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CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES POINTS DE CONTACT NUMÉRIQUES

Dernière mise à jour: 19.09.2018

Introduction

Vous êtes parvenu à la présente page suite à votre téléchargement ou à votre utilisation du Point de Contact numérique (le «Point de Contact») qui est exploité par une société membre du groupe de sociétés Philip Morris International (« PMI »).

Qu’est-ce qu’un «Point de Contact»? Dans les présentes conditions, un «Point de Contact» se réfère à tout procédé par lequel vous entrez en contact avec nous. Certains points de contact sont numériques, comme par exemple les applications mobiles et les sites Internet.

Qui sommes-nous? Philip Morris S.A., une société du groupe de sociétés Philip Morris International. Nous nous sommes présentés et nous vous avons fourni nos coordonnées dans le Point de Contact qui vous a conduit ici.

Par quel biais pouvez-vous accepter les présentes conditions? En utilisant le Point de Contact, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions»). La première fois que vous vous connectez au Point de Contact, vous serez rendu attentif aux présentes Conditions. Les Conditions contiennent des informations importantes concernant votre utilisation du Point de Contact: vous êtes prié de les lire avant d’utiliser le Point de Contact, car vous serez lié par celles-ci.

Exclusion de responsabilité: En utilisant le Point de Contact, vous acceptez notre exclusion de responsabilité, expliquée plus en détails dans les présentes Conditions. En résumé, l’utilisation du Point de Contact s’effectue à vos propres risques; nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie (explicite ou implicite) en rapport avec le Point de Contact ou votre utilisation de celui-ci.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE POINT DE CONTACT.

Conditions supplémentaires: Si vous souhaitez utiliser certaines parties du Point de Contact ou bénéficier des promotions que nous vous proposons via celui-ci, de tels services peuvent être soumis à d’autres conditions ou avertissements. Dans un tel cas, ce fait sera porté à votre connaissance et, selon les situations, vous serez prié de lire et de confirmer votre acceptation des conditions et avertissements en question avant de pouvoir continuer.

Modifications des présentes Conditions: Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans un tel cas, nous vous avertissons des modifications en question la première fois que vous vous connectez au Point de Contact après que les modifications ont été effectuées. Si vous continuez ensuite d’utiliser le Point de Contact, votre utilisation de celui-ci constitue une acceptation de votre part des Conditions modifiées. La date indiquée au sommet de cette page est celle de la dernière mise à jour des présentes Conditions.

Utilisation du Point de Contact

Le Point de Contact est destiné à être utilisé par des consommateurs de produits du tabac adultes âgés de 18 ans et plus qui souhaitent continuer à consommer des produits du tabac (les «Utilisateurs prévus») et qui résident en Suisse. Si vous ne remplissez pas les conditions mentionnées ci-dessus, vous ne devez pas utiliser le Point de Contact.

Pour créer un compte pour le Point de Contact, vous devez nous fournir certaines données personnelles, afin que nous puissions vérifier que vous remplissez les conditions d’admissibilité pour pouvoir utiliser le Point de Contact. En règle générale, ces données ont trait à votre statut de fumeur ou d’utilisateur de produits du tabac, votre mode d’utilisation, votre nom, votre âge, votre pays de résidence ainsi que votre adresse e-mail/numéro de téléphone. Vos données seront conservées conformément à notre Déclaration de Confidentialité (voir la section intitulée «Confidentialité et Cookies» ci-dessous pour plus d’informations).

Si vous causez une perturbation technique dans le Point de Contact ou dans les systèmes transmettant le Point de Contact à vous-même ou à d’autres personnes, vous consentez à assumer, d’une part, l’entière responsabilité pour toute perte (par ex., perte de données, de profits, de revenus, de contrats et/ou de client) et/ou tout préjudice (par ex., dommage direct, indirect, punitif et/ou consécutif) causés ainsi que, d’autre part, la pleine prise en charge de tous frais y relatifs (par ex., honoraires d’avocats et/ou frais judiciaires).

Inscription et vos données personnelles

Si vous voulez utiliser le Point de Contact, vous devrez créer un compte. Vous devez le faire via le Point de Contact. Il est important que vous nous fournissiez des données exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous acceptez de veiller à ce que vos données soient toujours exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de ne pas divulguer à quiconque le mot de passe de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées sur votre compte, que vous en ayez connaissance ou non.

Vous ne devez pas utiliser le mot de passe ou le compte d’une tierce personne. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Point de Contact. Si vous tentez de le faire ou aidez des tiers lors de telles tentatives, ou si vous donnez des instructions, fournissez des logiciels ou des outils pour ce faire, nous fermerons votre compte. Si votre compte est utilisé par une autre personne que vous-même, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte (voir la section intitulée «Modification et suspension du Point de Contact» ci-dessous). Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres données relatives à votre compte ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre compte ou, encore, le Point de Contact dont vous avez connaissance.

Marketing

Nous pouvons vous fournir des informations au sujet de nos produits et de nos services qui pourraient vous intéresser et vous contacter dans ce but par téléphone, SMS ou courrier électronique, à moins que vous nous ayez indiqué de ne pas le faire. Vous pouvez toujours choisir de ne pas ou de ne plus recevoir ces informations et communications marketing en utilisant l’option à votre disposition lors de la création de votre compte, le mécanisme de désinscription dans les communications marketing elles-mêmes ou le mécanisme de désinscription disponible dans la section « mon profil » de votre compte utilisateur sur www.iqos.com. Pour gérer les notifications push, allez sur la page de paramètre de votre téléphone ou dans les paramètres de l'App (voir profil / réglages / notifications). Si vous désactivez les notifications push internes à l'App, vous ne recevrez plus aucune information au moyen de notifications push.

Modification et suspension du Point de Contact

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Point de Contact ou, encore, de l’accès à celui-ci, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Point de Contact pour les utilisateurs si nous avons des raisons de penser que le Point de Contact est utilisé par une personne qui n’est pas un Utilisateur prévu.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Point de Contact ou, encore, de l’accès à celui-ci, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Point de Contact pour les utilisateurs si nous avons des raisons de penser que le Point de Contact est utilisé par une personne qui n’est pas un Utilisateur prévu.

Nous pouvons également interrompre le fonctionnement régulier de tout ou partie du Point de Contact, notamment à des fins de maintenance, de routine, de corrections d’erreurs ou de modifications.

Enfin, veuillez noter que la plupart des Points de Contact ne sont accessibles que depuis la Suisse à la libre discrétion de PMI.

Utilisation du Point de Contact et de son Contenu

Le Point de Contact et l’intégralité de son contenu (y compris les logiciels, les fichiers, les graphiques, les données, les images et toute autre forme de contenu) (le «Contenu») sont notre propriété exclusive et celle de nos sociétés affiliées ou de nos donneurs de licence (ou toute combinaison de ceux-ci). Le Point de Contact et le Contenu sont protégés par les lois suisses et/ou celles d’autres pays.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu demeurent réservés par nous-mêmes ou par nos donneurs de licence. Il vous est interdit notamment d’utiliser, de modifier, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, de poster, de transmettre, de distribuer, de vendre, d'octroyer des licences, de louer, de présenter ou d'afficher publiquement, de diffuser, d'éditer, d'adapter ou de créer une œuvre dérivée, de décompiler (reverse engineering), de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Point de Contact ou tout ou partie de son Contenu.

Le Point de Contact et son Contenu sont mis à disposition uniquement pour votre usage personnel et privé. Il vous est interdit de les utiliser à d’autres fins (par exemple vous n’avez pas le droit de les utiliser à des fins commerciales). Veuillez prendre note de la clause «Exclusion de responsabilité» ci-dessous.

Liens

Le Point de Contact peut contenir des liens renvoyant à des sites Internet de tiers. Ces liens vous sont fournis pour faciliter et agrémenter votre navigation uniquement. Etant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet et que nous ne les vérifions pas, veuillez noter les points suivants:

  • - nous ne les avalisons pas, déclinons toute responsabilité, ne fournissons aucune garantie et ne promettons rien en rapport avec ceux-ci. Nous ne sommes notamment pas responsables des conditions auxquelles ces sites Internet sont soumis, de leurs pratiques en matière de protection de la sphère privée, de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs publicités, de leur produits ou d'autres contenus, de leurs services ou d'informations disponibles sur ou à partir de ceux-ci;
  • - si vous accédez à ces sites Internet, vous le faites à vos propres risques.

Il vous est interdit d’effectuer une capture du Point de Contact dans un cadre (frame) ou de créer des liens ou des liens profonds (deep-link) entre le Point de Contact et d’autres sites Internet.

Confidentialité et cookies

Dans la mesure où nous collectons des données personnelles vous concernant par le biais du Point de Contact, nous les collectons et les traitons conformément à notre Déclaration de confidentialité. Nous vous prions de la lire afin d’en savoir plus sur le type de données personnelles que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous les utilisons et les tiers avec lesquels nous les partageons, la manière de les protéger, la nature des droits dont vous disposez ainsi que la manière de les faire valoir.

Le Point de Contact utilise également des cookies et des technologies similaires pour recueillir automatiquement certaines données sur les utilisateurs. Si vous voulez en savoir plus sur ces technologies (y compris sur les cookies de Google Analytics), sur la manière dont nous les utilisons et de quelle façon vous pouvez les accepter ou les refuser, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.

Vous êtes prié de prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité et de notre Déclaration sur les cookies avant de commencer à utiliser le Point de Contact; nous pouvons les modifier en tout temps, comme c’est le cas pour les présentes Conditions.

Exclusion de responsabilité

Le Point de Contact est mis à votre disposition «en l’état», à moins que nous n’ayons expressément stipulé le contraire dans les présentes Conditions. En outre:

  1. nous déclinons, d’une part, toute responsabilité pour toute perte (par ex., perte de données, de profits, de revenus, de contrats et/ou de client) et/ou tout préjudice (par ex., dommage direct, indirect, punitif et/ou consécutif) subis ainsi que, d’autre part, toute prise en charge de frais y relatifs (par ex., honoraires d’avocats et/ou frais judiciaires). Cette exclusion de responsabilité vaut tout particulièrement en cas de violation des présentes Conditions ou en cas d’utilisation de matériels ou procédures technologiquement préjudiciables (tel qu’un virus ou une attaque informatique rendant le service indisponible) qui peuvent affecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres matériels en lien avec votre utilisation de notre Point de Contact ou d’un site Internet auquel renvoie le Point de Contact;
  2. nous déclinons toute responsabilité quant à la pertinence ou au caractère approprié du Point de Contact pour répondre à vos besoins. Dans les limites autorisées par loi, nous excluons toute garantie, assurance ou promesse, explicite ou implicite, y compris:
    • - quant au fait que le Point de Contact ainsi que tout contenu qui y figure ou qui est transmis par le Point de Contact ou, encore, qui est mis à disposition d’une autre manière en relation avec le Point de Contact soient exacts, complets, opportuns, à jour, adaptés ou qu’ils fonctionnent sans erreur;
    • - quant au fait que l’accès au Point de Contact soit ininterrompu ou exempt d’erreurs;
    • - quant au fait que le Point de Contact et le système informatique depuis lequel le Point de Contact est mis à disposition soient exempts de virus ou d'autres éléments préjudiciables ;

  3. il est de votre responsabilité, et non de la nôtre, de vous assurer que le Point de Contact est adapté à vos propres besoins lorsque vous l’utilisez.

Vous reconnaissez et acceptez, d’une part, que le fonctionnement du Point de Contact dépend du fonctionnement d’Internet ainsi que des autres équipements et services fournis par des tiers (y compris vos propres appareils ou navigateur Internet) et, d’autre part, que nous ne fournissons aucune garantie et déclinons toute responsabilité pour ceux-ci.

Programme de Parrainage d’IQOS (dernière mise à jour 24.10.2018)

Le programme de Parrainage d’IQOS permet aux Utilisateurs prévus résidant en Suisse et utilisant le Point de Contact en Suisse d’offrir à leurs amis adultes fumeurs résidant en Suisse et qui n’ont jamais commandé sur iqos.com, des bons de réduction pour l’achat d’un Kit IQOS sur iqos.com et dans nos 45 points de vente listés sur tryiqos.ch avec un expert IQOS (https://ch.iqos.com/fr/stores/ ). Les horaires de présence des ces experts IQOS dans ces points de vente sont disponibles sur le localisateur de boutiques sur tryiqos.ch et sont régulièrement mis à jour.

En échange, nous pourrons à notre entière discrétion récompenser les participants avec des bons cadeaux valables lors de l’achat de produits IQOS en Suisse sur iqos.com et dans nos 45 points de vente listés sur tryiqos.ch avec un expert IQOS (https://ch.iqos.com/fr/stores/).

Pour participer au programme de Parrainage d’IQOS, un Participant prévu doit être dûment enregistré sur iqos.com en Suisse .Un parrainage est considéré comme réussi lorsque:

  • La personne parrainée est un(e) fumeur(euse) adulte résidant en Suisse.
  • La personne parrainée n’a jamais commandé de produit sur iqos.com
  • La personne parrainée commande en Suisse son premier Kit IQOS sur iqos.com ou achète avec un expert IQOS dans l’un de nos 45 points de vente en Suisse en utilisant le code promotionnel donné par le parrain.

Pour chaque parrainage réussi, le parrain pourra être récompensé à notre libre discrétion par un bon cadeau valable en Suisse sur l’achat de n’importe quel article IQOS sur iqos.com et/ou avec un expert IQOS dans l’un de nos 45 points de vente en Suisse. (https://ch.iqos.com/fr/stores/).Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la valeur des bons de réduction utilisables pour le programme de Parrainage d’IQOS, les produits sur lesquels ces bons sont valables de même que la valeur et le type de toute autre récompense offerte aux participants au programme de Parrainage d’IQOS.
Le nombre de parrainages qu’un participant puisse effectuer est limité au nombre de 10 parrainages. Un parrainage ne peut avoir lieu qu’une seule fois pour la même personne. Par conséquent, si un participant parraine plusieurs fois la même personne, le parrain ne sera récompensé qu’une seule fois à notre libre discrétion. Dans le cas où deux participants parrainent la même personne, seul le premier parrainage réussi sera récompensé à notre libre discrétion.
Nous nous réservons le droit d’exclure un participant du programme de Parrainage d’IQOS à tout moment et sans motif. Enfin, nous nous réservons également le droit de modifier les conditions, de suspendre ou de mettre fin au programme de Parrainage en tout temps et à notre entière discrétion.

Conditions de vente des produits à base de tabac ou liés au tabac sur www.iqos.com

Nous sommes propriétaires et exploitons le Site web www.iqos.com. Nous avons chargé la société Ch. Margot & Cie S.A. de la logistique liée à la préparation, l’emballage et la facturation des produits commandés sur www.iqos.com.

  1. Produits
    Seuls les consommateurs de produits du tabac âgés d’au moins 18 ans révolus résidant en Suisse peuvent acheter sur www.iqos.com des articles du système IQOS (IQOS, chargeur, set de nettoyage, câble USB, prise, etc.), des produits du tabac (HEETS) et des marchandises s’y rapportant (les «Produits»). Lorsque vous commandez des Produits, vous êtes responsable de vous assurer que les Produits ne sont pas utilisés par des mineurs. Philip Morris S.A. se réserve le droit de modifier les offres de Produits en tout temps et de supprimer définitivement certains Produits.

    En s’enregistrant et en utilisant iqos.com, chaque consommateur doit confirmer qu’il a au moins 18 ans révolus.

  2. Commande
    L’acceptation des présentes conditions de vente est obligatoire avant de pouvoir passer toute commande. Lorsque vous effectuez une commande pour des Produits, www.iqos.com vous envoie une confirmation par e-mail comprenant les détails de votre commande ainsi que la confirmation que nous acceptons votre offre. Dès cet instant, la conclusion du contrat de vente est réalisée et toute modification ou annulation de votre commande est impossible. Les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf si vous remplissez les conditions décrites aux clauses ci-dessous «Rétractation/Annulation de commande» et « Garantie pour les défauts ». Vous êtes responsable de mettre à jour votre adresse avant toute commande. En cas de violation des présentes conditions de vente lors de l’utilisation de www.iqos.com, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de vous interdire l’accès au Site en supprimant votre compte d’utilisateur sans préavis.

  3. Commande minimum et maximum
    Sauf indication contraire indiquée sur www.iqos.com, les quantités minimales par commande sont les suivantes:

    • - 1 paquet avec 20 HEETS; ou
    • - 1 kit IQOS; ou
    • - 1 élément individuel du système IQOS ; ou
    • - 1 offre spéciale (ex: 1 set de 2 paquets) ;
    • - toute unité d’un autre Produit.

    Sauf indication contraire mentionnée sur www.iqos.com, chaque client peut commander au maximum pour CHF 1'000.- (mille francs suisses) de Produits par mois sur www.iqos.com.

    Les quantités minimales et le montant maximum de Produits indiqués ci-dessus peuvent être modifiés en tout temps par Philip Morris S.A. à sa libre discrétion.

  4. Disponibilité des produits
    Nous nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité des Produits offerts sur www.iqos.com. Si toutefois une commande est passée alors que l’un des produits commandés n’est plus disponible, vous recevrez un message émanant de www.iqos.com vous informant du retard ou de l’annulation partielle ou complète de votre commande. En cas de retard, vous avez la possibilité d’annuler votre commande ou de faire valoir un crédit correspondant sur une commande ultérieure sur www.iqos.com. Nous nous réservons toutefois la possibilité de remplacer un article qui n’est plus disponible par un autre article du même genre (qui aurait par exemple une couleur différente). Dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité d’annuler votre commande si ce changement ne vous convient pas.

    Revente

    La revente de Produits achetés sur www.iqos.com est strictement interdite.

  5. Prix
    Tous les prix affichés sur www.iqos.com incluent la TVA selon le taux en vigueur. Les prix affichés au moment où le consommateur passe sa commande font foi.

  6. Paiement

  7. Vous pouvez effectuer vos paiements par carte de crédit ou carte de débit (Visa, MasterCard ou PostCard). La somme minimum est de CHF 5.- (cinq francs suisses) par commande et ne comprend pas les frais de livraison. Le prélèvement est effectué sur votre compte dès que la commande est confirmée. Dès la confirmation de la commande, tout remboursement est impossible, sauf si les conditions de la clause ci-dessous «Droit de retour et de rétractation» sont remplies.

    Vous pouvez en outre effectuer votre paiement sur facture par le biais du système de SWISSBILLING SA («Swissbilling»). Avec votre accord, Swissbilling assortit le paiement sur facture des commandes à des conditions particulières et suite à un contrôle de solvabilité. Ce contrôle de solvabilité consiste à vérifier les données clients dans d'autres banques de données (par ex., Société de recouvrement) ) avant acceptation. Les frais supplémentaires liés à l’utilisation de cette fonction de paiement sur facture (CHF 5.10 par achat en cas d’envoi de la facture par la poste et CHF 1.90 en cas d’envoi de la facture par email) seront supportés par vous-même.

    Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. Dans un tel cas, nous ne sommes pas tenus d'indiquer les motifs de notre décision.

    Nous utilisons le cryptage Secure Socket Layer (SSL) et d’autres technologies et systèmes certifiés de cryptage pour assurer la sécurité des données personnelles des consommateurs.

  8. Livraison
    La Poste a été choisie pour livrer à votre domicile les produits commandés en Suisse. La livraison est ainsi limitée à la Suisse et aucune livraison n’est possible à l’étranger.

    En général, les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Si vous êtes absent au moment de la livraison, la commande est livrée si possible dans votre boîte à lait. Si la taille de votre boîte à lait ne le permet pas, vous recevrez un avis de retrait à la poste. Si votre colis n’est pas retiré au bureau de poste dans les délais, le prix de la commande demeure dû et ne fait l’objet d’aucun remboursement. Nous pouvons librement disposer des Produits qui n’ont pas été retirés à la poste et qui nous ont été retournés et les vendre à un tiers sans autorisation; vous avez néanmoins la possibilité de demander une nouvelle livraison de Produits du même genre dans les mêmes quantités, dans la limite des stocks disponibles, moyennant paiement préalable des frais de retour et de nouvelle livraison.

  9. Frais de livraison
    Les frais de livraison standard en Suisse sont offerts à partir d’une commande d’une valeur de CHF 5.- (cinq francs suisses) ou plus.

    Nous pouvons modifier en tout temps les valeurs indiquées ci-dessus.

  10. Horaires et délais de livraison
    La livraison se fait en règle générale dans les 3 jours ouvrables qui suivent la commande si cette dernière est passée de lundi à jeudi. Une commande effectuée le vendredi matin est livrée en règle générale le mardi. Une commande passée le samedi ou le dimanche est en règle générale livrée le mercredi. Les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier, de même que les heures de livraison. Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise ni d’exiger le respect d’un jour de livraison précis.

    Il n’y pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

  11. Exclusion de responsabilité
    Nous déclinons, d’une part, toute responsabilité pour toute perte et/ou tout préjudice subis et, d’autre part, toute prise en charge de frais y relatifs. Cette exclusion de responsabilité vaut notamment en cas d’impossibilité de livrer ou d’une livraison tardive, du non ou mauvais fonctionnement de www.iqos.com, d’inexactitude ou de non-exhaustivité des informations sur www.iqos.com, de l’indication d’une mauvaise adresse de livraison, de virus ou d’autres problèmes techniques, de vol ou d’autres incidents en relation avec la livraison des Produits.

  12. Rétractation/Annulation de commande
    Il vous est possible d'annuler ou de retourner votre commande de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu'à 30 jours après la réception des articles commandés seulement si les Produits sont dans leur emballage d’origine. Nous ne reprendrons que les paquets de HEETS intacts et munis de leur enveloppe en plastique (non-ouverte).

    Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement n’incluant pas les frais de livraison. Les frais de retour concernant les articles qui nous sont renvoyés seront entièrement à votre charge. Si vous choisissez de conserver certains articles et de n'annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas non plus remboursés.

    Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez contacter notre service client au numéro gratuit 0800 050 000 qui vous indiquera comment procéder. Vous pouvez également nous en aviser par e-mail à l'adresse suivante : contact.ch@iqos.com. Nous vous rembourserons en essayant d'utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du règlement des articles (ou, si les articles n'ont pas encore été payés, de faire apparaître ce retour d'articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour ou une preuve que vous avez bien renvoyé ces mêmes articles et ce dans un délai maximal de 30 jours après réception des articles commandés. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais supplémentaires à votre charge.

    Nous garantissons le remboursement de tout article retourné conformément à la présente clause « Rétractation/Annulation de commande », à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les Produits doivent être dans leur emballage d’origine & ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.

    Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez nous en informer rapidement et retourner l'article conformément à la clause « Garantie pour les défauts » ci-dessous.

  13. Garantie pour les défauts
    Vous êtes tenus de vérifier les Produits reçus dès leur livraison. Si les Produits que vous avez achetés sont défectueux, nous nous conformons à la règlementation légales en termes de garantie. Nous nous engageons à remplacer gratuitement tout Produit défectueux, à l’exclusion toutefois de tout autre moyen de réparation et/ou de moyen de droit. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts affectant les Produits que nous vous avons livrés, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez nous le faire savoir immédiatement en contactant notre service client au numéro gratuit 0800 050 000, soit par e-mail à l'adresse suivante: contact.ch@iqos.com.

    Vol et usage des Produits

    Dès que les Produits vous sont livrés ou déposés dans votre boîte à lait, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou usage abusif. Il vous appartient de vous assurer que les Produits ne soient ni volés, ni utilisés par des mineurs n’ayant pas 18 ans révolus.

For et droit applicable

Le droit suisse régit les présentes Conditions et votre utilisation du Point de Contact. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, pour toute procédure relative à l’application des présentes Conditions. Le Point de Contact a été conçu en conformité avec le droit de la Juridiction.

Autres droits importants dont nous disposons en vertu des présentes Conditions

Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations stipulés dans les présentes Conditions à une entité tierce; ceci n’affecte cependant en rien vos droits en vertu de celles-ci.

Si nous omettons d’insister que vous exécutiez vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à votre encontre ou que vous n’êtes plus tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement aux présentes Conditions ou une violation de celles-ci que vous avez commise, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente devait décider qu’une ou plusieurs clauses sont contraires au droit, illicites ou inapplicables, les clauses restantes demeureraient pleinement applicables. La version française des présentes Conditions d’utilisation pour les points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions ne sont destinées à octroyer des droits qu’à vous et à nous.

Contactez-nous

Veuillez nous contacter:

  • si vous pensez que le Point de Contact porte atteinte à vos droits d’auteur ou qu’il contient un contenu que vous pensez être illicite ou offensant ou être en violation avec vos droits ou ceux de tiers, ou
  • pour toute question que vous pourriez avoir sur les présentes Conditions ou le Point de Contact.

Comment nous contacter

Service Client IQOS

Par téléphone : 0800 050 000 (appel gratuit)

Par email : contact.ch@iqos.com