Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique qui nous sommes, les informations vous concernant que nous collectons et ce que nous en faisons. Veuillez cliquer sur « Pour en savoir plus » à chaque section pour obtenir de plus amples informations.

Veuillez également lire nos conditions d’utilisation relatives au service qui vous intéresse. Celles-ci fournissent de plus amples informations sur nos méthodes commerciales, ainsi que sur les restrictions d'utilisation applicables.

Qui sommes-nous ?

Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (dénomination, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou afin de confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une politique de confidentialité figurant sur une application, sur un site internet ou dans un courrier électronique et contenant un lien permettant d’accéder à la présente politique.

Pour en savoir plus…

· PMI : Philip Morris International, un des leaders mondiaux de l’industrie du tabac. Ce groupe comprend un certain nombre de sociétés ou « affiliées ».

· Affiliées de PMI : chaque membre du groupe Philip Morris International est une « affiliée de PMI ». « Nous » (ou « notre/nos ») vise l’affiliée de PMI qui a collecté pour la première fois des informations vous concernant.

· Produit PMI : désigne l’un de nos produits ou de ceux d’une autre affiliée de PMI.

Comment collectons-nous des informations vous concernant ?

Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.

· Il se peut que vous nous les communiquiez directement (par exemple, en complétant un formulaire ou en nous appelant).

· Nous pouvons les collecter de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site internet de PMI).

· Nous pouvons acquérir ces informations auprès de tiers (tel est le cas, par exemple, des informations accessibles au public figurant sur les plates-formes de médias sociaux tels que Facebook et Twitter).

Dans le cadre de la présente politique, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des modalités selon lesquelles vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (il s’agit par exemple de points de vente et d’évènements) et digitaux (il s’agit par exemple d’applications et de sites internet).

Pour en savoir plus…

Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est le cas lorsque :

· vous vous inscrivez afin d’accéder à nos bases de données (cette inscription pouvant être effectuée en personne, par le biais d’une application ou en ligne) ;

· vous achetez des produits ou des services PMI dans un point de vente ;

· vous téléchargez ou utilisez un point de contact digital (par exemple, une application ou un site internet) ;

· vous nous contactez par le biais d’un point de contact ou par courrier électronique, de médias sociaux ou par téléphone ;

· vous enregistrez un appareil auprès de nous ;

· vous vous abonnez à un portail de panel PMI ;

· vous vous inscrivez afin de recevoir de PMI des communiqués de presse, des alertes par courrier électronique ou des communications commerciales ;

· vous participez à des enquêtes de PMI ou (lorsque la loi vous y autorise) à des concours ou des promotions de PMI ; ou

· vous assistez à un évènement organisé par une affiliée de PMI.

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est le cas lorsque :

· vous vous rendez dans un point de vente des produits PMI (par exemple, vos données sont collectées lors de votre passage en caisse ou par le biais de capteurs se connectant à la technologie mobile installés dans le point de vente) ;

· vous assistez à un évènement organisé par un affilié de PMI (par exemple, lorsque vous effectuez des achats à l’occasion d’un évènement ou par le biais de capteurs utilisés lors de celui-ci se connectant à la technologie mobile) ;

· vous communiquez avec nous (par exemple, par le biais d’un point de contact ; ou de plates-formes de médias sociaux) ;

· vous utilisez des points de contact PMI (par exemple, par le biais de dispositifs de traçage intégrés à une application ou à un site internet) ; ou

· vous postez des publications visibles par le public sur des plates-formes de médias sociaux que nous suivons (par exemple, afin de comprendre l’avis du public ou de répondre à des demandes relatives à des produits PMI).

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant de façon automatique en utilisant des cookies et des techniques de traçage similaires, aux points de contact PMI digitaux. Les cookies et techniques spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies analytiques de Google) et les techniques similaires utilisées à un point de contact, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies mise à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci.

Lorsque la loi nous y autorise, nous sommes susceptibles d’acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre affiliés de PMI, d’informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt) figurant sur les sites tiers de médias sociaux (tels que Facebook et Twitter) ainsi que de listes à usage commercial acquises auprès d’agences tierces spécialisées.

Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.

Quelles informations vous concernant collectons-nous ?

Nous pouvons collecter différents types d’informations vous concernant :

· des informations nécessaires pour honorer vos commandes ;

· des informations nécessaires pour vous fournir des services dans le cadre d’une garantie ;

· des informations que vous nous communiquez dans le cadre de formulaires ou d’enquêtes ;

· des informations relatives à vos visites au sein de nos points de vente et à votre participation à certains évènements ;

· des informations que vous nous communiquez lors d’appels à nos centres d’appel ;

· des informations relatives à vos préférences et centres d’intérêt ;

· des informations nécessaires à la vérification de votre âge.

Pour en savoir plus…

La nature des informations que nous collectons directement auprès de vous sera fonction du contexte dans lequel vous nous les communiquerez. Par exemple :

· si vous nous commandez un produit par le biais d’un point de contact, vous nous communiquerez votre nom, vos coordonnées, vos données de facturation ainsi que les produits que vous avez choisis, de façon à nous permettre d’honorer votre commande ;

· il se peut que vous nous communiquiez des informations relatives à vos produits préférés et à vos centres d’intérêt de façon à nous permettre de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;

· si vous prenez rendez-vous avec nous (ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services), il se peut que nous enregistrions votre nom et vos coordonnées ;

· il se peut que nous collections des informations nous permettant de vérifier votre âge, par exemple une copie d’un document d’identité ou une photo de votre visage.

Les informations que nous collectons de façon automatique concernent en général :

· les détails (tels que l’heure et la durée) de votre visite ou de votre appel ;

· sur un point de vente ou sur le lieu d’un évènement (y compris les zones situées à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, les zones dans lesquelles vous vous rendez, la durée de votre présence ainsi que les achats que vous effectuez ;

· votre utilisation des points de contact PMI digitaux (par exemple, les pages que vous visitez, la page d’où vous êtes venu(e), la page sur laquelle vous vous étiez rendu au moment de votre départ, les termes utilisés dans le cadre de vos recherches ou les liens sur lesquels vous avez cliqué au sein du point de contact) ; et

· votre appareil (par exemple, votre adresse IP ou votre identifiant d’appareil unique, vos données de localisation, les détails de tous cookies que nous aurions pu stocker sur votre appareil).

Les informations que nous collectons auprès de tiers correspondent en général à des informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt), provenant par exemple de vos posts publics sur les plates-formes de médias sociaux.

Pour quelles finalités utilisons-nous les informations vous concernant et sur quelle base légale ?

Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.

Sous cette réserve, nous utilisons les informations vous concernant pour les finalités suivantes :

· Afin de nous conformer à nos obligations légales, telles que l’obligation de vérifier votre âge et votre situation en raison de votre qualité d’utilisateur de nos produits

· Afin de vous vendre des produits, y compris d’honorer vos commandes et de traiter vos paiements

· Afin de vous fournir des services liés à des ventes, y compris le traitement de vos questions et demandes et la fourniture de services dans le cadre d’une garantie

· Afin de commercialiser nos produits (lorsque la loi nous le permet), y compris de gérer nos programmes de fidélité, d’améliorer nos produits, d’effectuer des études de marché, de concevoir des stratégies commerciales, de gérer des campagnes commerciales et de personnaliser vos expériences sur les points de vente écoulant des produits PMI et lors d’évènements

· Afin que nous-mêmes ou nos partenaires soyons en mesure de vous informer de possibilités de participation à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI (lorsque la loi nous le permet)

· Afin de contribuer à atteindre l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, y compris afin d’administrer vos comptes, de vous permettre d’utiliser les points de contact PMI, de correspondre avec vous, de gérer les rendez-vous que vous prenez avec nous ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services (par exemple, en ce qui concerne un nouveau produit ou un service après-vente), de personnaliser vos expériences au niveau des points de contact PMI ainsi qu’à des fins d’administration, et de règlement des dysfonctionnements

· À des fins d’analyse et afin d’apporter des améliorations, y compris afin d’améliorer les produits PMI, les points de vente et les évènements ainsi que les informations que nous (ou nos affiliées) communiquons à nos clients

· À d’autres fins dont nous vous informerons ou que le contexte vous révèlera clairement au moment où des informations vous concernant seront collectées pour la première fois.

Les informations vous concernant sont utilisées sur l’une des bases légales suivantes (que nous expliquons plus en détail dans la section « pour en savoir plus ») :

· respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

· exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;

· intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protégées les informations en question ; ou

· en dehors des cas susvisés, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).

Pour en savoir plus…

Les buts dans lesquels nous utilisons les informations vous concernant ainsi que les modes de collecte et les fondements juridiques correspondant sont les suivants :

Lorsque nous n’utiliserons pas vos informations sur l’un des fondements juridiques indiqués ci-dessus, nous vous demanderons votre consentement avant tout traitement (ces cas de figure apparaîtront clairement en fonction du contexte).

Dans certains cas, il se peut que nous utilisions des informations selon des modalités non indiquées ci-dessus. Nous vous adresserons alors une politique complémentaire dans lequel ces utilisations seront expliquées. Vous êtes invité(e) à lire cette politique complémentaire en lien avec la présente politique.

Avec qui partageons-nous vos informations et dans quels buts ?

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec :

· les affiliées de PMI ;

· les tiers qui fournissent aux affiliées de PMI ou qui vous fournissent des produits ou des services ;

· des partenaires et annonceurs des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image) de façon à ce qu’ils puissent vous adresser des offres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences ; et

· d’autres tiers, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise.

Pour en savoir plus…

Partage des données avec d’autres affiliées dePMI

· Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne (Suisse)), société au sein de laquelle est centralisée l’administration du traitement des données à caractère personnel pour les affiliées de PMI. Philip Morris International Management SA traite les informations vous concernant dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.

· Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec l’affiliée de PMI responsable du pays quand lequel vous vivez (s’il ne s’agit pas de l’affiliée de PMI ayant pour la première fois collecté les informations en question) dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.

· Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec toute affiliée de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et souhaitez savoir où acheter les produits PMI dans un autre pays ou à quel endroit bénéficier d’un service ou d’une assistance liée aux produits PMI) afin d’améliorer le service que nous vous fournissons.

· Lorsque les informations vous concernant sont collectées via une société affiliée de PMI « française » (à savoir France métropolitaine ou Départements et Régions d’Outre-mer (DROM)), lesdites informations sont partagées avec et utilisées par les autres sociétés affiliées de PMI « françaises », afin d’améliorer la qualité des services que nous vous fournissons.

Des informations détaillées relatives aux affiliées de PMI et aux pays dans lesquels elles sont établies sont accessibles en cliquant ici .

Partage des données avec des tiers

· Nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers qui fournissent aux affiliées de PMI, ou vous fournissent, des produits ou des services (ces tiers pouvant être des annonceurs, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des détaillants, des coachs produits, des prestataires de services informatiques et des prestataires assurant la vérification de l’âge des consommateurs).

· Nous pouvons partager des informations vous concernant avec des tiers partenaires et annonceurs des affiliés de PMI, soigneusement sélectionnés (en fonction de ce que vous êtes susceptible d’associer à nos produits, par exemple, parce que leur image, leur style ou les fonctions qu’ils offrent sont similaires ou complémentaires) de façon à ce qu’ils prennent contact avec vous afin de vous proposer des produits, des services et des promotions qui pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences.

· Nous pouvons partager les informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi nous impose ou nous permet de le faire, par exemple : les autorités de régulation ; les administrations ; en réponse à une demande des autorités chargées d’assurer le respect de la loi ou d’autres agents publics ; lorsque nous considérons que cette communication est nécessaire ou appropriée au regard de l’objectif de prévenir des dommages matériels ou des pertes financières ; ou en relation avec une enquête portant sur des activités illicites ou considérées comme pouvant l’être ; ainsi que dans le contexte d’une réorganisation.

Où les informations vous concernant sont-elles susceptibles d’être envoyées ?

Comme toute organisation multinationale, les affiliés de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (ce qui signifie que si vos informations sont collectées au sein de l’Espace économique européen, elles peuvent être transférées en dehors de celui-ci).

Pour en savoir plus…

Lorsqu’elles sont utilisées selon les modalités indiquées dans la présente politique, les informations vous concernant sont susceptibles d’être transférées dans le pays ou sur le territoire où elles ont été collectées, ou dans un autre pays ou sur un autre territoire, y compris à destination d’un pays ou d’un territoire où les règles de protection des données pourraient ne pas être équivalentes.

Par exemple, les affiliés de PMI situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») sont susceptibles de transférer vos informations à caractère personnel à des affiliés de PMI situés en dehors de l’EEE. Dans tous les cas, ce transfert :

· s’effectuera sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

· fera l’objet de précautions appropriées (par exemple, sera soumis à des contrats conformes aux Contrats-types de l’UE) ; ou

· sera nécessaire à l’exécution d’obligations nées d’un contrat conclu entre vous et nous (ou aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple, en relation avec des organisations de voyages.

En toute hypothèse des mesures de sécurité appropriées seront prises aux fins de la protection de vos informations à caractère personnel dans les pays ou sur les territoires concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation ou de modification non autorisée et de destruction. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de cryptage et autres pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent de strictes exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ?

Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour atteindre les objectifs en vue desquels elles auront été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.

Pour en savoir plus…

Nous conservons en général les données selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :

Quels sont vos droits et de quelles options bénéficiez-vous ?

Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant :

· le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;

· le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;

· le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;

· le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;

· le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;

· le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;

· le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de marketing direct ; et

· le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).

Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez.

Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.

Pour en savoir plus…

Les droits dont vous bénéficiez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez en dehors de cet Espace, vous pouvez prendre contact avec nous (voir le paragraphe intitulé « à qui adresser vos questions ? » figurant à la fin de la présente politique) pour en savoir plus.

Points supplémentaires concernant certains pays

Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

Si vous vous trouvez en France, pour en savoir plus…

· Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner relativement aux informations vous concernant que nous détenons des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décèderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :

A) adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou

B) donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.

Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer les droits relatifs aux informations vous concernant après votre décès :

i) afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et

ii) afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).

Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).

À qui adresser vos questions ?

Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du responsable de la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici . Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.

Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale.

Modifications apportées à la présente politique

Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique (ainsi que toute politique complémentaire relative au respect de la vie privée). Nous vous aviserons de ces changements lorsque la loi l’exigera.

Les dernières modifications ont été apportées le 22 mai 2018.

Dernière mise à jour: 07.09.2022

Introduction

Vous êtes parvenu à la présente page suite à votre téléchargement ou à votre utilisation du Point de Contact numérique (le «Point de Contact») qui est exploité par une société membre du groupe de sociétés Philip Morris International (« PMI »).

Qu’est-ce qu’un «Point de Contact»? Dans les présentes conditions, un «Point de Contact» se réfère à tout procédé par lequel vous entrez en contact avec nous. Certains points de contact sont numériques, comme par exemple les applications mobiles et les sites Internet.

Qui sommes-nous? Philip Morris Switzerland Sàrl, une société du groupe de sociétés Philip Morris International. Nous nous sommes présentés et nous vous avons fourni nos coordonnées dans le Point de Contact qui vous a conduit ici.

Par quel biais pouvez-vous accepter les présentes conditions? En utilisant le Point de Contact, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions»). La première fois que vous vous connectez au Point de Contact, vous serez rendu attentif aux présentes Conditions. Les Conditions contiennent des informations importantes concernant votre utilisation du Point de Contact: vous êtes prié de les lire avant d’utiliser le Point de Contact, car vous serez lié par celles-ci.

Exclusion de responsabilité: En utilisant le Point de Contact, vous acceptez notre exclusion de responsabilité, expliquée plus en détails dans les présentes Conditions. En résumé, l’utilisation du Point de Contact s’effectue à vos propres risques; nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie (explicite ou implicite) en rapport avec le Point de Contact ou votre utilisation de celui-ci.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE POINT DE CONTACT.

Conditions supplémentaires: Si vous souhaitez utiliser certaines parties du Point de Contact ou bénéficier des promotions que nous vous proposons via celui-ci, de tels services peuvent être soumis à d’autres conditions ou avertissements. Dans un tel cas, ce fait sera porté à votre connaissance et, selon les situations, vous serez prié de lire et de confirmer votre acceptation des conditions et avertissements en question avant de pouvoir continuer.

Modifications des présentes Conditions: Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans un tel cas, nous vous avertissons des modifications en question la première fois que vous vous connectez au Point de Contact après que les modifications ont été effectuées. Si vous continuez ensuite d’utiliser le Point de Contact, votre utilisation de celui-ci constitue une acceptation de votre part des Conditions modifiées. La date indiquée au sommet de cette page est celle de la dernière mise à jour des présentes Conditions.

Utilisation du Point de Contact

Le Point de Contact est destiné à être utilisé par des consommateurs de produits du tabac adultes âgés de 18 ans et plus qui souhaitent continuer à consommer des produits du tabac (les «Utilisateurs prévus») et qui résident en Suisse. Si vous ne remplissez pas les conditions mentionnées ci-dessus, vous ne devez pas utiliser le Point de Contact.

Pour créer un compte pour le Point de Contact, vous devez nous fournir certaines données personnelles, afin que nous puissions vérifier que vous remplissez les conditions d’admissibilité pour pouvoir utiliser le Point de Contact. Un seul compte par utilisateur est autorisé. Nous nous réservons le droit de supprimer tout doublon. En règle générale, ces données ont trait à votre statut de fumeur ou d’utilisateur de produits du tabac, votre mode d’utilisation, votre nom, votre âge, votre pays de résidence ainsi que votre adresse e-mail/numéro de téléphone. Vos données seront conservées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir la section intitulée «Confidentialité et Cookies» ci-dessous pour plus d’informations).

Si vous causez une perturbation technique dans le Point de Contact ou dans les systèmes transmettant le Point de Contact à vous-même ou à d’autres personnes, vous consentez à assumer, d’une part, l’entière responsabilité pour toute perte (par ex., perte de données, de profits, de revenus, de contrats et/ou de client) et/ou tout préjudice (par ex., dommage direct, indirect, punitif et/ou consécutif) causés ainsi que, d’autre part, la pleine prise en charge de tous frais y relatifs (par ex., honoraires d’avocats et/ou frais judiciaires).

Inscription et vos données personnelles

Si vous voulez utiliser le Point de Contact, vous devrez créer un compte. Vous devez le faire via le Point de Contact. Il est important que vous nous fournissiez des données exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous acceptez de veiller à ce que vos données soient toujours exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de ne pas divulguer à quiconque le mot de passe de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées sur votre compte, que vous en ayez connaissance ou non.

Vous ne devez pas utiliser le mot de passe ou le compte d’une tierce personne. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Point de Contact. Si vous tentez de le faire ou aidez des tiers lors de telles tentatives, ou si vous donnez des instructions, fournissez des logiciels ou des outils pour ce faire, nous fermerons votre compte. Si votre compte est utilisé par une autre personne que vous-même, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte (voir la section intitulée «Modification et suspension du Point de Contact» ci-dessous). Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres données relatives à votre compte ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre compte ou, encore, le Point de Contact dont vous avez connaissance.

Une fois inscrit, vous deviendrez automatiquement membre de l’IQOS CLUB. Si vous ne résidez plus en Suisse, vous ne pourrez plus utiliser le point de contact. Les points collectés et les bénéfices liés ne seront pas transférables et expireront.

Marketing

Nous pouvons vous fournir des informations au sujet de nos produits et de nos services qui pourraient vous intéresser et vous contacter dans ce but par téléphone, SMS ou courrier électronique, à moins que vous nous ayez indiqué de ne pas le faire. Vous pouvez toujours choisir de ne pas ou de ne plus recevoir ces informations et communications marketing en utilisant l’option à votre disposition lors de la création de votre compte, le mécanisme de désinscription dans les communications marketing elles-mêmes ou le mécanisme de désinscription disponible dans la section « mon profil » de votre compte utilisateur sur www.iqos.com. Pour gérer les notifications push, allez sur la page de paramètre de votre téléphone ou dans les paramètres de l'App (voir profil / réglages / notifications). Si vous désactivez les notifications push internes à l'App, vous ne recevrez plus aucune information au moyen de notifications push.

Modification et suspension du Point de Contact

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Point de Contact ou, encore, de l’accès à celui-ci, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Point de Contact pour les utilisateurs si nous avons des raisons de penser que le Point de Contact est utilisé par une personne qui n’est pas un Utilisateur prévu.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Point de Contact ou, encore, de l’accès à celui-ci, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Point de Contact pour les utilisateurs si nous avons des raisons de penser que le Point de Contact est utilisé par une personne qui n’est pas un Utilisateur prévu.

Nous pouvons également interrompre le fonctionnement régulier de tout ou partie du Point de Contact, notamment à des fins de maintenance, de routine, de corrections d’erreurs ou de modifications.

Enfin, veuillez noter que la plupart des Points de Contact ne sont accessibles que depuis la Suisse à la libre discrétion de PMI.

Utilisation du Point de Contact et de son Contenu

Le Point de Contact et l’intégralité de son contenu (y compris les logiciels, les fichiers, les graphiques, les données, les images et toute autre forme de contenu) (le «Contenu») sont notre propriété exclusive et celle de nos sociétés affiliées ou de nos donneurs de licence (ou toute combinaison de ceux-ci). Le Point de Contact et le Contenu sont protégés par les lois suisses et/ou celles d’autres pays.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu demeurent réservés par nous-mêmes ou par nos donneurs de licence. Il vous est interdit notamment d’utiliser, de modifier, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, de poster, de transmettre, de distribuer, de vendre, d'octroyer des licences, de louer, de présenter ou d'afficher publiquement, de diffuser, d'éditer, d'adapter ou de créer une œuvre dérivée, de décompiler (reverse engineering), de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Point de Contact ou tout ou partie de son Contenu.

Le Point de Contact et son Contenu sont mis à disposition uniquement pour votre usage personnel et privé. Il vous est interdit de les utiliser à d’autres fins (par exemple vous n’avez pas le droit de les utiliser à des fins commerciales). Veuillez prendre note de la clause «Exclusion de responsabilité» ci-dessous.

Présentation de l’IQOS CLUB

L’IQOS CLUB est un programme reposant sur le statut, destiné à nos clients fidèles adultes inscrits sur iqos.com. Certaines actions vous permettent de collecter des points via l’IQOS CLUB, et de recevoir des avantages uniques en contrepartie. Vous ne pouvez gagner des points que sur iqos.com et dans nos IQOS Boutiques en Suisse. Si nous découvrons une fraude intentionnelle ou suspicion de fraude relative aux Conditions d’utilisation de l’IQOS CLUB, nous nous réservons le droit de déduire les points collectés, de rétrograder le niveau de statut du membre à un niveau inférieur et/ou de fermer le compte de membre de l’IQOS CLUB.

Les conditions du tirage au sort à l’occasion du 7ème anniversaire d’IQOS en Suisse sont accessibles sur ce lien.

Niveau de statut et fonctionnement

L’IQOS CLUB propose trois niveaux de statut : Silver (0 – 1999 points), Gold (2000 –3499 points) et Platinum (3500 points et +). Votre niveau de statut détermine les services et avantages auxquels vous avez droit à titre de membre de l’IQOS CLUB. Nous pouvons à tout moment modifier le nombre de points nécessaires pour chaque niveau de statut, moyennant un préavis.

Pour passer d’un niveau de statut à un autre en tant que membre de l’IQOS CLUB, vous pouvez collecter des points grâce aux actions décrites à l’adresse décrites ci-dessous et à l’adresse suivante: iqosclub.ch.

En vous inscrivant sur iqos.com, vous deviendrez automatiquement membre de l’IQOS CLUB et recevrez le statut Silver ainsi que 500 points comme cadeau de bienvenue. Si vous étiez déjà inscrit avant le lancement de l’IQOS CLUB, il vous a été attribué un niveau de statut en fonction des actions que vous avez effectuées avec nous entre février 2019 et février 2020. Nous ne sommes pas tenus de justifier notre décision d’attribution de statut et celle-ci ne peut être contestée.

Une fois que vous avez atteint un niveau de statut, ce niveau et les avantages associés sont valides à partir du jour où il est atteint jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Ledit 31 décembre, un statut vous sera attribué en fonction des points cumulés à cette date. Toutefois, vos points expirent après une année à compter de la date où vous les avez collectés.

Exemple : en avril 2020, vous cumulez 500 points, ce qui fait de vous un membre Silver. En mai 2020, vous avez gagné 3000 points. Vous avez à présent un total de 3500 points. Grâce à ces points, vous devenez un membre Platinum jusqu’à la fin de l’année suivante (31 décembre 2021). En avril 2021, vos 500 points expireront et il vous restera un total de 3000 points. En mai 2021, vos 3000 points expireront et il vous restera un total de zéro point. Vous resterez membre Platinum jusqu’au 31 décembre 2021. A cette date, vos points seront examinés. Si vous n’avez effectué aucune nouvelle action vous permettant de gagner des points, votre nombre de points restera à zéro et vous repasserez au statut Silver (0 à 1999 points).

45 jours ouvrables peuvent s’écouler jusqu’à ce que le changement de niveau de statut soit effectif.

Points et bons-cadeaux monétaire

Les points que vous collectez en effectuant des actions spécifiques sont enregistrés automatiquement sur votre compte IQOS CLUB. Les points que vous collectez sont personnels, non transférables et/ou non échangeables avec un autre membre de l’IQOS CLUB ou un tiers. Les points et les bons-cadeaux ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

Les bons-cadeaux de l’IQOS CLUB ne peuvent pas être cumulés avec d’autres bons-cadeaux.

En cas de litige au sujet de l’obtention de points, vous devrez apporter la preuve que vous avez réalisé l’activité au titre de laquelle vous demandez des points. Les réclamations doivent être adressées par écrit à l’adresse [email protected] dans un délai de 60 jours à compter de l’activité. Dans un délai de 30 jours, nous examinerons la preuve et déciderons si vous avez droit aux points que vous réclamez. Cette décision sera définitive et ne pourra pas être contestée.

Comment collecter des points

Il existe plusieurs manières de collecter des points, par exemple en faisant des achats dans l’une de nos  IQOS Boutiques en Suisse et sur iqos.com, ainsi que via le parrainage d’amis fumeurs adultes. Les points peuvent être cumulés.  Nous pouvons à notre propre discrétion adapter, ajouter, retirer ou supprimer des points et des actions de la liste, moyennant un préavis. Nous pouvons également, de temps en temps, augmenter le nombre de points reçus pour une ou plusieurs actions pendant des périodes de promotion limitées et définies, dans des conditions spécifiques. Veuillez trouver ci-dessous les actions que vous pouvez effectuer et les points correspondants.

500 POINTS – PROGRAMME DE PARRAINAGE*

* En plus des points collectés, recevez un bon-cadeau de CHF 30.– par parrainage, jusqu’à un maximum de dix parrainages. Pour le 11e parrainage, seuls les points pourront être collectés.

200 POINTS – ACHAT D’UN KIT IQOS*

* Les points ne sont attribués que pour les deux premiers Kits IQOS achetés au cours d’une année civile.

Exception en 2020: les points ne sont attribués que pour les deux premiers Kits IQOS achetés entre la date effective de lancement de l’IQOS CLUB et le 31 décembre 2020.

50 POINTS – ACHAT D’UN ACCESSOIRE IQOS*

* Les points sont attribués pour tous les accessoires IQOS sauf pour les accessoires de la catégorie Nettoyage et entretien.

50 POINTS – PREMIÈRE INSCRIPTION À L’IQOS LIVRAISON AUTOMATIQUE*

* Les points ne sont attribués que lors de l’inscription à la livraison automatique, une seule fois par utilisateur.

30 POINTS – ENREGISTREMENT D’UN APPAREIL IQOS ILUMA PRIME, IQOS ILUMA ou IQOS ILUMA ONE*

* Les points ne sont attribués qu’une seule fois par groupe d’appareils (IQOS ILUMA/IQOS 3 DUO/IQOS 3/IQOS 2.4), par utilisateur et par année civile. Un maximum de 90 points par année civile peut être attribué pour tous les appareils enregistrés. Les appareils achetés sur iqos.com, tryiqos.ch et dans nos IQOS Boutiques en Suisse seront enregistrés automatiquement et les points correspondants seront attribués, le cas échéant.

30 POINTS – ENREGISTREMENT D’UN APPAREIL IQOS 3 DUO*

* Les points ne sont attribués qu’une seule fois par groupe d’appareils (IQOS ILUMA/IQOS 3 DUO/IQOS 3/IQOS 2.4), par utilisateur et par année civile. Un maximum de 90 points par année civile peut être attribué pour tous les appareils enregistrés. Les appareils achetés sur iqos.com, tryiqos.ch et dans nos IQOS Boutiques en Suisse seront enregistrés automatiquement et les points correspondants seront attribués, le cas échéant.

25 POINTS – ACHATS D’UNE CARTOUCHE DE STICKS DE TABAC*

* Les points ne sont attribués que pour l’achat d’une cartouche de sticks de tabac, avec une limite de trois cartouches par mois, sur iqos.com (y compris par le bais d’IQOS Livraison Automatique) ou dans les IQOS Boutiques en Suisse.

20 POINTS – PARTICIPER À UN QUIZ*

* Vous ne pouvez collecter des points qu’une seule fois par quiz après avoir répondu à toutes les questions.

20 POINTS – LIRE UN ARTICLE*

* Vous ne pouvez collecter des points qu’une seule fois par article sélectionné après que vous avez confirmé avoir lu l’article.

20 POINTS – ENREGISTREMENT D’UN APPAREIL IQOS 3 ou IQOS 3 MULTI*.

* Les points ne sont attribués qu’une seule fois par groupe d’appareils (IQOS ILUMA/IQOS 3 DUO/IQOS 3/IQOS 2.4), par utilisateur et par année civile. Un maximum de 90 points par année civile peut être attribué pour tous les appareils enregistrés. Les appareils achetés sur iqos.com, tryiqos.ch et dans nos IQOS Boutiques en Suisse seront enregistrés automatiquement et les points correspondants seront attribués, le cas échéant.

15 POINTS – POUR CHAQUE LIVRAISON AVEC IQOS LIVRAISON AUTOMATIQUE*

* Les points sont attribués pour chaque livraison avec IQOS Livraison Automatique, en plus des points qui vous sont attribués pour l’achat d’une cartouche de sticks de tabac.

10 POINTS – ÉVALUER DES PRODUITS IQOS*

* Vous pouvez collecter des points pour 3 évaluations validées et publiées au maximum par année civile.

10 POINTS – ENREGISTREMENT D’UN APPAREIL IQOS 2.4 ou IQOS 2.4 PLUS*.

* Les points ne sont attribués qu’une seule fois par groupe d’appareils (IQOS ILUMA/IQOS 3 DUO/IQOS 3/IQOS 2.4), par utilisateur et par année civile. Un maximum de 90 points par année civile peut être attribué pour tous les appareils enregistrés. Les appareils achetés sur iqos.com, tryiqos.ch et dans nos IQOS Boutiques en Suisse seront enregistrés automatiquement et les points correspondants seront attribués, le cas échéant.

10 POINTS – PARTICIPER À UN SONDAGE*​

* Vous ne pouvez collecter des points qu’une seule fois par sondage après avoir répondu à toutes les questions. ​

10 POINTS – PARTAGER UNE PHOTO OU UNE CITATION AVEC LA COMMUNAUTÉ IQOS*​

* Vous pouvez collecter des points pour 3 photos ou citations validées et publiées au maximum par année civile après les avoir partagées avec la communauté IQOS

Privilèges uniques

Les privilèges uniques suivants sont personnels, non transférables et/ou non échangeables avec un autre membre de l’IQOS CLUB ou un tiers. Nous pouvons à notre propre discrétion ajouter, retirer ou modifier des privilèges uniques de la liste ci-dessous, moyennant une notification. Tout privilège unique ne peut être cumulé avec d’autres offres ou promotions.

* Le prix peut varier s’il s’agit d’une édition limitée. Un nombre limité de cartouches de sticks de tabac peut être acheté à prix membre tous les 30 jours. Le nombre maximal dépend de votre statut IQOS CLUB: 4 pour Silver, et 6 pour Gold et Platinum. Si vous atteignez la quantité maximale dans un délai de 30 jours, le prix d’utilisateur enregistré de CHF 75.– sera appliqué pour tout achat ultérieur. Pour les achats dans les IQOS Boutiques, le prix de CHF 80.- sera appliqué jusqu'à nouvel ordre.

** Un échange gratuit toutes les deux années civiles.

***Applicable à partir du 07.09.2022 dans la boutique en ligne et du 07.10.2022 dans les IQOS Boutiques.

• IQOS Livraison Automatique

Le service « IQOS Livraison Automatique » (IQOS Livraison Automatique) vous donne droit, en tant que membre de l’IQOS CLUB, à des livraisons régulières de produits de tabac, sans frais d’envoi et à l’adresse de livraison que vous indiquez. Veuillez consulter l’intégralité des Conditions d’utilisation d’IQOS Livraison Automatique ici. 

• Prix des cartouches de sticks de tabac pour les membres

En tant que membre de l’IQOS CLUB, profitez d’un prix spécial* en fonction de votre statut chaque fois que vous achetez** des cartouches de sticks de tabac sur iqos.com ou dans l’une de nos IQOS Boutiques.

* Le prix peut varier s’il s’agit d’éditions limitées.

** Achat maximum de quatre cartouches de sticks de tabac par transaction dans les IQOS Boutiques.

• Parrainer et en profiter

Le programme de parrainage IQOS (Parrainer et en profiter) vous permet, en tant que membre de l’IQOS CLUB, d’offrir à vos amis fumeurs adultes résidant en Suisse et n’ayant jamais commandé sur iqos.com ou tryiqos.ch des bons-cadeaux pour l’achat de leur premier Kit IQOS ILUMA (IQOS ILUMA, IQOS ILUMA ONE ou IQOS ILUMA PRIME) au choix en leur fournissant votre code de parrainage personnel (votre code de parrainage personnel est accessible dans votre profil). Les bons-cadeaux de parrainage ne peuvent pas être utilisés pour les appareils IQOS REFRESHED. Les bons-cadeaux de parrainage sont valables sur iqos.com, tryiqos.ch, dans les points de vente indiqués sur tryiqos.ch et dans nos IQOS Boutiques en Suisse. 

Les conditions de participation au programme Parrainer et en profiter sont les suivantes:

– Vous devez être membre de l’IQOS CLUB.

– Votre parrainage doit être réussi, ce qui signifie que:

1. La personne parrainée est un fumeur adulte résident en Suisse.
2. La personne parrainée n’a jamais commandé aucun produit sur iqos.com ou tryiqos.ch.
3. La personne parrainée a commandé et payé son premier Kit IQOS.

En contrepartie d’un parrainage réussi, nous vous récompensons en vous offrant des points IQOS CLUB et des bons-cadeaux à utiliser pour l’achat de tout produit IQOS sur iqos.com et dans nos IQOS Boutiques en Suisse.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la valeur des bons-cadeaux et des points délivrés dans le cadre du programme de parrainage, les produits pour lesquels ces bons-cadeaux sont valables ainsi que la valeur et le type de toute autre récompense offerte.

Le nombre de fumeurs adultes que vous parrainez n’est pas limité mais il vous sera offert un bon-cadeau pour vous récompenser d’un maximum de dix parrainages réussis. À partir de 11 parrainages réussis, vous serez récompensé avec des points IQOS CLUB uniquement.

Le bon-cadeau est valable une seule fois et ne peut pas être échangé contre de l’argent. Pour les achats faits avec un bon-cadeau d’une valeur égale ou inférieure au montant du bon-cadeau, aucun point IQOS CLUB ne sera attribué.

Un fumeur adulte ne peut être parrainé qu’une seule fois. Si vous parrainez plusieurs fois le même fumeur adulte, vous ne serez  récompensé qu’une fois, à notre discrétion. Si deux participants parrainent le même fumeur adulte, seul le premier parrainage réussi sera récompensé, à notre discrétion.

Vous ne pouvez pas utiliser le programme de parrainage pour vous recommander vous-même. Il n’est pas autorisé de créer plusieurs comptes à cette fin. Il n’est pas non plus autorisé de partager votre code de parrainage personnel et vos bons-cadeaux sur des plateformes de médias sociaux et des sites Internet. Dans le cas où nous avons des raisons de suspecter la création de plusieurs comptes par le même membre de l’IQOS CLUB, ou toute autre fraude et violation des présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de déduire les points collectés, de déclasser le niveau de statut de membre et/ou de résilier le compte de membre IQOS CLUB. Nous nous réservons à tout moment le droit d’exclure un membre de l’IQOS CLUB du programme de parrainage, sans avoir à justifier cette exclusion. Enfin, nous nous réservons aussi le droit de modifier les Conditions d’utilisation, de suspendre ou d’annuler le programme de parrainage à tout moment et à notre entière discrétion.

• Bons pour le programme d’échange IQOS

 Le programme d’échange IQOS vous permet, en tant que membre de l’IQOS CLUB, d’échanger, sous certaines conditions, votre appareil IQOS acheté en Suisse contre un nouvel appareil IQOS en faisant valoir le bon d’échange IQOS que vous avez reçu lorsque vous avez renvoyé votre appareil. Le programme d’échange IQOS est disponible dans vos IQOS Boutiques et dans certains points de vente en Suisse, via le centre d’appels IQOS et sur iqos.com*. Vous pouvez participer au programme d’échange IQOS et recevoir un bon d’échange IQOS trois fois par an au maximum, chaque bon d’échange IQOS pouvant être utilisé pour l’achat d’un IQOS ILUMA, d’un IQOS ILUMA ONE ou d’un IQOS ILUMA PRIME.

 Les appareils IQOS REFRESHED sont exclus du programme d’échange IQOS.

* Si vous sélectionnez la facture comme méthode de paiement, celle-ci devra être réglée dans les 30 jours à compter de la livraison de votre nouvel appareil.

Les conditions de participation au programme d’échange sont les suivantes:
– Vous devez être membre de l’IQOS CLUB.
– Votre appareil actuel doit être enregistré dans votre profil sur iqos.com
– Votre appareil doit être retourné dans son intégralité (Holder et Charger), dans un délai de 30 jours, dans l’une de nos IQOS Boutiques, dans l’un de nos points de vente en Suisse ou via l’enveloppe de retour qui vous a été envoyée avec votre nouvelle commande.
– Votre appareil doit être de la génération des appareils à lame (IQOS 2.4, IQOS 2.4 Plus, IQOS 3, IQOS 3 MULTI, IQOS 3 DUO, IQOS 3 DUO Collector’s Edition).

La valeur du bon d’échange IQOS est déterminée sur la base du niveau de votre statut de membre de l’IQOS CLUB: 
Niveau de statut Silver: bon de 20%
Niveau de statut Gold: bon de 25%
Niveau de statut Platinum: bon de 30%.

En outre, les membres Platinum de l’IQOS CLUB bénéficient d’un échange gratuit toutes les deux années civiles. Par exemple: si vous bénéficiez d’un échange gratuit le 1er mars 2022, vous serez éligible pour bénéficier d’un autre échange gratuit le 1er mars 2024.

Les points IQOS CLUB seront attribués pour cet achat d’un nouvel appareil IQOS par le biais du programme d’échange IQOS, si applicable, sauf si l’appareil est acheté dans l’un de nos points de vente en Suisse. Aucun point ne sera attribué aux membres Platinum de l’IQOS CLUB qui bénéficient d’un échange gratuit.

Le bon d’échange IQOS peut seulement être utilisé pour l’achat d’un nouvel appareil IQOS et ne peut être combiné à aucune autre offre. Seul un bon d’échange IQOS peut être utilisé par achat. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la valeur des bons d’échange IQOS moyennant un préavis.

• Promotions réservées aux membres

Restez à la page et profitez de nos promotions spéciales réservées aux membres de l’IQOS CLUB sur iqos.com ou dans nos IQOS Boutiques en Suisse.

• Accès à des éditions limitées

En tant que membre de l’IQOS CLUB, vous serez informé en priorité de nos éditions limitées. De plus, certaines éditions limitées seront réservées exclusivement aux membres Platinum.

• Offre permanent sur les accessoires IQOS

Bénéficiez d’une offre permanente allant jusqu'à 20% selon votre statut IQOS CLUB chaque fois que vous achetez des accessoires IQOS sur iqos.com ou dans nos Boutiques IQOS en Suisse.

(A partir du 07.09.2022 dans la boutique en ligne et du 07.10.2022 dans les IQOS Boutiques.)

• Accès à des préventes

Faites partie des premiers à essayer les nouveaux produits IQOS. Lors des préventes dans nos IQOS Boutiques et sur iqos.com, la priorité sera donnée aux membres Platinum, puis aux membres Gold. Certaines préventes seront réservées uniquement aux membres Platinum.

• Invitation à des événements exclusifs

En tant que membre Gold ou Platinum, vous recevrez des invitations pour nos événements exclusifs. Certains événements sont réservés uniquement aux membres Platinum. Le moment venu, veillez à réserver votre place sur la liste des invités.

• Échantillons gratuits de nouvelles variétés de sticks de tabac

Faites partie des premiers à essayer les nouvelles variétés de sticks de tabac et recevez un échantillon gratuit par la poste. *

* La liste d’éligibilité des membres est établie quatre semaines avant l’envoi de l’échantillon gratuit.

• Envoi gratuit

Les frais de port sont gratuits à partir de CHF 40.- (en dessous de CHF 40.-, des frais de port de CHF 7.- sont appliqués). Pour les membres Platinum, les frais de port sont toujours gratuits.

• IQOS CARE PLUS

Le pack de services IQOS CARE PLUS vous permet de profiter à tout moment d’une assistance en Suisse et à l’étranger.

• Service après-vente prioritaire

Aujourd’hui, tout le monde est pressé. Alors, laissez-nous vous aider à gagner du temps. Si vous êtes membre Platinum de l’IQOS CLUB, votre demande sera traitée en priorité, que vous nous contactiez par téléphone ou par e-mail. Le numéro indiqué dans votre profil sera reconnu immédiatement et vous serez mis en relation avec nos collaborateurs de centre d’appels IQOS les plus expérimentés et les plus compétents. Votre appel aura la priorité sur les autres. Les collaborateurs de centre d’appels IQOS se chargeront en priorité de vos e-mails.

✉ [email protected]

📞 0800 050 000

Non-transférabilité

Les points liés au niveau de statut, les bons-cadeaux et les privilèges uniques ne peuvent être échangés contre de l’argent, remboursés ou échangés. Les points liés au niveau de statut, les bons de réduction et les privilèges uniques ne peuvent jamais être achetés par un tiers, y compris tout autre membre de l’IQOS CLUB, ni lui être vendus, échangés ou transférés. Si vous possédez plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de refuser de transférer les points d’un compte à l’autre.

Toute tentative d’achat, de vente, d’échange ou de transfert de points liés au niveau de statut, de bons-cadeaux ou de privilèges uniques, ou toute action contraire aux présentes Conditions d’utilisation constitue une infraction significative et entraînera automatiquement la résiliation de votre adhésion dans l’IQOS CLUB.

Liens

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Confidentialité et cookies

Dans la mesure où nous collectons des données personnelles vous concernant par le biais du Point de Contact, nous les collectons et les traitons conformément à notre Politique de confidentialité. Nous vous prions de la lire afin d’en savoir plus sur le type de données personnelles que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous les utilisons et les tiers avec lesquels nous les partageons, la manière de les protéger, la nature des droits dont vous disposez ainsi que la manière de les faire valoir.

Le Point de Contact utilise également des cookies et des technologies similaires pour recueillir automatiquement certaines données sur les utilisateurs. Si vous voulez en savoir plus sur ces technologies (y compris sur les cookies de Google Analytics), sur la manière dont nous les utilisons et de quelle façon vous pouvez les accepter ou les refuser, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.

Vous êtes prié de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Déclaration sur les cookies avant de commencer à utiliser le Point de Contact; nous pouvons les modifier en tout temps, comme c’est le cas pour les présentes Conditions.

Exclusion de responsabilité

Votre adhésion à l’IQOS CLUB étant gratuite, elle est fournie « telle quelle » et sans aucune garantie.

Philip Morris ne pourra être tenu responsable, dans la mesure autorisée par la loi applicable, à titre délictuel (y compris pour toute négligence ou manquement à toute obligation statutaire), contractuel en raison de toute déclaration trompeuse, restitution ou pertes directes, perte de bénéfices, ventes, revenus ou économies, perte d’activité, épuisement de fonds de commerce et/ou pertes similaires, ou perte ou corruption de données ou informations, ou perte économique pure, ou perte, coûts, dommages, charges ou dépenses spéciaux, indirects ou consécutifs, résultant de ou associés à votre adhésion à l’IQOS CLUB ou à votre utilisation des services ou avantages associés à l’IQOS CLUB. Philip Morris ne pourra être tenu responsable de toutes pertes décrites au présent paragraphe, même si vous avez informé Philip Morris de la possibilité desdites pertes.

Le Point de Contact est mis à votre disposition «en l’état», à moins que nous n’ayons expressément stipulé le contraire dans les présentes Conditions. En outre:

nous déclinons, d’une part, toute responsabilité pour toute perte (par ex., perte de données, de profits, de revenus, de contrats et/ou de client) et/ou tout préjudice (par ex., dommage direct, indirect, punitif et/ou consécutif) subis ainsi que, d’autre part, toute prise en charge de frais y relatifs (par ex., honoraires d’avocats et/ou frais judiciaires). Cette exclusion de responsabilité vaut tout particulièrement en cas de violation des présentes Conditions ou en cas d’utilisation de matériels ou procédures technologiquement préjudiciables (tel qu’un virus ou une attaque informatique rendant le service indisponible) qui peuvent affecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres matériels en lien avec votre utilisation de notre Point de Contact ou d’un site Internet auquel renvoie le Point de Contact;

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Il est de votre responsabilité, et non de la nôtre, de vous assurer que le Point de Contact est adapté à vos propres besoins lorsque vous l’utilisez.

Vous reconnaissez et acceptez, d’une part, que le fonctionnement du Point de Contact dépend du fonctionnement d’Internet ainsi que des autres équipements et services fournis par des tiers (y compris vos propres appareils ou navigateur Internet) et, d’autre part, que nous ne fournissons aucune garantie et déclinons toute responsabilité pour ceux-ci.

For et droit applicable

Le droit suisse régit les présentes Conditions et votre utilisation du Point de Contact. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, pour toute procédure relative à l’application des présentes Conditions. Le Point de Contact a été conçu en conformité avec le droit de la Juridiction.

Autres droits importants dont nous disposons en vertu des présentes Conditions

Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations stipulés dans les présentes Conditions à une entité tierce; ceci n’affecte cependant en rien vos droits en vertu de celles-ci.

Si nous omettons d’insister que vous exécutiez vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à votre encontre ou que vous n’êtes plus tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement aux présentes Conditions ou une violation de celles-ci que vous avez commise, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente devait décider qu’une ou plusieurs clauses sont contraires au droit, illicite ou inapplicable, les clauses restantes demeureraient pleinement applicables. La version française des présentes Conditions d’utilisation pour les points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions ne sont destinées à octroyer des droits qu’à vous et à nous.

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Dernière mise à jour: 02.11.2021

www.iqos.com

Nous sommes propriétaires et exploitons le Site web www.iqos.com . Nous avons chargé la société Ch. Margot & Cie S.A. de la logistique liée à la préparation, l’emballage et la facturation des produits commandés sur www.iqos.com .

Produits 
Seuls les consommateurs de produits du tabac âgés d’au moins 18 ans révolus résidant en Suisse peuvent acheter sur www.iqos.com des articles du système IQOS (IQOS, chargeur, set de nettoyage, câble USB, prise, etc.), des produits du tabac (HEETS/TEREA) et des marchandises s’y rapportant (les « Produits»). Lorsque vous commandez des Produits, vous êtes responsable de vous assurer que les Produits ne sont pas utilisés par des mineurs. Philip Morris Switzerland Sàrl se réserve le droit de modifier les offres de Produits en tout temps et de supprimer définitivement certains Produits.

En s’enregistrant et en utilisant iqos.com, chaque consommateur doit confirmer qu’il a au moins 18 ans révolus.

Commande 
L’acceptation des présentes conditions de vente est obligatoire avant de pouvoir passer toute commande. Lorsque vous effectuez une commande pour des Produits, www.iqos.com vous envoie une confirmation par e-mail comprenant les détails de votre commande ainsi que la confirmation que nous acceptons votre offre. Dès cet instant, la conclusion du contrat de vente est réalisée et toute modification ou annulation de votre commande est impossible. Les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf si vous remplissez les conditions décrites aux clauses ci-dessous «Rétractation/Annulation de commande» et « Garantie pour les défauts ». Vous êtes responsable de mettre à jour votre adresse avant toute commande. En cas de violation des présentes conditions de vente lors de l’utilisation de www.iqos.com , nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de vous interdire l’accès au Site en supprimant votre compte d’utilisateur sans préavis.

Commande minimum et maximum 
Sauf indication contraire indiquée sur www.iqos.com , les quantités minimales par commande sont les suivantes:

• 1 paquet avec 20 HEETS ou TEREA; ou
• 1 kit IQOS; ou
• 1 élément individuel du système IQOS ; ou
• 1 offre spéciale (ex: 1 set de 2 paquets) ;
• toute unité d’un autre Produit.

Sauf indication contraire mentionnée sur www.iqos.com , chaque client peut commander au maximum pour CHF 800.- (huit cent francs suisses) de Produits par mois sur www.iqos.com .

Les quantités minimales et le montant maximum de Produits indiqués ci-dessus peuvent être modifiés en tout temps par Philip Morris Switzerland Sàrl à sa libre discrétion.

Disponibilité des produits 
Nous nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité des Produits offerts sur www.iqos.com . Si toutefois une commande est passée alors que l’un des produits commandés n’est plus disponible, vous recevrez un message émanant de www.iqos.com vous informant du retard ou de l’annulation partielle ou complète de votre commande. En cas de retard, vous avez la possibilité d’annuler votre commande ou de faire valoir un crédit correspondant sur une commande ultérieure sur www.iqos.com . Nous nous réservons toutefois la possibilité de remplacer un article qui n’est plus disponible par un autre article du même genre (qui aurait par exemple une couleur différente). Dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité d’annuler votre commande si ce changement ne vous convient pas.

Revente

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Vous pouvez en outre effectuer votre paiement sur facture par le biais du système de SWISSBILLING SA («Swissbilling»). Avec votre accord, Swissbilling assortit le paiement sur facture des commandes à des conditions particulières et suite à un contrôle de solvabilité. Ce contrôle de solvabilité consiste à vérifier les données clients dans d'autres banques de données (par ex., Société de recouvrement ) ) avant acceptation. Les frais supplémentaires liés à l’utilisation de cette fonction de paiement sur facture (CHF 5.10 par achat en cas d’envoi de la facture par la poste et CHF 1.90 en cas d’envoi de la facture par email) seront supportés par vous-même.

Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. Dans un tel cas, nous ne sommes pas tenus d'indiquer les motifs de notre décision.

Nous utilisons le cryptage Secure Socket Layer (SSL) et d’autres technologies et systèmes certifiés de cryptage pour assurer la sécurité des données personnelles des consommateurs.

Livraison 
La Poste a été choisie pour livrer à votre domicile les produits commandés en Suisse. La livraison est ainsi limitée à la Suisse et aucune livraison n’est possible à l’étranger.

En général, les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Si vous êtes absent au moment de la livraison, la commande est livrée si possible dans votre boîte à lait. Si la taille de votre boîte à lait ne le permet pas, vous recevrez un avis de retrait à la poste. Si votre colis n’est pas retiré au bureau de poste dans les délais, le prix de la commande demeure dû et ne fait l’objet d’aucun remboursement. Nous pouvons librement disposer des Produits qui n’ont pas été retirés à la poste et qui nous ont été retournés et les vendre à un tiers sans autorisation; vous avez néanmoins la possibilité de demander une nouvelle livraison de Produits du même genre dans les mêmes quantités, dans la limite des stocks disponibles, moyennant paiement préalable des frais de retour et de nouvelle livraison.

Nous pouvons modifier en tout temps les valeurs indiquées ci-dessus.

Horaires et délais de livraison 
La livraison se fait en règle générale dans les 3 jours ouvrables qui suivent la commande si cette dernière est passée de lundi à jeudi. Une commande effectuée le vendredi matin est livrée en règle générale le mardi. Une commande passée le samedi ou le dimanche est en règle générale livrée le mercredi. Les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier, de même que les heures de livraison. Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise ni d’exiger le respect d’un jour de livraison précis.

Il n’y pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

Frais de livraison

Les frais de port sont gratuits à partir de CHF 40.- (en dessous de CHF 40.-, des frais de port de CHF 7.- sont appliqués). Pour les membres Platinum, les frais de port sont toujours gratuits.

Nous pouvons modifier à tout moment les frais de livraison indiqués ci-dessus.

Exclusion de responsabilité 
Nous déclinons, d’une part, toute responsabilité pour toute perte et/ou tout préjudice subis et, d’autre part, toute prise en charge de frais y relatifs. Cette exclusion de responsabilité vaut notamment en cas d’impossibilité de livrer ou d’une livraison tardive, du non ou mauvais fonctionnement de www.iqos.com , d’inexactitude ou de non-exhaustivité des informations sur www.iqos.com , de l’indication d’une mauvaise adresse de livraison, de virus ou d’autres problèmes techniques, de vol ou d’autres incidents en relation avec la livraison des Produits.

Rétractation/Annulation de commande 
Il vous est possible d'annuler ou de retourner votre commande de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu'à 30 jours après la réception des articles commandés seulement si les Produits sont dans leur emballage d’origine. Nous ne reprendrons que les paquets de HEETS ou TEREA intacts et munis de leur enveloppe en plastique (non-ouverte).

Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement n’incluant pas les frais de livraison. Les frais de retour concernant les articles qui nous sont renvoyés seront entièrement à votre charge. Si vous choisissez de conserver certains articles et de n'annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas non plus remboursés.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez contacter notre service client au numéro gratuit 0800 050 000 qui vous indiquera comment procéder. Vous pouvez également nous en aviser par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] . Nous vous rembourserons en essayant d'utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du règlement des articles (ou, si les articles n'ont pas encore été payés, de faire apparaître ce retour d'articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour ou une preuve que vous avez bien renvoyé ces mêmes articles et ce dans un délai maximal de 30 jours après réception des articles commandés. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais supplémentaires à votre charge.

Nous garantissons le remboursement de tout article retourné conformément à la présente clause « Rétractation/Annulation de commande », à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les Produits doivent être dans leur emballage d’origine & ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.

Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez nous en informer rapidement et retourner l'article conformément à la clause « Garantie pour les défauts » ci-dessous.

Garantie pour les défauts 
Vous êtes tenus de vérifier les Produits reçus dès leur livraison. Si les Produits que vous avez achetés sont défectueux, nous nous conformons à la règlementation légales en termes de garantie. Nous nous engageons à remplacer gratuitement tout Produit défectueux, à l’exclusion toutefois de tout autre moyen de réparation et/ou de moyen de droit. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts affectant les Produits que nous vous avons livrés, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez nous le faire savoir immédiatement en contactant notre service client au numéro gratuit 0800 050 000, soit par e-mail à l'adresse suivante: [email protected] .

Vol et usage des Produits

Dès que les Produits vous sont livrés ou déposés dans votre boîte à lait, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou usage abusif. Il vous appartient de vous assurer que les Produits ne soient ni volés, ni utilisés par des mineurs n’ayant pas 18 ans révolus.

For et droit applicable 
Le droit suisse régit les présentes Conditions et votre utilisation du Point de Contact. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, pour toute procédure relative à l’application des présentes Conditions. Le Point de Contact a été conçu en conformité avec le droit de la Juridiction.

Autres droits importants dont nous disposons en vertu des présentes Conditions
Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations stipulés dans les présentes Conditions à une entité tierce; ceci n’affecte cependant en rien vos droits en vertu de celles-ci.

Si nous omettons d’insister que vous exécutiez vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à votre encontre ou que vous n’êtes plus tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement aux présentes Conditions ou une violation de celles-ci que vous avez commise, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente devait décider qu’une ou plusieurs clauses sont contraires au droit, illicites ou inapplicables, les clauses restantes demeureraient pleinement applicables. La version française des présentes Conditions d’utilisation pour les points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions ne sont destinées à octroyer des droits qu’à vous et à nous.

Contactez-nous
Veuillez nous contacter:

• si vous pensez que le Point de Contact porte atteinte à vos droits d’auteur ou qu’il contient un contenu que vous pensez être illicite ou offensant ou être en violation avec vos droits ou ceux de tiers, ou
• pour toute question que vous pourriez avoir sur les présentes Conditions ou le Point de Contact.

Comment nous contacter
Service Client IQOS

Par téléphone : 0800 050 000 (appel gratuit)

Par email : [email protected]

Cette déclaration relative aux cookies définit comment nous, Philip Morris Sàrl, en notre qualité de propriétaire de cette plate-forme numérique, utilisons des cookies et des technologies de traçabilité similaires sur nos plates-formes numériques pour recueillir automatiquement certaines données relatives aux utilisateurs. Elle fournit des explications sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies que nous utilisons et indique comment vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les cookies.

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Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés dans votre ordinateur lorsque vous accédez à une plate-forme numérique. Les cookies sont largement utilisés par les propriétaires de plates-formes numériques pour assurer le fonctionnement de celles-ci, ou pour permettre un fonctionnement plus efficace de celles-ci, ainsi que pour fournir des rapports.

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Nous utilisons des cookies pour recueillir certaines informations relatives aux personnes visitant notre plate-forme numérique. Ceci peut comprendre les coordonnées de l’adresse IP de leur ordinateur, leur type de navigateur Internet, leur résolution d’écran, ainsi que certaines informations relatives à leurs comportements ou à leurs préférences, telles que leur langue préférée ou le type de pages qu’ils ont consultées et la durée de leur consultation.

Ces informations nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre plate-forme numérique et de leur fournir des fonctionnalités optimisées sur la plate-forme. Toutefois, ces informations sont recueillies de telle manière qu’il nous est impossible de déterminer l’identité réelle des visiteurs de notre plate-forme numérique, sauf si ceux-ci choisissent délibérément de fournir cette information.

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Les types de cookies utilisés au travers de notre plate-forme et les objectifs qu’ils poursuivent sont décrits ci-dessous:

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Où puis-je obtenir des informations complémentaires?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre Déclaration relative aux cookies, veuillez nous écrire à [email protected]

La version française de la présente Déclaration relative aux cookies fait foi.

Philip Morris Sàrl, basé à Lausanne, est responsable des activités de vente et de marketing en Suisse. PM Sàrl est leader sur le marché Suisse, avec un portefeuille de produits qui inclut cinq des onze marques de cigarettes les plus vendues dans le pays.

Affilié suisse

Philip Morris Sàrl
Chemin de Brillancourt 4
1001 Lausanne 
Switzerland

Tel : +41 (58) 242 0000

UID register : CHE – 105.901.856
VAT number : CHE – 116.276.488 TVA

Board of Directors : Vroemen Franciscus, Leroux Dominique, Komenda Grzegorz

INTRODUCTION

Nous sommes membres du groupe d’entreprises Philip Morris International (ci-après dénommés «Nous» ou «PMI»). Nous nous sommes présentés à vous («Vous» ou «Votre») et nous Vous avons communiqué nos coordonnées sur www.iqos.com («Site Web»), à la suite de quoi Vous avez été redirigés ici.

Nous aimerions utiliser Votre contenu (tels les mots, photos/vidéos, enregistrements) que Vous partagez avec Nous (Votre «CGU»). En partageant Votre CGU, Vous acceptez que Nous l’utilisions, ainsi que cela est énoncé dans le présent document, et Vous acceptez également les autres points dont il est question dans ledit document (les «Conditions d’utilisation»), et par lequel Vous Nous autorisez à utiliser Votre contenu y figurant. 

Ce sont des dispositions importantes, Vous devriez les lire avant de soumettre tout CGU car elles sont contraignantes.

SI VOUS N’ADHÉREZ PAS À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POURREZ PAS SOUMETTRE LE CGU.

Vous êtes responsable du CGU que Vous soumettez sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de supprimer tout CGU qui contiendrait:

– un langage insultant ou violent;

– des commentaires haineux ou discriminatoires concernant la race, l’appartenance ethnique, la religion, le genre, le handicap, l’orientation sexuelle, ou les convictions politiques;

– des liens ou des commentaires contenant des matériaux sexuellement explicites;

– des violations du droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle;

– du spam, du linkbaiting ou des fichiers contenant des virus pouvant endommager le fonctionnement d’ordinateurs ou de téléphones mobiles appartenant à d’autres personnes;

– des attaques sur un groupe spécifique ou tout commentaire visant à harceler, menacer ou abuser d’une personne;

– des sollicitations commerciales ou la promotion d’un concurrent;

– des représentations de mineurs ou des éléments particulièrement attrayants pour les mineurs.

Nous nous réservons le droit de supprimer le CGU comme décrit ci-dessus et d’autres contenus que Nous estimerions inappropriés, et ce à notre entière discrétion.

LICENCE SUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR (CGU)

1. La présente permission d’utiliser Votre CGU constitue un accord entre Vous et Nous.

2. Vous confirmez:

a. que Vous utilisez actuellement IQOS et que Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans (si Vous n’apparaissez pas dans le CGU) ou d’au moins 25 ans (si Vous êtes reconnaissable dans le CGU) ;

b. que le CGU est Votre travail original et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou autre droits appartenant à des tiers ;

c. que Votre permission pour l’utilisation du CGU en vertu du présent contrat («Votre Licence») ne viole ni n’entre en conflit avec Vos obligations contractuelles existantes ou les lois applicables;

d. que toute personne apparaissant de manière reconnaissable dans le CGU, y compris Vous-même, est âgée d’au moins 25 ans, et que Vous avez l’autorisation de ces personnes pour: i) les photographier, les enregistrer ou les filmer, ii) inclure leur photographie, son et/ou vidéo dans le CGU et iii) le cas échéant, utiliser leur nom aux fins de partage par PMI et ses sociétés affiliées pour les besoins énoncés ci-dessous, sans qu’aucune contrepartie ne leur soit versée, et iv) si cela est requis par PMI, lui fournir une copie de leur permission écrite.

e. que Vous n’êtes aucunement lié à PMI ou à ses sociétés affiliées, soit par un contrat d’emploi ou un contrat de fourniture de services.

3. Vous conservez tous Vos droits sur le CGU, mais Vous accordez par le présent accord à PMI et à ses sociétés affiliées une licence perpétuelle d’utilisation et de copie, y compris à des fins commerciales, le CGU à toutes fins légales, y compris la commercialisation, la promotion et/ou la publicité des marques non-combustibles de PMI, ainsi que les produits, services et matériels promotionnels connexes, à la seule discrétion de PMI et sans responsabilité ou garantie (expresse ou tacite) quant à son utilisation, à compter de la date où Vous avez accordé la Licence à PMI et ses sociétés affiliées.

4. Vous accordez à PMI et à ses sociétés affiliées le droit de reproduire, de modifier, de traduire, d’afficher et de créer des œuvres dérivées, de représenter publiquement, d’afficher, de distribuer, de diffuser et d’utiliser autrement le CGU, en tout ou en partie, de la manière souhaitée par PMI (ou par une de ses sociétés affiliées), aux fins susmentionnées, dans tous les médias prévus en vue de sa publication et à n’importe quel endroit du monde.

5. Vous autorisez PMI et ses sociétés affiliées à utiliser le nom, le sobriquet, les droits de publicité, le pseudonyme, la voix, la performance en direct ou enregistrée, les autographes, les photographies et les informations biographiques de Vous-même et de toute autre personne incluse dans le CGU conformément à l’avis de confidentialité destiné à nos partenaires commerciaux qui est disponible sur https://www.pmiprivacy.com/fr/business-partner, et que Vous avez informé toute autre personne incluse dans le CGU des présentes conditions.

6. Dans le cas où le CGU enfreindrait les droits de propriété d’un tiers, ou diffamerait ou violerait la vie privée ou les droits de la personnalité d’une personne, Vous indemniserez, défendrez et tiendrez PMI et ses sociétés affiliées à couvert de toute réclamation, exigence, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense découlant de ou lié(e) à cette violation.

7. Vous confirmez que Votre Licence est conclue volontairement et en toute liberté avec PMI.

8. Vous pouvez retirer Votre Licence pour l’utilisation future du CGU à tout moment en contactant [email protected] (identifiant e-mail) ou par tout autre moyen en suivant les instructions définies dans les conditions d’utilisation de nos canaux. Même après un tel retrait, Votre Licence restera valide et applicable pour l’utilisation de tout CGU pour lequel Vous nous aurez accordé Votre Licence et/ou que Vous aurez publié sur nos canaux ou comptes, lorsqu’il y a lieu, le cas échéant selon leurs conditions respectives, avant ledit retrait. Veuillez tenir compte du fait que le traitement de Votre demande de renoncement peut prendre du temps, toutefois nous ferons notre possible pour y répondre dans les meilleurs délais.

9. Vous pouvez contacter [email protected] (identifiant e-mail) pour toute question ou clarification concernant Votre Licence, si Vous pensez que Vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ont été utilisés sans autorisation ou si Votre vie privée ou Vos droits de la personnalité ont été atteints.

10. Vous pouvez octroyer Votre Licence en postant #okiqosterms en réponse à notre demande depuis le compte @[insérer le nom] sur Instagram ou le compte @[insérer le nom] sur Twitter, ou en soumettant, en postant ou en envoyant le CGU sur nos réseaux de médias sociaux, comptes ou Site(s) Web.

11. Votre Licence sera régie par le droit suisse et sera soumise à la juridiction des tribunaux de Lausanne, Suisse.

Dernière mise à jour: 11.07.22

Conditions d’utilisation et respect de votre vie privée sur les sites de médias sociaux d’IQOS 

Il est probable que vous ayez été redirigé ici depuis un des sites de médias sociaux d’IQOS («sites de médias sociaux»), par exemple depuis les pages du service client de l’un de nos comptes de médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, etc.) (ci-après dénommés conjointement «comptes de médias sociaux»).

Les comptes de médias sociaux sont destinées à des fumeurs adultes qui veulent continuer à apprécier les produits du tabac et des utilisateurs adultes IQOS résidant en Suisse et intervenant sur nos comptes de médias sociaux. Vous confirmez que vous remplissez ces critères.

Qui sommes-nous?

Nous sommes un membre du groupe de sociétés Philip Morris International («PMI»). Nous nous sommes identifiés, et vous avons transmis nos coordonnées, sur le site Web où ces conditions d’utilisation («Conditions») sont publiées ou sur les comptes de médias sociaux respectifs.

Comment signaler l’acceptation des présentes Conditions? 

En utilisant n’importe lequel de nos comptes de médias sociaux, vous convenez de respecter ces Conditions. Vous convenez aussi de respecter les conditions d’utilisation spécifiques des autres plateformes applicables (par ex. Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, Conditions d’utilisation de Twitter, etc.). 

Bonnes pratiques de conversion et notre devoir d’informer

Avant de vous dire ce qui peut ou ne peut être fait sur nos médias sociaux mettre voici quelques points à retenir à propos d’IQOS:

PMI propose des produits sans fumée variés, étayés scientifiquement, de qualité, qui constitue un bien meilleur choix que de continuer à fumer. Notre ambition est de voir les produits sans fumée remplacer un jour les cigarettes.

1. Le tabagisme provoque de graves maladies et une dépendance. Il ne fait aucun doute que la meilleure décision qu’un fumeur puisse prendre est d’arrêter de fumer et d’utiliser de la nicotine.
    
2. Les produits sans fumée de PMI sont destinés à des adultes qui autrement continueraient à fumer ou à utiliser des produits de la nicotine.
    
3. Nous ne proposons pas de produits sans fumée de PMI à des personnes qui n’ont jamais utilisé de produits du tabac ou de la nicotine ou qui ont arrêté de les utiliser. Nos produits sans fumée ne sont pas une alternative à l’arrêt du tabac et ne sont pas conçus pour vous aider à arrêter.
    
4. Les produits sans fumée de PMI ne sont pas sans risque et contiennent de la nicotine, qui est addictive. Le passage à un produit sans fumée est cependant un meilleur choix que la cigarette.
    
5. Nous soutenons nos utilisateurs adultes de produits sans fumée dans leur démarche vers une conversion totale grâce à des actions pédagogiques et des conseils.
    
6. Pour bénéficier des bienfaits des produits sans fumée, les clients doivent faire une conversion totale et abandonner définitivement la cigarette.
    
7. Les mineurs (moins de 18 ans) ne doivent pas utiliser le tabac et la nicotine, sous quelque forme que ce soit.
    
8. Les femmes enceintes, les diabétiques et les personnes souffrant de problèmes cardiaques ne doivent pas utiliser les produits du tabac ou de la nicotine.

 
Votre Contribution

Nous suivons régulièrement les comptes de médias sociaux, en fournissant des réponses et en transmettant autant de recommandations utiles que possible. Nous nous réjouissons de votre intérêt et attendons vos commentaires et des discussions passionnées, mais restons courtois et positifs.

1. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur les comptes de médias sociaux et nous nous réservons le droit de supprimer toute publication contenant:

• un langage injurieux ou violent;
• des commentaires haineux ou discriminatoires concernant la race, l’ethnie, la religion, le sexe, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou les opinions politiques;
• des liens ou des commentaires renfermant des contenus sexuellement explicites;
• des atteintes aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle;
• des messages non sollicités, une création active de liens («link baiting») ou des fichiers contenant des virus susceptibles d’endommager le fonctionnement des ordinateurs ou appareils mobiles de tiers;
• des attaques ciblées visant des groupes spécifiques ou tout commentaire ayant pour but de harceler, menacer ou abuser une personne;
• des sollicitations commerciales ou la promotion d’un concurrent.
• des informations confidentielles ou des secrets commerciaux
• une usurpation d’identité d’une personne physique ou morale

2. Nous nous réservons le droit d’interdire ou de bloquer un utilisateur qui poste un contenu tel que décrit plus haut et des messages inappropriés ou tel que nous jugeons nécessaire, ou de supprimer tous les messages sur nos comptes de médias sociaux, si nous pensons qu’un message ne respecte pas ces Conditions ou les termes spécifiques d’utilisation d’une autre plateforme. Et nous n’avons aucune obligation de vous prévenir d’une telle décision.

3. Autorisation d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur («CGU»). Nous aimerions réutiliser le contenu que vous avez envoyé, publié, envoyé par message direct (MD) privé sur nos comptes de médias sociaux.

a) Pour tout CGU que vous partagez avec nous, vous déclarez et garantissez que:

a. vous utilisez actuellement IQOS et avez au moins 18 ans (si vous n’apparaissez pas dans le CGU sélectionné) ou au moins 25 ans (si vous apparaissez de façon identifiable dans le CGU sélectionné);

b. le CGU est votre œuvre originale et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou autres droits appartenant à un tiers;

c. votre autorisation d’utiliser le CGU dans le cadre de cet accord («Votre autorisation») ne viole pas et n’entre pas en conflit avec vos accords contractuels existants ou des lois applicables;

d. que toute personne apparaissant de manière reconnaissable dans le CGU, y compris vous-même, est âgée d’au moins 25 ans, et que vous avez l’autorisation de ces personnes de: i) les photographier, les enregistrer ou les filmer, ii) inclure leur photographie, leur son et/ou leur vidéo dans le CGU et iii) le cas échéant, utiliser leurs noms pour être partagés par PMI et ses sociétés affiliées aux fins énumérées ci-dessous sans contrepartie financière, et iv) fournir à PMI une copie de leur autorisation écrite si PMI vous le demande.

b) Vous conservez tous vos droits sur le CGU, mais vous accordez par ce document à PMI et à ses sociétés affiliées une autorisation gratuite perpétuelle pour utiliser et copier, y compris à des fins commerciales, le CGU à toutes fins légales, y compris la commercialisation, la promotion et/ou la publicité des marques non combustibles de PMI, ainsi que les produits, services et matériels promotionnels connexes, à la seule discrétion de PMI et sans responsabilité ou garanties (expresses ou tacites) quant à notre utilisation, à compter de la date où Vous avez accordé l’autorisation à PMI et ses sociétés affiliées.

c) Vous accordez à PMI et à ses sociétés affiliées le droit de reproduire, de modifier, d’afficher et de préparer des œuvres dérivées, d’exécuter publiquement, d’afficher, de distribuer, de diffuser et d’utiliser autrement le CGU, en tout ou en partie, de la manière souhaitée par PMI (ou une de ses filiales), aux fins susmentionnées, dans tout média prévu pour publication et dans tout lieu géographique.

d) Vous autorisez PMI et ses sociétés affiliées à utiliser votre nom, votre surnom, votre image, votre pseudonyme, vos droits de publicité, votre voix, votre performance en direct ou enregistrée, vos autographes, vos photographies et vos informations biographiques et ceux de toute autre personne incluse dans le CGU conformément à l’avis de confidentialité de nos partenaires commerciaux disponible sur https://pmiprivacy.com/fr/consumer, et que vous avez informé toute autre personne incluse dans le CGU des présentes Conditions.

e) Dans le cas où le CGU enfreindrait les droits de propriété d’un tiers ou diffamerait ou violerait la vie privée ou les droits publicitaires d’une personne, vous indemniserez, défendrez et tiendrez PMI et ses sociétés affiliées à couvert de toute réclamation, exigence, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense découlant de ou liés à cette violation.

f) Vous confirmez que votre autorisation est donnée de votre plein et que vous êtes libre de l’accorder à PMI.

g) Vous pouvez retirer votre accord d’autorisation pour un futur CGU à tout moment en contactant (identifiant e-mail) ou par tout autre moyen en suivant les instructions définies dans les conditions d’utilisation de nos canaux, mais même après un tel retrait, votre autorisation restera valide et applicable à tout CGU pour lequel vous nous avez accordé votre autorisation et/ou que vous avez publié sur nos canaux, comptes, le cas échéant selon les conditions respectives, avant ledit retrait. Veuillez noter que le traitement de votre demande de retrait peut prendre un certain temps, mais nous ferons de notre mieux pour nous en occuper le plus rapidement possible.

h) Vous pouvez contacter (identifiant e-mail) pour toute question ou clarification concernant votre autorisation, si vous pensez que vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ont été utilisés sans autorisation ou si votre vie privée ou vos droits de la personnalité ont été atteints.

i) Votre autorisation sera régie par le droit suisse et sera soumise à la juridiction des tribunaux de Lausanne, Suisse, quelles que soient les dispositions en matière de conflit de droit international, et à l’exclusion de la Convention sur les Contrats de vente internationale de marchandises de 1980 des Nations Unies.

Veuillez vous rappeler que les publications réalisées par vous ou par d’autres personnes ne représentent pas nécessairement les opinions de Philip Morris International. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des liens partagés par vous ou par d’autres personnes. Si vous souhaitez partager cette page ou son contenu avec votre propre groupe, veuillez vous assurer que les personnes qui voient vos publications sont des fumeurs adultes en âge légal de fumer ou des utilisateurs IQOS adultes.

RESPONSABILITÉS ET AVERTISSEMENTS

VOUS UTILISEZ NOS SITES DE MEDIAS SOCIAUX À VOS PROPRES RISQUES. NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITÉ. LORSQUE CELA EST POSSIBLE, NOUS POUVONS RESTREINDRE VOTRE ACCÈS À NOS SITES DE MEDIAS SOCIAUX OU À UNE OPTION OU UNE PARTIE DE CELLES-CI À N’IMPORTE QUEL MOMENT. NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE MARCHAND, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET TOUTES LES GARANTIES QUE LES DOCUMENTS SUR NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX RESPECTENT LES LOIS; QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR; QUE NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX SERONT SÉCURISÉS OU QUE LES INFORMATIONS SUR NOS SITES MÉDIAS SOCIAUX SERONT COMPLÈTES, EXACTES OU OPPORTUNES.

SI QUELQU’UN PORTE PLAINTE CONTRE NOUS AU SUJET DE VOS ACTIONS OU CONTRIBUTIONS, VOUS INDEMNISEREZ ET NOUS TIENDREZ À COUVERT CONTRE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES FRAIS ET DÉPENSES JURIDIQUES RAISONNABLES) EN LIEN AVEC CETTE PLAINTE.

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Confidentialité des données

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les informations vous concernant, y compris les informations que nous recueillons, les fins auxquelles nous les utilisons, les personnes avec lesquelles nous les partageons et la manière dont nous protégeons votre vie privée, veuillez consulter le site https://pmiprivacy.com/fr/consumer 

Modification de ces Conditions 

Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à vérifier ces Conditions à chaque fois que vous accédez et utilisez nos sites de médias sociaux afin de vous maintenir à jour. Si vous continuez alors à utiliser nos sites de médias sociaux, votre utilisation signifie que vous acceptez la mise à jour des Conditions. La date au bas de cette page indique la dernière mise à jour de ces Conditions.

Juridiction

Votre utilisation de nos sites de médias sociaux et ces Conditions sont régies par le droit suisse et vous consentez de manière irrévocable qu’elles soient soumises à la juridiction des tribunaux de Lausanne, Suisse, quelles que soient les dispositions de droit international privé, et à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.

Droit d’assignation, absence de renonciation, divisibilité

PMI peut assigner ses droits et obligations découlant de ces Conditions à n’importe quelle partie à n’importe quel moment sans préavis, sauf si la loi applicable exige que vous soyez prévenu, mais cela n’affectera pas vos droits ou vos obligations découlant de ces Conditions.

Le fait que nous n’insistions pas ou que nous ne fassions pas respecter la strict exécution de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ces Conditions ou aux droits de PMI. Les utilisateurs doivent toujours supposer que ces Conditions s’appliquent.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres Conditions continueront d’être applicables.

Merci d’avoir lu ces Conditions. Nous espérons que vous apprécierez notre Communauté !

Notes sur la révision:

Dernière modification le 20/08/2020