la commande, tout remboursement est impossible, sauf si les conditions de la clause ci-dessous «Droit de retour et de rétractation» sont remplies.

Vous pouvez en outre effectuer votre paiement sur facture par le biais du système de SWISSBILLING SA («Swissbilling»). Avec votre accord, Swissbilling assortit le paiement sur facture des commandes à des conditions particulières et suite à un contrôle de solvabilité. Ce contrôle de solvabilité consiste à vérifier les données clients dans d'autres banques de données (par ex., Société de recouvrement ) ) avant acceptation. Les frais supplémentaires liés à l’utilisation de cette fonction de paiement sur facture (CHF 5.10 par achat en cas d’envoi de la facture par la poste et CHF 1.90 en cas d’envoi de la facture par email) seront supportés par vous-même.

À défaut de paiement de la facture à ou aux l’échéance(s) indiquée(s), SWISSBILLING peut confier le recouvrement à des tiers et a le droit de céder la/les créance(s) sur facture en cause. En cas de transfert à un prestataire de recouvrement, les frais de traitement du recouvrement, définis selon les recommandations de l’association Suisse des Sociétés Fiduciaires de Recouvrement (www.inkassoverband.ch/fr/), sont mis à la charge du client comme suit :

▪ Frais de CHF 50.00 pour une facture jusqu’à CHF 20.00 ;
▪ Frais de CHF 70.00 pour une facture de CHF 21.00 jusqu’à CHF 50.00 ;
▪ Frais de CHF 100.00 pour une facture de CHF 51.00 jusqu’à CHF 100.00 ;
▪ Frais de CHF 120.00 pour une facture de CHF 101.00 jusqu’à CHF 150.00 ;
▪ Frais de CHF 149.00 pour une facture de CHF 151.00 jusqu’à CHF 250.00 ;
▪ Frais de CHF 195.00 pour une facture de CHF 251.00 jusqu’à CHF 500.00 ;
▪ Frais de CHF 308.00 pour une facture de CHF 501.00 jusqu’à CHF 1’500.00 ;
▪ Frais de CHF 448.00 pour une facture de CHF 1’501.00 jusqu’à CHF 3’000.00 ;
▪ Frais de CHF 960.00 pour une facture supérieure à CHF 3'000.00.

Dans tous les cas, SWISSBILLING se réserve le droit de facturer, en sus, un intérêt moratoire à 8% par année, tout dommage supplémentaire et les frais et débours de procédure (poursuites ou autre).

Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. Dans un tel cas, nous ne sommes pas tenus d'indiquer les motifs de notre décision.

Nous utilisons le cryptage Secure Socket Layer (SSL) et d’autres technologies et systèmes certifiés de cryptage pour assurer la sécurité des données personnelles des consommateurs.

Spedizione
Envoi Standard par la Poste  

Les commandes passées avant 16h00 sont expédiées le même jour, et livrées généralement dans les deux jours ouvrables, du lundi au vendredi 

Par exemple:

▪ Les commandes passées du lundi au mercredi avant 16h00 sont livrées dans les deux jours ouvrables. 
▪ Les commandes passées du du lundi au mardi après 16h00 sont livrées dans les trois jours ouvrables. 
▪ Les commandes passées mercredi après 16h00 et jeudi avant 16h00 sont livrées le lundi suivant. 
▪ Les commandes passées jeudi après 16h00 et vendredi avant 16h00 sont livrées le mardi suivant.
▪Les commandes passées vendredi après 16h00, samedi et dimanche sont livrées le mercredi suivant.

Il n’y pas de livraison le samedi et le dimanche, ni les jours fériés nationaux et cantonaux.

Les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier, de même que les heures de livraison. Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise ni d’exiger le respect d’un jour de livraison précis.

      Frais de livraison: gratuits

Nous pouvons modifier à tout moment les frais de livraison indiqués ci-dessus.

Envoi Express par la Poste  

Les commandes passées avant 16h00 sont expédiées le même jour, et livrées généralement le jour ouvrable suivant, du lundi au vendredi.  

Par exemple:

▪ Les commandes passées du lundi au jeudi jusqu’à 16h00 sont livrées le jour ouvrable suivant.
▪ Les commandes passées du lundi au mercredi après 16h00 sont livrées dans les deux jours ouvrables suivants.
▪ Les commandes passées jeudi après 16h00 et vendredi avant 16h00 sont livrées le lundi suivant.
▪ Les commandes passées vendredi après 16h00, samedi et dimanche sont livrées le mardi suivant. 

Il n’y a pas de livraison le samedi et le dimanche, ni les jours fériés nationaux et cantonaux.

Les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier, de même que les heures de livraison. Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise ni d’exiger le respect d’un jour de livraison précis.

      Frais de livraison: gratuits pour les commandes supérieures à CHF 100.– / supplément de CHF 7.– pour les commandes inférieures à CHF 100.– / toujours gratuits pour les Membre IQOS Club Platinium.

Nous pouvons modifier à tout moment les frais de livraison indiqués ci-dessus.

Exclusion de responsabilité 
Nous déclinons, d’une part, toute responsabilité pour toute perte et/ou tout préjudice subis et, d’autre part, toute prise en charge de frais y relatifs. Cette exclusion de responsabilité vaut notamment en cas d’impossibilité de livrer ou d’une livraison tardive, du non ou mauvais fonctionnement de www.iqos.com , d’inexactitude ou de non-exhaustivité des informations sur www.iqos.com , de l’indication d’une mauvaise adresse de livraison, de virus ou d’autres problèmes techniques, de vol ou d’autres incidents en relation avec la livraison des Produits.

Retour de commande 
Il vous est possible de retourner votre commande de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu'à 30 jours après la réception des articles commandés seulement si les Produits sont dans leur emballage d’origine. Nous ne reprendrons que les paquets de HEETS ou TEREA intacts et munis de leur enveloppe en plastique (non-ouverte).

Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement n’incluant pas les frais de livraison. Les frais de retour concernant les articles qui nous sont renvoyés seront entièrement à votre charge. Si vous choisissez de conserver certains articles et de n'annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas non plus remboursés.

Si vous souhaitez retourner votre commande, veuillez contacter notre service client au numéro gratuit 0800 050 000 qui vous indiquera comment procéder. Vous pouvez également nous en aviser par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] . Nous vous rembourserons en essayant d'utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du règlement des articles (ou, si les articles n'ont pas encore été payés, de faire apparaître ce retour d'articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour ou une preuve que vous avez bien renvoyé ces mêmes articles et ce dans un délai maximal de 30 jours après réception des articles commandés. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais supplémentaires à votre charge.

Nous garantissons le remboursement de tout article retourné conformément à la présente clause « Retour de commande », à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les Produits doivent être dans leur emballage d’origine & ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.

Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez nous en informer rapidement et retourner l'article conformément à la clause « Garantie pour les défauts » ci-dessous.

Garantie pour les défauts 
Vous êtes tenus de vérifier les Produits reçus dès leur livraison. Si les Produits que vous avez achetés sont défectueux, nous nous conformons à la règlementation légales en termes de garantie. Nous nous engageons à remplacer gratuitement tout Produit défectueux, à l’exclusion toutefois de tout autre moyen de réparation et/ou de moyen de droit. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts affectant les Produits que nous vous avons livrés, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez nous le faire savoir immédiatement en contactant notre service client au numéro gratuit 0800 050 000, soit par e-mail à l'adresse suivante: [email protected] .

Vol et usage des Produits

Dès que les Produits vous sont livrés ou déposés dans votre boîte à lait, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou usage abusif. Il vous appartient de vous assurer que les Produits ne soient ni volés, ni utilisés par des mineurs n’ayant pas 18 ans révolus.

For et droit applicable 
Le droit suisse régit les présentes Conditions et votre utilisation du Point de Contact. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, pour toute procédure relative à l’application des présentes Conditions. Le Point de Contact a été conçu en conformité avec le droit de la Juridiction.

Autres droits importants dont nous disposons en vertu des présentes Conditions
Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations stipulés dans les présentes Conditions à une entité tierce; ceci n’affecte cependant en rien vos droits en vertu de celles-ci.

Si nous omettons d’insister que vous exécutiez vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à votre encontre ou que vous n’êtes plus tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement aux présentes Conditions ou une violation de celles-ci que vous avez commise, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente devait décider qu’une ou plusieurs clauses sont contraires au droit, illicites ou inapplicables, les clauses restantes demeureraient pleinement applicables. La version française des présentes Conditions d’utilisation pour les points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions ne sont destinées à octroyer des droits qu’à vous et à nous.

Contactez-nous
Veuillez nous contacter:

• si vous pensez que le Point de Contact porte atteinte à vos droits d’auteur ou qu’il contient un contenu que vous pensez être illicite ou offensant ou être en violation avec vos droits ou ceux de tiers, ou
• pour toute question que vous pourriez avoir sur les présentes Conditions ou le Point de Contact.

Comment nous contacter
Service Client IQOS

Par téléphone : 0800 050 000 (appel gratuit)

Par email : [email protected]

Philip Morris Sàrl, basé à Lausanne, est responsable des activités de vente et de marketing en Suisse. PM Sàrl est leader sur le marché Suisse, avec un portefeuille de produits qui inclut cinq des onze marques de cigarettes les plus vendues dans le pays.

Affilié suisse

Philip Morris Sàrl.
Avenue de Rhodanie 50
1007 Lausanne 
Switzerland

Tel : +41 (58) 242 0000
Email: [email protected]

UID register : CHE – 105.901.856
VAT number : CHE – 116.276.488 TVA

INTRODUCTION

Nous sommes membres du groupe d’entreprises Philip Morris International (ci-après dénommés «Nous» ou «PMI»). Nous nous sommes présentés à vous («Vous» ou «Votre») et nous Vous avons communiqué nos coordonnées sur www.iqos.com («Site Web»), à la suite de quoi Vous avez été redirigés ici.

Nous aimerions utiliser Votre contenu (tels les mots, photos/vidéos, enregistrements) que Vous partagez avec Nous (Votre «CGU»). En partageant Votre CGU, Vous acceptez que Nous l’utilisions, ainsi que cela est énoncé dans le présent document, et Vous acceptez également les autres points dont il est question dans ledit document (les «Conditions d’utilisation»), et par lequel Vous Nous autorisez à utiliser Votre contenu y figurant. 

Ce sont des dispositions importantes, Vous devriez les lire avant de soumettre tout CGU car elles sont contraignantes.

SI VOUS N’ADHÉREZ PAS À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POURREZ PAS SOUMETTRE LE CGU.

Vous êtes responsable du CGU que Vous soumettez sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de supprimer tout CGU qui contiendrait:

– un langage insultant ou violent;

– des commentaires haineux ou discriminatoires concernant la race, l’appartenance ethnique, la religion, le genre, le handicap, l’orientation sexuelle, ou les convictions politiques;

– des liens ou des commentaires contenant des matériaux sexuellement explicites;

– des violations du droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle;

– du spam, du linkbaiting ou des fichiers contenant des virus pouvant endommager le fonctionnement d’ordinateurs ou de téléphones mobiles appartenant à d’autres personnes;

– des attaques sur un groupe spécifique ou tout commentaire visant à harceler, menacer ou abuser d’une personne;

– des sollicitations commerciales ou la promotion d’un concurrent;

– des représentations de mineurs ou des éléments particulièrement attrayants pour les mineurs.

Nous nous réservons le droit de supprimer le CGU comme décrit ci-dessus et d’autres contenus que Nous estimerions inappropriés, et ce à notre entière discrétion.

LICENCE SUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR (CGU)

1. La présente permission d’utiliser Votre CGU constitue un accord entre Vous et Nous.

2. Vous confirmez:

a. que Vous utilisez actuellement IQOS et que Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans (si Vous n’apparaissez pas dans le CGU) ou d’au moins 25 ans (si Vous êtes reconnaissable dans le CGU) ;

b. que le CGU est Votre travail original et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou autre droits appartenant à des tiers ;

c. que Votre permission pour l’utilisation du CGU en vertu du présent contrat («Votre Licence») ne viole ni n’entre en conflit avec Vos obligations contractuelles existantes ou les lois applicables;

d. que toute personne apparaissant de manière reconnaissable dans le CGU, y compris Vous-même, est âgée d’au moins 25 ans, et que Vous avez l’autorisation de ces personnes pour: i) les photographier, les enregistrer ou les filmer, ii) inclure leur photographie, son et/ou vidéo dans le CGU et iii) le cas échéant, utiliser leur nom aux fins de partage par PMI et ses sociétés affiliées pour les besoins énoncés ci-dessous, sans qu’aucune contrepartie ne leur soit versée, et iv) si cela est requis par PMI, lui fournir une copie de leur permission écrite.

e. que Vous n’êtes aucunement lié à PMI ou à ses sociétés affiliées, soit par un contrat d’emploi ou un contrat de fourniture de services.

3. Vous conservez tous Vos droits sur le CGU, mais Vous accordez par le présent accord à PMI et à ses sociétés affiliées une licence perpétuelle d’utilisation et de copie, y compris à des fins commerciales, le CGU à toutes fins légales, y compris la commercialisation, la promotion et/ou la publicité des marques non-combustibles de PMI, ainsi que les produits, services et matériels promotionnels connexes, à la seule discrétion de PMI et sans responsabilité ou garantie (expresse ou tacite) quant à son utilisation, à compter de la date où Vous avez accordé la Licence à PMI et ses sociétés affiliées.

4. Vous accordez à PMI et à ses sociétés affiliées le droit de reproduire, de modifier, de traduire, d’afficher et de créer des œuvres dérivées, de représenter publiquement, d’afficher, de distribuer, de diffuser et d’utiliser autrement le CGU, en tout ou en partie, de la manière souhaitée par PMI (ou par une de ses sociétés affiliées), aux fins susmentionnées, dans tous les médias prévus en vue de sa publication et à n’importe quel endroit du monde.

5. Vous autorisez PMI et ses sociétés affiliées à utiliser le nom, le sobriquet, les droits de publicité, le pseudonyme, la voix, la performance en direct ou enregistrée, les autographes, les photographies et les informations biographiques de Vous-même et de toute autre personne incluse dans le CGU conformément à l’avis de confidentialité destiné à nos partenaires commerciaux qui est disponible sur https://www.pmiprivacy.com/fr/business-partner, et que Vous avez informé toute autre personne incluse dans le CGU des présentes conditions.

6. Dans le cas où le CGU enfreindrait les droits de propriété d’un tiers, ou diffamerait ou violerait la vie privée ou les droits de la personnalité d’une personne, Vous indemniserez, défendrez et tiendrez PMI et ses sociétés affiliées à couvert de toute réclamation, exigence, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense découlant de ou lié(e) à cette violation.

7. Vous confirmez que Votre Licence est conclue volontairement et en toute liberté avec PMI.

8. Vous pouvez retirer Votre Licence pour l’utilisation future du CGU à tout moment en contactant [email protected] (identifiant e-mail) ou par tout autre moyen en suivant les instructions définies dans les conditions d’utilisation de nos canaux. Même après un tel retrait, Votre Licence restera valide et applicable pour l’utilisation de tout CGU pour lequel Vous nous aurez accordé Votre Licence et/ou que Vous aurez publié sur nos canaux ou comptes, lorsqu’il y a lieu, le cas échéant selon leurs conditions respectives, avant ledit retrait. Veuillez tenir compte du fait que le traitement de Votre demande de renoncement peut prendre du temps, toutefois nous ferons notre possible pour y répondre dans les meilleurs délais.

9. Vous pouvez contacter [email protected] (identifiant e-mail) pour toute question ou clarification concernant Votre Licence, si Vous pensez que Vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ont été utilisés sans autorisation ou si Votre vie privée ou Vos droits de la personnalité ont été atteints.

10. Vous pouvez octroyer Votre Licence en postant #okiqosterms en réponse à notre demande depuis le compte @[insérer le nom] sur Instagram ou le compte @[insérer le nom] sur Twitter, ou en soumettant, en postant ou en envoyant le CGU sur nos réseaux de médias sociaux, comptes ou Site(s) Web.

11. Votre Licence sera régie par le droit suisse et sera soumise à la juridiction des tribunaux de Lausanne, Suisse.

Dernière mise à jour: 11.07.22

Conditions d’utilisation et respect de votre vie privée sur les sites de médias sociaux d’IQOS 

Il est probable que vous ayez été redirigé ici depuis un des sites de médias sociaux d’IQOS («sites de médias sociaux»), par exemple depuis les pages du service client de l’un de nos comptes de médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, etc.) (ci-après dénommés conjointement «comptes de médias sociaux»).

Les comptes de médias sociaux sont destinées à des fumeurs adultes qui veulent continuer à apprécier les produits du tabac et des utilisateurs adultes IQOS résidant en Suisse et intervenant sur nos comptes de médias sociaux. Vous confirmez que vous remplissez ces critères.

Qui sommes-nous?

Nous sommes un membre du groupe de sociétés Philip Morris International («PMI»). Nous nous sommes identifiés, et vous avons transmis nos coordonnées, sur le site Web où ces conditions d’utilisation («Conditions») sont publiées ou sur les comptes de médias sociaux respectifs.

Comment signaler l’acceptation des présentes Conditions? 

En utilisant n’importe lequel de nos comptes de médias sociaux, vous convenez de respecter ces Conditions. Vous convenez aussi de respecter les conditions d’utilisation spécifiques des autres plateformes applicables (par ex. Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, Conditions d’utilisation de Twitter, etc.). 

Bonnes pratiques de conversion et notre devoir d’informer

Avant de vous dire ce qui peut ou ne peut être fait sur nos médias sociaux mettre voici quelques points à retenir à propos d’IQOS:

PMI propose des produits sans fumée variés, étayés scientifiquement, de qualité, qui constitue un bien meilleur choix que de continuer à fumer. Notre ambition est de voir les produits sans fumée remplacer un jour les cigarettes.

1. Le tabagisme provoque de graves maladies et une dépendance. Il ne fait aucun doute que la meilleure décision qu’un fumeur puisse prendre est d’arrêter de fumer et d’utiliser de la nicotine.
    
2. Les produits sans fumée de PMI sont destinés à des adultes qui autrement continueraient à fumer ou à utiliser des produits de la nicotine.
    
3. Nous ne proposons pas de produits sans fumée de PMI à des personnes qui n’ont jamais utilisé de produits du tabac ou de la nicotine ou qui ont arrêté de les utiliser. Nos produits sans fumée ne sont pas une alternative à l’arrêt du tabac et ne sont pas conçus pour vous aider à arrêter.
    
4. Les produits sans fumée de PMI ne sont pas sans risque et contiennent de la nicotine, qui est addictive. Le passage à un produit sans fumée est cependant un meilleur choix que la cigarette.
    
5. Nous soutenons nos utilisateurs adultes de produits sans fumée dans leur démarche vers une conversion totale grâce à des actions pédagogiques et des conseils.
    
6. Pour bénéficier des bienfaits des produits sans fumée, les clients doivent faire une conversion totale et abandonner définitivement la cigarette.
    
7. Les mineurs (moins de 18 ans) ne doivent pas utiliser le tabac et la nicotine, sous quelque forme que ce soit.
    
8. Les femmes enceintes, les diabétiques et les personnes souffrant de problèmes cardiaques ne doivent pas utiliser les produits du tabac ou de la nicotine.

 
Votre Contribution

Nous suivons régulièrement les comptes de médias sociaux, en fournissant des réponses et en transmettant autant de recommandations utiles que possible. Nous nous réjouissons de votre intérêt et attendons vos commentaires et des discussions passionnées, mais restons courtois et positifs.

1. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur les comptes de médias sociaux et nous nous réservons le droit de supprimer toute publication contenant:

• un langage injurieux ou violent;
• des commentaires haineux ou discriminatoires concernant la race, l’ethnie, la religion, le sexe, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou les opinions politiques;
• des liens ou des commentaires renfermant des contenus sexuellement explicites;
• des atteintes aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle;
• des messages non sollicités, une création active de liens («link baiting») ou des fichiers contenant des virus susceptibles d’endommager le fonctionnement des ordinateurs ou appareils mobiles de tiers;
• des attaques ciblées visant des groupes spécifiques ou tout commentaire ayant pour but de harceler, menacer ou abuser une personne;
• des sollicitations commerciales ou la promotion d’un concurrent.
• des informations confidentielles ou des secrets commerciaux
• une usurpation d’identité d’une personne physique ou morale

2. Nous nous réservons le droit d’interdire ou de bloquer un utilisateur qui poste un contenu tel que décrit plus haut et des messages inappropriés ou tel que nous jugeons nécessaire, ou de supprimer tous les messages sur nos comptes de médias sociaux, si nous pensons qu’un message ne respecte pas ces Conditions ou les termes spécifiques d’utilisation d’une autre plateforme. Et nous n’avons aucune obligation de vous prévenir d’une telle décision.

3. Autorisation d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur («CGU»). Nous aimerions réutiliser le contenu que vous avez envoyé, publié, envoyé par message direct (MD) privé sur nos comptes de médias sociaux.

a) Pour tout CGU que vous partagez avec nous, vous déclarez et garantissez que:

a. vous utilisez actuellement IQOS et avez au moins 18 ans (si vous n’apparaissez pas dans le CGU sélectionné) ou au moins 25 ans (si vous apparaissez de façon identifiable dans le CGU sélectionné);

b. le CGU est votre œuvre originale et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou autres droits appartenant à un tiers;

c. votre autorisation d’utiliser le CGU dans le cadre de cet accord («Votre autorisation») ne viole pas et n’entre pas en conflit avec vos accords contractuels existants ou des lois applicables;

d. que toute personne apparaissant de manière reconnaissable dans le CGU, y compris vous-même, est âgée d’au moins 25 ans, et que vous avez l’autorisation de ces personnes de: i) les photographier, les enregistrer ou les filmer, ii) inclure leur photographie, leur son et/ou leur vidéo dans le CGU et iii) le cas échéant, utiliser leurs noms pour être partagés par PMI et ses sociétés affiliées aux fins énumérées ci-dessous sans contrepartie financière, et iv) fournir à PMI une copie de leur autorisation écrite si PMI vous le demande.

b) Vous conservez tous vos droits sur le CGU, mais vous accordez par ce document à PMI et à ses sociétés affiliées une autorisation gratuite perpétuelle pour utiliser et copier, y compris à des fins commerciales, le CGU à toutes fins légales, y compris la commercialisation, la promotion et/ou la publicité des marques non combustibles de PMI, ainsi que les produits, services et matériels promotionnels connexes, à la seule discrétion de PMI et sans responsabilité ou garanties (expresses ou tacites) quant à notre utilisation, à compter de la date où Vous avez accordé l’autorisation à PMI et ses sociétés affiliées.

c) Vous accordez à PMI et à ses sociétés affiliées le droit de reproduire, de modifier, d’afficher et de préparer des œuvres dérivées, d’exécuter publiquement, d’afficher, de distribuer, de diffuser et d’utiliser autrement le CGU, en tout ou en partie, de la manière souhaitée par PMI (ou une de ses filiales), aux fins susmentionnées, dans tout média prévu pour publication et dans tout lieu géographique.

d) Vous autorisez PMI et ses sociétés affiliées à utiliser votre nom, votre surnom, votre image, votre pseudonyme, vos droits de publicité, votre voix, votre performance en direct ou enregistrée, vos autographes, vos photographies et vos informations biographiques et ceux de toute autre personne incluse dans le CGU conformément à l’avis de confidentialité de nos partenaires commerciaux disponible sur https://pmiprivacy.com/fr/consumer, et que vous avez informé toute autre personne incluse dans le CGU des présentes Conditions.

e) Dans le cas où le CGU enfreindrait les droits de propriété d’un tiers ou diffamerait ou violerait la vie privée ou les droits publicitaires d’une personne, vous indemniserez, défendrez et tiendrez PMI et ses sociétés affiliées à couvert de toute réclamation, exigence, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense découlant de ou liés à cette violation.

f) Vous confirmez que votre autorisation est donnée de votre plein et que vous êtes libre de l’accorder à PMI.

g) Vous pouvez retirer votre accord d’autorisation pour un futur CGU à tout moment en contactant (identifiant e-mail) ou par tout autre moyen en suivant les instructions définies dans les conditions d’utilisation de nos canaux, mais même après un tel retrait, votre autorisation restera valide et applicable à tout CGU pour lequel vous nous avez accordé votre autorisation et/ou que vous avez publié sur nos canaux, comptes, le cas échéant selon les conditions respectives, avant ledit retrait. Veuillez noter que le traitement de votre demande de retrait peut prendre un certain temps, mais nous ferons de notre mieux pour nous en occuper le plus rapidement possible.

h) Vous pouvez contacter (identifiant e-mail) pour toute question ou clarification concernant votre autorisation, si vous pensez que vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ont été utilisés sans autorisation ou si votre vie privée ou vos droits de la personnalité ont été atteints.

i) Votre autorisation sera régie par le droit suisse et sera soumise à la juridiction des tribunaux de Lausanne, Suisse, quelles que soient les dispositions en matière de conflit de droit international, et à l’exclusion de la Convention sur les Contrats de vente internationale de marchandises de 1980 des Nations Unies.

Veuillez vous rappeler que les publications réalisées par vous ou par d’autres personnes ne représentent pas nécessairement les opinions de Philip Morris International. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des liens partagés par vous ou par d’autres personnes. Si vous souhaitez partager cette page ou son contenu avec votre propre groupe, veuillez vous assurer que les personnes qui voient vos publications sont des fumeurs adultes en âge légal de fumer ou des utilisateurs IQOS adultes.

RESPONSABILITÉS ET AVERTISSEMENTS

VOUS UTILISEZ NOS SITES DE MEDIAS SOCIAUX À VOS PROPRES RISQUES. NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITÉ. LORSQUE CELA EST POSSIBLE, NOUS POUVONS RESTREINDRE VOTRE ACCÈS À NOS SITES DE MEDIAS SOCIAUX OU À UNE OPTION OU UNE PARTIE DE CELLES-CI À N’IMPORTE QUEL MOMENT. NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE MARCHAND, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET TOUTES LES GARANTIES QUE LES DOCUMENTS SUR NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX RESPECTENT LES LOIS; QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR; QUE NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX SERONT SÉCURISÉS OU QUE LES INFORMATIONS SUR NOS SITES MÉDIAS SOCIAUX SERONT COMPLÈTES, EXACTES OU OPPORTUNES.

SI QUELQU’UN PORTE PLAINTE CONTRE NOUS AU SUJET DE VOS ACTIONS OU CONTRIBUTIONS, VOUS INDEMNISEREZ ET NOUS TIENDREZ À COUVERT CONTRE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES FRAIS ET DÉPENSES JURIDIQUES RAISONNABLES) EN LIEN AVEC CETTE PLAINTE.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES EN LIEN AVEC OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX. CELA INCLUT LES DOMMAGES EN CAS D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE DÉFAUTS, DE RETARDS, DE VIRUS INFORMATIQUES, DE VOTRE PERTE DE BÉNÉFICE, PERTE DE DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ À ET MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS ET PERTES IMMATÉRIELLES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS DANS LE CADRE DES TERMES D’UN CONTRAT, SUITE À UNE NÉGLIGENCE, OU AUTREMENT, ET MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS AVONS ÉTÉ NÉGLIGENTS OU AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Confidentialité des données

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les informations vous concernant, y compris les informations que nous recueillons, les fins auxquelles nous les utilisons, les personnes avec lesquelles nous les partageons et la manière dont nous protégeons votre vie privée, veuillez consulter le site https://pmiprivacy.com/fr/consumer 

Modification de ces Conditions 

Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à vérifier ces Conditions à chaque fois que vous accédez et utilisez nos sites de médias sociaux afin de vous maintenir à jour. Si vous continuez alors à utiliser nos sites de médias sociaux, votre utilisation signifie que vous acceptez la mise à jour des Conditions. La date au bas de cette page indique la dernière mise à jour de ces Conditions.

Juridiction

Votre utilisation de nos sites de médias sociaux et ces Conditions sont régies par le droit suisse et vous consentez de manière irrévocable qu’elles soient soumises à la juridiction des tribunaux de Lausanne, Suisse, quelles que soient les dispositions de droit international privé, et à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.

Droit d’assignation, absence de renonciation, divisibilité

PMI peut assigner ses droits et obligations découlant de ces Conditions à n’importe quelle partie à n’importe quel moment sans préavis, sauf si la loi applicable exige que vous soyez prévenu, mais cela n’affectera pas vos droits ou vos obligations découlant de ces Conditions.

Le fait que nous n’insistions pas ou que nous ne fassions pas respecter la strict exécution de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ces Conditions ou aux droits de PMI. Les utilisateurs doivent toujours supposer que ces Conditions s’appliquent.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres Conditions continueront d’être applicables.

Merci d’avoir lu ces Conditions. Nous espérons que vous apprécierez notre Communauté !

Notes sur la révision:

Dernière modification le 20/08/2020